À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 35
Page 26
Les réquisitions faites sur les lieux seront constatées selon les formes de la comptabilité Française . Des Commissaires Sardes attachés à l'Armée Française faciliteront le recouvrement de ces réquisitions , en indiquant la valeur ...
Les réquisitions faites sur les lieux seront constatées selon les formes de la comptabilité Française . Des Commissaires Sardes attachés à l'Armée Française faciliteront le recouvrement de ces réquisitions , en indiquant la valeur ...
Page 35
Traité , seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers . Il est entendu que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point ...
Traité , seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers . Il est entendu que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point ...
Page 51
Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont originaires de la partie du territoire lombard réservée à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche par le présent Traité , seront immédiatement libérés ...
Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont originaires de la partie du territoire lombard réservée à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche par le présent Traité , seront immédiatement libérés ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
Section 1 | 9 |
Section 2 | 21 |
Section 3 | 24 |
Droits d'auteur | |
10 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commissaires Commission commun compte concessions conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dépôts dernière déterminé donner échangées effectuer effet également établissements Etats famille forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires possible pourra pouvoirs premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich