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Réciproquement , les titres de propriété , documents administratifs et de justice civile concernant le territoire cédé qui peuvent se trouver dans les archives de l'Empire d'Autriche , seront remis aux commissaires du nouveau ...
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La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires du territoire cédé de la Lombardie établis dans les Etats de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche . Les Lombards qui profiteront des présentes dispositions ne pourront ...
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Les habitants des districts limitrophes jouiront réciproquement des facilités qui étaient antérieurement assurées aux riverains du Tessin . Art . 22. – Pour contribuer de tous leurs efforts à la pacification des esprits , Sa Majesté ...
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Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |