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Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui , à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité , se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne .
Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui , à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité , se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne .
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Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont originaires de la partie du territoire lombard réservée à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche par le présent Traité , seront immédiatement libérés ...
Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont originaires de la partie du territoire lombard réservée à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche par le présent Traité , seront immédiatement libérés ...
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Les habitants ou originaires du territoire cédé jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable à l'autorité competente , de la faculté pleine et entière ...
Les habitants ou originaires du territoire cédé jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable à l'autorité competente , de la faculté pleine et entière ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |