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éclairée sur le bien ou le mal moral de l'action, résidant exclusivement en la personne de l'agent et dans ses facultés immatérielles ; car la matière n'est ni libre ni éclairée. Les éléments, au contraire, qui font, en plus ou en moins, les mille et mille nuances de la culpabilité, sont multiples ; ils peuvent se rencontrer dans la personne de l'agent ou au dehors, dans les facultés physiques ou dans les facultés morales de cet agent, dans la personne de la victime du délit, dans les faits eux-mêmes, dans les circonstances qui les ont précédés ou accompagnés. Aucune de ces considérations n'est étrangère à la mesure de la culpabilité : d'où il suit que les éléments de cette mesure se trouveront répandus dans toutes les divisions de notre travail.

230. Ceci nous conduit à une dernière observation : la culpabilité, pour toute violation de droit, peut être appréciée d'une manière abstraite, c'est-à-dire par rapport au fait et à l'agent considérés en général, sans application spéciale : par exemple, le meurtre et le meurtrier, l'incendie et l'incendiaire, le vol et le voleur. Mais cela ne suffit point. Dans la réalité des affaires, c'est tel meurtre, tel vol qui a été commis, c'est tel meurtrier, tel voleur qu'on a à juger ; il ne s'agit plus d'une abstraction, il s'agit d'un fait et d'un agent déterminés. Or, tous ceux qui commettent un même fait ne le commettent pas avec le même degré de culpabilité, et les circonstances accessoires du fait lui-même ne sont pas toujours identiques. La culpabilité varie d'action à action et d'individu å individu. Nous nommerons celle qui est appréciée en général la culpabilité abstraite (in abstracto), ou culpabilité absolue; et l'autre, la culpabilité concrète, relative, ou culpabilité individuelle. Le législateur ne peut mesurer que la première, car il ne lui est possible de statuer que sur les délits et sur les agents considérés en abstraction. C'est le juge qui est chargé, dans chaque 'affaire et pour chaque individu , de mesurer la seconde. D'où l'on.

tirera cette conclusion , qu'il est indispensable que le législateur, tout en déterminant la peine en général, d'après la culpabilité abstraite ou absolue, laisse au juge, pour l'application de cette peine aux cas spéciaux, une latitude en plus ou en moins dans laquelle il puisse se mouvoir, et qui soit sulfisante pour tenir compte des divers degrés de culpabilité individuelle.

231. Ces notions générales acquises, nous voyons qu'il nous faut rechercher, dans la personne de l'agent, quelles sont les conditions de nature à constituer en lui l'imputabilité, la responsabilité pénales, ou à influer sur les divers degrés de culpabilité. Ce sont des questions qui se trouvent réglées, quoique imparfaitement, dans le livre second de notre Code pénal, sous cette rubrique, Des personnes punissables, ercusables ou responsables, pour crimes ou pour délits (art. 59 et suiv.). Nous les traiterons d'abord suivant la science rationnelle, ensuite suivant notre droit positis. Et puisque l'analyse nous a déjà montré les divers points

de vue sous lesquels l'homme doit être considéré par nous (ci-dess. n° 34), faisant application de cette analyse à l'agent du délit, nous l'étudierons successivement pour la solution de nos problèmes : 1° dans son moral; 20 dans son corps; 3• dans les conséquences juridiques de sa sociabilité, ou, en termes plus simples, dans ses droits.

CHAPITRE II.

DE L'AGENT DU DÉLIT CONSIDÉRÉ DANS SON MORAL.

$ 1. Des facultés de l'âme quant à leur influence sur les conditions de l'imputabilité

et de la culpabilité.

232. Le moral de l'agent ne se présente pas à notre observation comme un élément simple : nous avons à le décomposer. En effet, quoique indivisible en elle-même, puisqu'elle n'est pas matière, l'âme humaine se manifeste par des aptitudes et par des effets divers qu'il nous est parfaitement possible de distinguer, et auxquels on a pu appliquer avec succès la méthode de l'analyse. Une science spéciale, sous le nom de psychologie ou science de l'âme, est consacrée à cette étude. Les criminalistes n'y ont pas assez recouru pour la solution de leurs problèmes. Ni les termes ni les idées qui ont cours généralement parmi eux à ce sujet n'offrent l'exactitude et la précision scientifiques désirables. C'est un des points où il faut que notre science aille demander des lumières à celle de la philosophie.

233. On peut dire que l'homme, considéré dans ses facultés psychologiques, est tout en ces trois mots : sensibilité, intelligence, activité. Sans doute il est possible de prendre l'analyse d'une autre façon, d'y employer d'autres dénominations, mais le tout pourra se ramener toujours exactement aux trois facultés que nous venons d'indiquer. Le criminaliste n'a qu'à s'en tenir là, et à chercher la part que prend chacune de ces trois facultés spit dans la constitution de l'imputabilité, soit dans les degrés divers de culpabilité.

