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Les pensions , tant civiles que militaires , régulièrement liquidées , et qui étaient à la charge des caisses publiques de la Lombardie , restent acquises à leurs titulaires , et , s'il y a lieu , à leurs veuves et à leurs enfants ...
Les pensions , tant civiles que militaires , régulièrement liquidées , et qui étaient à la charge des caisses publiques de la Lombardie , restent acquises à leurs titulaires , et , s'il y a lieu , à leurs veuves et à leurs enfants ...
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D. Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets lombards , par les communes , établissements publics et corporations religieuses , dans les caisses publiques autrichiennes ...
D. Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets lombards , par les communes , établissements publics et corporations religieuses , dans les caisses publiques autrichiennes ...
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Les pensions , tant civils que militaires , régulièrement liquidées , et qui étaient à la charge des caisses publiques de la Lombardie , restent acquises à leurs titulaires , et , s'il y a lieu , à leurs veuves et à leurs enfants ...
Les pensions , tant civils que militaires , régulièrement liquidées , et qui étaient à la charge des caisses publiques de la Lombardie , restent acquises à leurs titulaires , et , s'il y a lieu , à leurs veuves et à leurs enfants ...
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