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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 70
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - 1816
...criminels, réglées par l'acte , constitutionnel, j fructidor an III [12 août 1795 ), art. 248; — et par le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV [2 î octobre 179)], art. ij%asuh>.(\, B.2o4.n-° '"' )• — Loi quileurprescritde demander la jonction...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...CONSTITUTIONNEL ACX ASSEMBLÉES EPR1MA1RËS. Art. 1er. Aussitôt après l'envoi de l'acte constitu(1) Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv prononce des peines pour crimes et attentats contre la constitution. — La loi du 29 germinal an iv...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...jugeant correctionnellement; — ordonne, etc.» § IL De quelques prescriptions particulières. I. Le Code des délits et des peines , du 3 brumaire an iv, n'avait point parlé des règles sur la prescription des délits prévus par des lois spéciales; et...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 11

Albert Fritot - 1823 - 11 pages
..., sauf à poursuivre personnellement les juges qui auraient encouru la forfaiture.... ». D'après le Code des délits et des peines , du 3 brumaire an IV, (liv. n, tit. xvn. Dispositions particulieres sur la forfaiture et la prise à partie des juges. —...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 11

Albert Fritot - 1823
...cassation , sauf à poursuivre personnellement les juges qui auraient encouru la forfaiture...... D'après le Code des délits et des peines , du 3 brumaire an IV, ( liv. u , tit. xvii. Dispositions particulieres sur la forfaiture et la prise a partie des juges....
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Traité de la législation criminelle, Volume 2

Jean Marie Le Graverend - 1832
...présente accusation. Cette forme de procéder, consacrée de nouveau avec de légères modifications par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (2) , n'avait souffert , depuis son établissement, d'autres changemens remarquables que ceux qu'y...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...ne s'éteint que par trois ans de non-poursuites. 4a — IDEM.— iGflor. an xi. A. B, ii8, p. a38. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv, en établissant des prescriptions générales pour les délits, n'a pas dérogé aux lois qui en établissent...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 11

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...les voies de fait en deux classes , celles qui sont illicites et celles qui ne le sont pas. i38. Mais le Code des délits et des peines * du 3 brumaire an IV, sembla rejeter cette doctrine des voies de fait licites , et parut défendre toutes les Toies de fait...
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Bulletin de la Société Académique de Laon, Volume 4

1855
...égales, ou réputées égales, sans fraude » ni trahison, les juges renverront les prévenus. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. Le Code pénal de 1810...
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Revue belge, Volume 6

1837
...pensée, celle qui dicta la déclaration des droits de l'homme, inspira le code du 6 octobre 1791. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV ajouta quelques développemens au même système. Quinze ans plus tard, eu 1810, une nouvelle législation,...
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