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Les même garanties sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonctions qu'ils occupent au service de l'Autriche . Art . 14. – Les pensions , tant civils que militaires ...
Les même garanties sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonctions qu'ils occupent au service de l'Autriche . Art . 14. – Les pensions , tant civils que militaires ...
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... Français de s'entendre à ce sujet , tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique , et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article .
... Français de s'entendre à ce sujet , tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique , et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article .
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... le 8 avril 1866 , entre la Prusse et l'Italie ) Leurs Majestés le Roi de Prusse et le Roi d'Italie , animées du même désir de consolider les garanties de la paix générale en tenant compte des besoins et des aspirations légitimes de ...
... le 8 avril 1866 , entre la Prusse et l'Italie ) Leurs Majestés le Roi de Prusse et le Roi d'Italie , animées du même désir de consolider les garanties de la paix générale en tenant compte des besoins et des aspirations légitimes de ...
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