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... au traité signé entre la France et l'Autriche , à Zurich , le 10 novembre 1859 ) Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage envers le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique à effectuer pour ...
... au traité signé entre la France et l'Autriche , à Zurich , le 10 novembre 1859 ) Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage envers le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique à effectuer pour ...
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02 effectuer , de deux en deux mois , en lettres de change sur Paris , à raison de trois millions deux cent mille florins ( monnaie de convention ) chacune . Le premier de ces dix versements aura lieu deux mois après le payement du ...
02 effectuer , de deux en deux mois , en lettres de change sur Paris , à raison de trois millions deux cent mille florins ( monnaie de convention ) chacune . Le premier de ces dix versements aura lieu deux mois après le payement du ...
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... vis - à - vis du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , d'en effectuer le payement selon le mode déterminé dans l'article additionnel au Traité signé , en date de ce jour , entre les deux Hautes Parties contractantes .
... vis - à - vis du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , d'en effectuer le payement selon le mode déterminé dans l'article additionnel au Traité signé , en date de ce jour , entre les deux Hautes Parties contractantes .
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Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |