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... Lombardie succède aux droits et obligations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'Administration autrichienne pour des objets d'intérêt public concernant spécialement le pays cédé . D. Le Gouvernement autrichien restera ...
... Lombardie succède aux droits et obligations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'Administration autrichienne pour des objets d'intérêt public concernant spécialement le pays cédé . D. Le Gouvernement autrichien restera ...
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A l'égard des quarante millions de florins stipulés dans l'article précédent , le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français renouvelle l'engagement qu'il a pris vis - à - vis du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche ...
A l'égard des quarante millions de florins stipulés dans l'article précédent , le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français renouvelle l'engagement qu'il a pris vis - à - vis du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche ...
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Le premier de ces mandats ou bons de trésor sera échéable deux mois après le paiement des mandats ou bons de trésor pour les sept millions de florins cidessus stipulés . Pour ce terme comme pour tous les termes suivants les intérêts ...
Le premier de ces mandats ou bons de trésor sera échéable deux mois après le paiement des mandats ou bons de trésor pour les sept millions de florins cidessus stipulés . Pour ce terme comme pour tous les termes suivants les intérêts ...
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Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |