Archives diplomatiques, Volume 2Amyot, 1866 |
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... avons donné au complet les documents contemporains ; mais nos lecteurs ont dû remarquer que nous n'avons jamais négligé d'y joindre les documents rétrospectifs qui pou- vaient élucider les questions pendantes . Une telle méthode , en ...
... avons donné au complet les documents contemporains ; mais nos lecteurs ont dû remarquer que nous n'avons jamais négligé d'y joindre les documents rétrospectifs qui pou- vaient élucider les questions pendantes . Une telle méthode , en ...
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... avons adopté . Les Archives diplomatiques s'adressent à un public d'élite qui a besoin , non d'être enseigné , mais d'être ren - seigné ; elles n'ont pas à peser sur ses jugements , il leur suffit de lui fournir les éléments nécessaires ...
... avons adopté . Les Archives diplomatiques s'adressent à un public d'élite qui a besoin , non d'être enseigné , mais d'être ren - seigné ; elles n'ont pas à peser sur ses jugements , il leur suffit de lui fournir les éléments nécessaires ...
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... avons donc , à Vienne , en- tendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se concer- ter sur les mesures propres à assurer le bonheur de ces peuples , en tenant compte de leurs vœux . Or , la France a déposé , aux ...
... avons donc , à Vienne , en- tendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se concer- ter sur les mesures propres à assurer le bonheur de ces peuples , en tenant compte de leurs vœux . Or , la France a déposé , aux ...
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... avons dit , la source des maux dont elles souffrent , et faire tarir , par d'autres moyens , ceux qui changeraient complétement un état de choses qui existe depuis des siècles , qui relâcheraient les liens qui les attachent à la Turquie ...
... avons dit , la source des maux dont elles souffrent , et faire tarir , par d'autres moyens , ceux qui changeraient complétement un état de choses qui existe depuis des siècles , qui relâcheraient les liens qui les attachent à la Turquie ...
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... avons aussi voulu , comme une marque de nos sentiments de haute équité pour tous les habitants de nos États en général , tout en conservant aux habitants des deux provinces les anciens priviléges et immunités dont ils sont en possession ...
... avons aussi voulu , comme une marque de nos sentiments de haute équité pour tous les habitants de nos États en général , tout en conservant aux habitants des deux provinces les anciens priviléges et immunités dont ils sont en possession ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
19 août acte actuel administration allemands Altesse ANNEXE armements Assemblées autrichien baron Bismarck Boyards Bucharest Cabinet Christian IX comité commun comte Walewski Confédération Conférence conformément Congrès conséquence considération Constantinople constitution Convention du 19 Cour suzeraine Danemark Danube déclaration délibérations dépêche devoir Diète germanique dispositions district Divans ad hoc duchés électeurs entente États fédérale firman garantie Gastein Gouvernement impérial Gouvernement prussien Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Holstein Hospodars institutions intérêts Jassy l'acte l'Allemagne l'article l'Assemblée élective l'Autriche l'Hospodar l'union Lauenbourg législation loi électorale lois Majesté membres Mensdorff ment mesures ministre Moldavie nation nationale ottoman paix pays Plénipotentiaire politique Porte présent prince Alexandre-Jean prince Couza Principautés Principautés de Moldavie Principautés-Unies principe projet proposition Protocole provinces Prusse Puissances garantes question réforme règlements représentants Roumains Russie S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront session seul stipulations Sublime-Porte Sultan tion Tirgoviste Traité Traité de Londres trône troupes Turquie Valachie valaque Vienne vœux vote
Fréquemment cités
Page 151 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 11 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Page 31 - Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 28 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Page 35 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans.
Page 30 - En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman...
Page 28 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes...
Page 30 - Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.
Page 109 - Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné avis à la Cour suzeraine. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue.
Page 22 - Valachie seront désormais réunies en une seule Principauté, ou si elles continueront à posséder une administration séparée. M. le Premier Plénipotentiaire de la France pense que la réunion des deux Provinces répondant à des nécessités révélées par un examen attentif de leurs véritables intérêts, le Congrès devrait l'admettre et la proclamer.