234. Quelque objet matériel, par l'intermédiaire des sens, agit sur mon corps et cause en moi une impression : douleur ou plaisir, il y a sensation. Là vue d'une bonne ou d'une mauvaise action, l'attachement qui me lie à quelque autre personne, suivant les circonstances dans lesquelles je la vois ou je la sais, m'asserbent aussi ou d'un bonheur ou d'une peine, dont l'origine est plus spirituelle : il y a sentiment. Ce sentiment, la crainle ou le désir de celle sensation se trouvent en moi poussés à l'excès, de maniêre à prendre une grande place dans mon être, et, par l'esfet

e, à m'opliment, laos la ser

même de leur énergie, å m'opprimer et à me faire souffrir : il y a passion. La sensation, le sentiment, la passion sont des phénomènes; tous les trois ont leur source dans la sensibilité. Par l'attrait, par les répulsions qu'elle nous suggère, par les sollicitations qui viennent d'elle, la sensibilité entre pour sa part dans nos actions ou dans nos inactions : on peut dire qu'elle y joue, en général, le rôle d'agent provocateur ; mais, n'étanl en elle-même ni libre ni éclairée, on voit qu'elle est en dehors des conditions constitutives de l'imputabilité et de la responsabilité.

235. Ici intervient l'intelligence. L'intelligence ne se présente pas non plus comme une faculté simple et toujours une dans ses efsets ; elle est, au contraire, bien complexe, bien inégale. Certains animaux sont intelligents; les petits enfants le sont beaucoup. Depuis l'esprit vulgaire jusqu'au penseur, jusqu'à l'homme de génie, l'intelligence s'élève ou s'abaisse à des niveaux bien divers et dans des directions bien différentes. La psychologie, dans son travail analytique, cherche à la décomposer en un nombre plus ou moins grand de facultés distinctes dont elle dresse la liste sous des dénominations variables d'on écrivain å l'autre; et nous, criminalistes, nous avons, sur cette liste, à marquer du doigt quel est le point qui est indispensable pour constituer l'imputabilité.

236. La perception des idées par l'intermédiaire des sens; la mémoire ou la puissance de se souvenir des idées auparavant perçues, ce qui est déjà une certaine conception, un certain enfantement de notre esprit; la puissance d'abstraire, de généraliser, qui commence à nous introduire dans le champ de la métaphysique; celle de saisir le rapport des choses et des idées mises en relation par notre pensée ; les diverses sortes de jugement, de raisonnement; et, dans tout cela , la conscience de nous-niême, qui fait que nous assistons, pour ainsi dire, à notre propre vie, et qu'éprouvant une impression, nous savons que nous l'éprouvons; que, faisant une opération intérieure ou extérieure, nous savons que nous la faisons : tout cela est compris dans l'intelligence. Lorsque la sensibilité nous provoque à une action ou à une inaction , ces diverses facultés intellectuelles peuvent nous faire envisager cette action ou cette inaction sous des faces différentes; rechercher, par les enseignements, de l'expérience et dans les prévisions de l'avenir, quelle satisfaction ou quel désagrément il pourra nous en revenir, si elle nous sera utile ou nuisible ; mais là ne se trouvent point encore les conditions du mérite ou du démérite; là ne se place pas encore l'imputabilité.

237. Ce qui forme le plus haut point de notre intelligence, ce qui distingue éminemment l'homme de tous les êtres créés icibas, c'est le pouvoir non pas de concevoir des idées ou des rapports accidentels, qui pourraient être ou n'être pas, qui n'ont qu'une vérité relative et casuelle, mais le pouvoir de s'élever à la

conception de vérités absolues, nécessaires et immuables, conceptions parmi lesquelles la plus haute, après celle de Dieu , est celle du bien et du mal moral, du juste et de l'injuste. Le mot de raison, employé souvent comme un terme générique dans l'usage vulgaire, d'autres fois, dans le langage d'un grand nombre d'écrivains, comme désignant la faculté des rapports (ratio), est réservé par d'autres à cette faculté la plus élevée de notre intelligence. C'est elle qui, lorsque la sensibilité nous sollicite , est là pour juger et pour nous avertir si l'acte vers lequel nous sommes poussés est un bien ou un mal moral, s'il est conforme ou contraire au droit. C'est elle qui constitue en nous l'une des conditions indispensables de l'imputabilité.

238. Lå-dessus se manifeste une autre puissance de l'ame : la puissance de décider que l'action sera faite ou ne sera pas faite, et de mettre en jeu ou de contraindre au repos les instruments de notre corps, intérieurs ou extérieurs, nécessaires à l'exécution. C'est ainsi que s'exerce notre activité; c'est ainsi que se rencontre en nous la seconde condition nécessaire pour que les fails nous soient imputables, la liberté.

239. Outre ce mot de liberté, on emploie aussi, dans le langage psychologique, pour désigner cette dernière puissance de l'âme , une autre espression, celle de volonté, qui, malheureusement, dans l'emploi usuel que nous en faisons, reçoit une autre signification de fait, dont il nous est bien difficile de la dégager entièrement, de telle sorte que le mot ne se présente qu'avec quelque confusion dans notre esprit. Nous aurons à revenir bientôt sur celte signification plus usuelle, importante aussi en droit criminel; mais constatons bien ici qu'au point de vue qui nous occupe, pris dans le sens d'une pure faculté de l'âme, les mots de volonté et de liberté se confondent. C'est parce que Dieu pous a doués d'une force libre pour nous résoudre dans un sens ou dans l'autre, pour agir ou ne pas agir, que l'on peut dire indifféremment qu'il nous a doués de liberté ou de volonté. Cette puissance de résolution avec commandement aux organes de notre activité, c'est la puissance de liberté ou de volonté : les deux mots, en cette première acception, ne représentent qu'une même idée.

240. En résumé, si l'homme jouit ici-bas du privilége de pouvoir être cause première, cause efficiente, c'est qu'il a en lui la liberté. Si l'homme, cause première d'un acte, est, seul entre tous les êtres ici-bas, tenu en bien ou en mal d'en répondre, c'est que seul il a en lui la faculté la plus haute de l'intelligence: la raison morale, la connaissance du juste ou de l'injuste de ses actions. L'homme est libre, l'homme connait le bien ou le mal, donc l'homme est responsable. Telles sont, réalisées en lui, dans les facultés de son âme, les deux conditions constitutives de l'imputabilité.

241. Cependant le phénomène de notre activité ne se produit pas toujours ainsi que nous venons de le décrire. - Quelquefois sous l'influence, ou pour mieux dire sous l'empire seul de la sensibilité, sans que ni la raison ni la volonté aient pu y intervenir, l'acte s'est accompli. Le cri poussé dans un subit effroi, le mouvement des yeux qui se ferment à l'approche du moindre contact, celui du corps qui se plie pour éviter un coup soudain, des membres qui se jettent dans un sens ou dans l'autre pour retrouver l'équilibre perdu, sont dans ce cas. Il y a activité instinctive, activité fatale. — D'autres fois l'acte, sur la provocation impétueuse de la sensibilité, sans que nous ayons donné à la raison le temps de se reconnaitre et de nous éclairer, a été résolu et exécuté; il y a activité spontanée. — D'autres fois enfin la question a été posée dans notre esprit, la raison a eu le temps de l'examiner, de délibérer, et c'est après cet examen, après cette délibération intérieure que nous avons agi; l'activité est réfléchic.

L'observation de ces cas divers nous conduit à l'étude de notre second problème sur l'agent du délit, à savoir, la mesure de la culpabilité et la part que peuvent prendre dans cette mesure les diverses facultés de notre âme.

242. Dans les cas où la sensibilité fait naître en nous de ces actes qui ne sont ni volontaires ni raisonnés, des actes purement instinctifs, qu'il nous était impossible de prévenir ou de dominer, il est clair que les conditions de l'imputabilité se trouvant exclues, cette imputabilité n'existe pas. - Dans les autres cas, la sensibilité peut bien , par l'énergie de ses excitations, obscurcir les lumières de la raison , susciter des obstacles à l'exercice de la liberté; mais la raison et la liberté uous sont données pour eu triompher. Réduite au rôle d'agent provocateur, la sensibilité exerce seulement son influence sur le degré de culpabilité ; le criminaliste doit en tenir compte pour mesurer ce degré.

243. Il doit tenir compte aussi des qualités multiples de notre intelligence, et des diversités qui se rencontrent à cet égard d'individu à individu. En effet, si en ce qui touche l'imputabilité il n'y a qu'un point dont il faille se préoccuper dans l'intelligence, à savoir l'existence de la raison morale ou la connaissance du bien ou du mal moral de l'action, il n'en est pas de même en ce qui touche la mesure de la culpabilité. Toutes les autres facultés intellectuelles, bien qu'étrangères à la question d'imputabilitė, viennent incontestablement exercer leur part d'influence sur les déterminations de l'homme, et par conséquent elles viennent concourir å rendre la culpabilité plus ou moins grande.

244. Enfin il doit tenir compte aussi de la force ou de la faiblesse des caractères et des tempéraments, qui, donnant à notre volonté plus ou moins d'empire sur nous-même, et nous rendant plus ou moins facile la résistance aux mauvaises impulsions du dedans ou du dehors, peuvent nous faire plus ou moins coupables quand nous y cédons.

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