Images de page
PDF
ePub

S 7. Officiers de police judiciaire. . . . . . . . . . .
§ 8. Ministère public. . . . . . . . . . . . . . .
$ 9. Greffiers, huissiers, force publique. - Avocats et avoués. .

10. Conditions d'aptitude. — Nomination. . . . . . . .

11. Autorités pour l'exécution. . . . . . . . . . . .
Š 12. Juridictions spéciales ou exceptionnelles. . ....

[blocks in formation]

832

TITRE II. COMPÉTENCE. . . . . . . . . . . . . . . . .

Notions préliminaires. .....
CHAPITRE I. De la compétence générale. . . .

$ 1. Compétence sous le rapport de la fonction assignée à chaque autorité. .
§ 2. Sous le rapport de la hiérarchie. ...
Š 3. Sous le rapport de la qualité ou de l'importance des affaires...

Affaires administratives et affaires judiciaires. . .
Affaires ordinaires et affaires spéciales. .... .......
Affaires suivant l'ordre d'importance. . . . . . . . . ..
Affaires civiles et affaires pénales. ... .......

Question civile pour les dommages-intérêts et question pénale...
$ 4. Sous le rapport du lieu. . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE II. De la compétence spéciale. . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE III.

832
833
834
836
836
837
837
838
8.40
842
845
845

de la

ace. .

.

846

LIVRE III.
PROCÉDURE PÉNALE.

moyens de on: 854

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. . : :::::::

849
§ 1. Notions générales suivant la science pure. . .'. . . . . . . 849

§ 2. Transition historique. . . . . . . . . . . . . . . . . 850
TITRE I. DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE. . . . . . . . . . . ..

852
CHAPITRE I. Caractère et emploi de l'instruction préparatoire. . . . . . 852
CAAPITRE II. Instruction préparatoire dans les cas ordinaires. . . . . . 854
51. Comment l'autorité a connaissance du fait. . . . . . . . .
2. Divers actes de recherche et de saisie, --Pouvoirs et moyens de sanc.

tion, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 855
CHAPITRE III. Cas de crimes flagrants ou autres qui y sont assimilés. ... 857
CHAPITRE IV. Décision de la juridiction d'instruction. . . . . . . . 858
TITRE II, DE LA PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. .... 861
§ 1. Comment les jaridictions de jugement sont saisies. . .

861
$ 2, De la présence de la partie poursuivie au procès pénal. .... 863
3. Formes antérieures à l'ouverture des débats. . . . . . . . . .

866
6 4. Publicité. . . . . . . . . . . . . . .

. . . .

868
8 5. Droit de défense, . . . . . . . . . . . . .'

869
8 6. Nature des preuves. · · · · · · ·

872
8 7. Jugement. . . . . .

877
Jugement devant les cours d'assises.

878
TITRE III. VOIES OUVERTES CONTRE LES DÉCISIONS PÉNALES. ...

885
CHAPITRE 1. Voies ordinaires. . . . . . . . . . . . . .
1. Opposition, — Contumace. . . . . . . . . . . .

885
§ 2. Appel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 887
CHAPITRE II. Voies extraordinaires.............. 891
§ 1. Pourvois en cassation ou annulation............ 891

Pourvois utiles de la part des parties engagées dans le procès. . . 891
Pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi; - Et pourvois en an-

nulation par ordre formel du ministre de la justice. . . . . . 895
§ 2. Pourvois en revision. . . . . . . . . . . . . . . . . 897
TITRE IV. DE L'EXÉCUTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . 899

Epilogue, . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

[ocr errors]
[ocr errors]

885

902

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[graphic]
[graphic]
« PrécédentContinuer »