À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 7
Page 34
Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent Traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la ...
Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent Traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la ...
Page 50
... à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité , se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne . Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la 50 Friedensverträge von Zürich 1859.
... à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité , se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne . Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la 50 Friedensverträge von Zürich 1859.
Page 75
Les habitants ou originaires du territoire cédé jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable à l'autorité competente , de la faculté pleine et entière ...
Les habitants ou originaires du territoire cédé jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable à l'autorité competente , de la faculté pleine et entière ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
Section 1 | 9 |
Section 2 | 21 |
Section 3 | 24 |
Droits d'auteur | |
10 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commissaires Commission commun compte concessions conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dépôts dernière déterminé donner échangées effectuer effet également établissements Etats famille forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires possible pourra pouvoirs premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich
Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |