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Pour contribuer de tous leurs efforts à la pacification des esprits , les Hautes Parties contractantes déclarent et promettent que , dans leurs territoires respectifs et dans les pays restitués ou cédés , aucun individu compromis à ...
Pour contribuer de tous leurs efforts à la pacification des esprits , les Hautes Parties contractantes déclarent et promettent que , dans leurs territoires respectifs et dans les pays restitués ou cédés , aucun individu compromis à ...
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Il supportera également une portion de l'emprunt national de 1854 , fixée entre les Hautes Parties contractantes à quarante millions de florins ( monnaie de convention ) . Art . 6. – A l'égard des quarante millions de florins stipulés ...
Il supportera également une portion de l'emprunt national de 1854 , fixée entre les Hautes Parties contractantes à quarante millions de florins ( monnaie de convention ) . Art . 6. – A l'égard des quarante millions de florins stipulés ...
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Une Commission militaire instituée par les deux Puissances contractantes sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain dans le plus bref délai possible . Art . 5. – L'évacuation du territoire cédé et déterminé par l'article précédent ...
Une Commission militaire instituée par les deux Puissances contractantes sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain dans le plus bref délai possible . Art . 5. – L'évacuation du territoire cédé et déterminé par l'article précédent ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |