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CC . seront admis et traités avec une parfaite égalité et une entière réciprocité . Art . 8. ... S.M. l'Empereur de Russie est expressement invité à accéder à l'alliance conclue par le présent traité . Art . 14 . Le présent traité sera ...
CC . seront admis et traités avec une parfaite égalité et une entière réciprocité . Art . 8. ... S.M. l'Empereur de Russie est expressement invité à accéder à l'alliance conclue par le présent traité . Art . 14 . Le présent traité sera ...
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Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent Traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la ...
Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent Traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la ...
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Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau ...
Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau ...
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Expressions et termes fréquents
10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commissaires Commission commun compte concessions conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dépôts dernière déterminé donner échangées effectuer effet également établissements Etats famille forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires possible pourra pouvoirs premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich
Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |