Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

absolue actes action anciens application articles aura avons c'est-à-dire caractère cause chose ci-dess circonstances civile Code pénal commun compte conditions conséquences considération contraire contraventions corps correctionnelle coupable coups cours crimes criminelle culpabilité délit délits dernier déterminer devoir différence dire dispositions distinction diverses doit donner effet éléments Enfin exemple existe facultés force forme générale grave hommes idées intérêts juge juridictions jurisprudence justice l'acte l'agent l'article l'autre l'égard l'Etat l'homme l'un laisse législateur légitime lieu limite lois lui-même manière matière ment mesure morale mort moyen n'en nature nécessaire nécessité nombre ordonnances particulier pays peine personne peuvent place police porter positif pourra pouvoir pratique premier présente procédure propre public publique punir qu'une question raison rapport rationnelle règle relations reste s'agit s'en s'il science seconde sens sera seulement simple social société sorte spéciale suite suivant sujet système tentative termes territoire texte théorie tion Traité trouve véritable