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Le mode de payement de ces quarante millions de florins sera déterminé dans un Article additionnel . Art . 8. – Une Commission internationale sera immédiatement instituée pour procéder à la liquidation du Monte Lombardo - Veneto : le ...
Le mode de payement de ces quarante millions de florins sera déterminé dans un Article additionnel . Art . 8. – Une Commission internationale sera immédiatement instituée pour procéder à la liquidation du Monte Lombardo - Veneto : le ...
Page 37
Huit millions de florins seront payés en argent comptant , moyennant un mandat payable à Paris , sans intérêts , à l'expiration du troisième mois à dater du jour de la signature du présent Traité , et qui sera remis aux ...
Huit millions de florins seront payés en argent comptant , moyennant un mandat payable à Paris , sans intérêts , à l'expiration du troisième mois à dater du jour de la signature du présent Traité , et qui sera remis aux ...
Page 79
Le paiement de vingt - huit millions de florins restant aura lieu à Vienne en argent comptant moyennant dix mandats ou bons de trésor à l'ordre du Gouvernement autrichien payables à Paris à raison de deux millions huit - cent - mille ...
Le paiement de vingt - huit millions de florins restant aura lieu à Vienne en argent comptant moyennant dix mandats ou bons de trésor à l'ordre du Gouvernement autrichien payables à Paris à raison de deux millions huit - cent - mille ...
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10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commission commun compte conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dernière déterminé donner échangées effet également établissements Etats forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Etat l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires populations possible pourra premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question ratifications du présent réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich