Archives diplomatiques, Volume 2Amyot, 1866 |
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... choses ne devait priver ces Provinces d'aucun des avantages dont elles avaient joui jus- qu'ici sous les rapports administratif , financier et commercial . MM . les Plénipotentiaires de France et de Grande - Bretagne ont dé- claré que ...
... choses ne devait priver ces Provinces d'aucun des avantages dont elles avaient joui jus- qu'ici sous les rapports administratif , financier et commercial . MM . les Plénipotentiaires de France et de Grande - Bretagne ont dé- claré que ...
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... choses sur la base des quatre principes connus , il a émis l'opinion que du moment que la Prusse adhère à ces principes , rien ne devrait s'opposer à sa participation aux délibérations qui ont pour objet leur développement . Lord John ...
... choses sur la base des quatre principes connus , il a émis l'opinion que du moment que la Prusse adhère à ces principes , rien ne devrait s'opposer à sa participation aux délibérations qui ont pour objet leur développement . Lord John ...
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... choses dans un intérêt général d'ordre public et de civilisation . 3. Détermination arrêtée de commun accord de consulter les vœux du pays , quant au maintien ou à la modification du Règlement qui constitue la base de son organisation ...
... choses dans un intérêt général d'ordre public et de civilisation . 3. Détermination arrêtée de commun accord de consulter les vœux du pays , quant au maintien ou à la modification du Règlement qui constitue la base de son organisation ...
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... choses , la Porte confirme de nouveau les priviléges et immunités dont lesdites Principautés ont joui sous sa suzeraineté , depuis les capitulations qui leur ont été accordées par les Sultans Ba- jazet Ier et Mahmoud II . Elle veut leur ...
... choses , la Porte confirme de nouveau les priviléges et immunités dont lesdites Principautés ont joui sous sa suzeraineté , depuis les capitulations qui leur ont été accordées par les Sultans Ba- jazet Ier et Mahmoud II . Elle veut leur ...
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... choses qui portera plus ou moins atteinte aux droits souve- rains de la Turquie , fera relâcher les liens qui les attachent à l'Empire , et fera perdre , par conséquent , et pour l'Empire et pour les Princi- pautés , cette force morale ...
... choses qui portera plus ou moins atteinte aux droits souve- rains de la Turquie , fera relâcher les liens qui les attachent à l'Empire , et fera perdre , par conséquent , et pour l'Empire et pour les Princi- pautés , cette force morale ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
19 août acte actuel administration allemands Altesse ANNEXE armements Assemblées autrichien baron Bismarck Boyards Bucharest Cabinet Christian IX comité commun comte Walewski Confédération Conférence conformément Congrès conséquence considération Constantinople constitution Convention du 19 Cour suzeraine Danemark Danube déclaration délibérations dépêche devoir Diète germanique dispositions district Divans ad hoc duchés électeurs entente États fédérale firman garantie Gastein Gouvernement impérial Gouvernement prussien Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Holstein Hospodars institutions intérêts Jassy l'acte l'Allemagne l'article l'Assemblée élective l'Autriche l'Hospodar l'union Lauenbourg législation loi électorale lois Majesté membres Mensdorff ment mesures ministre Moldavie nation nationale ottoman paix pays Plénipotentiaire politique Porte présent prince Alexandre-Jean prince Couza Principautés Principautés de Moldavie Principautés-Unies principe projet proposition Protocole provinces Prusse Puissances garantes question réforme règlements représentants Roumains Russie S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront session seul stipulations Sublime-Porte Sultan tion Tirgoviste Traité Traité de Londres trône troupes Turquie Valachie valaque Vienne vœux vote
Fréquemment cités
Page 151 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 11 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Page 31 - Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 28 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Page 35 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans.
Page 30 - En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman...
Page 28 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes...
Page 30 - Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.
Page 109 - Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné avis à la Cour suzeraine. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue.
Page 22 - Valachie seront désormais réunies en une seule Principauté, ou si elles continueront à posséder une administration séparée. M. le Premier Plénipotentiaire de la France pense que la réunion des deux Provinces répondant à des nécessités révélées par un examen attentif de leurs véritables intérêts, le Congrès devrait l'admettre et la proclamer.