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Les Lombards qui profiteront des présentes dispositions ne pourront être , du fait de leur option , inquiétés , de ... Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une ...
Les Lombards qui profiteront des présentes dispositions ne pourront être , du fait de leur option , inquiétés , de ... Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une ...
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Les corporations religieuses établies en Lombardie pourront librement disposer de leurs propriétés mobilières et immobilières dans le cas où la législation nouvelle sous laquelle elles Friedensvertrag zwischen Frankreich und Österreich ...
Les corporations religieuses établies en Lombardie pourront librement disposer de leurs propriétés mobilières et immobilières dans le cas où la législation nouvelle sous laquelle elles Friedensvertrag zwischen Frankreich und Österreich ...
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Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie . Art . 13. - Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne ...
Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie . Art . 13. - Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne ...
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