À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 10
Page 49
Le Gouvernement de Sa Majesté sarde succède aux droits et obligations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'Administration autrichienne pour des objets d'intérêt public concernant spécialement le pays cédé . Art . 9.
Le Gouvernement de Sa Majesté sarde succède aux droits et obligations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'Administration autrichienne pour des objets d'intérêt public concernant spécialement le pays cédé . Art . 9.
Page 52
Les Gouvernements d'Autriche et de Sardaigne s'engagent à se communiquer réciproquement , sur la demande des autorités ... Les corporations religieuses établies en Lombardie et dont la législation sarde n'autoriserait pas l'existence ...
Les Gouvernements d'Autriche et de Sardaigne s'engagent à se communiquer réciproquement , sur la demande des autorités ... Les corporations religieuses établies en Lombardie et dont la législation sarde n'autoriserait pas l'existence ...
Page 58
S.M. le Roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice ( circondario di Nizza ) à la France , et renonce , pour lui et tous ses descendants et successeurs , en faveur de S.M. l'Empereur des Français ...
S.M. le Roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice ( circondario di Nizza ) à la France , et renonce , pour lui et tous ses descendants et successeurs , en faveur de S.M. l'Empereur des Français ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
Section 1 | 9 |
Section 2 | 21 |
Section 3 | 24 |
Droits d'auteur | |
10 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commissaires Commission commun compte concessions conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dépôts dernière déterminé donner échangées effectuer effet également établissements Etats famille forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires possible pourra pouvoirs premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich
Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |