Archives diplomatiques, Volume 2Amyot, 1866 |
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... a été le résultat de délibérations sérieuses , où les vœux de l'opinion et l'expérience locale des notables des pays ont DOCUMENTS DIPLOMATIQUES . 7 Idem Protocole n° 7 24 Autriche Dépêche du comte Mensdorff-Pouilly au comte Karolyi.
... a été le résultat de délibérations sérieuses , où les vœux de l'opinion et l'expérience locale des notables des pays ont DOCUMENTS DIPLOMATIQUES . 7 Idem Protocole n° 7 24 Autriche Dépêche du comte Mensdorff-Pouilly au comte Karolyi.
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... vœux du pays et consignera dans un hatti - schérif solennel , séparément pour chacune des trois Provinces , l'ensemble des dispositions relatives aux droits et immunités des dites Principautés . Avant de le promulguer elle fera ...
... vœux du pays et consignera dans un hatti - schérif solennel , séparément pour chacune des trois Provinces , l'ensemble des dispositions relatives aux droits et immunités des dites Principautés . Avant de le promulguer elle fera ...
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... vœux de toutes les classes de la population , et les rapports établis dans un intérêt com- mun avec l'Empire Ottoman . Art . 2. La Valachie et la Moldavie , dont les territoires respectifs font partie intégrante de l'Empire Ottoman ...
... vœux de toutes les classes de la population , et les rapports établis dans un intérêt com- mun avec l'Empire Ottoman . Art . 2. La Valachie et la Moldavie , dont les territoires respectifs font partie intégrante de l'Empire Ottoman ...
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... vœux légi- times et à contrôler efficacement les actes de l'administration . Elle votera également toutes les lois relatives à l'organisation de l'armée , à l'administration proprement dite , à celle des finances , de la justice , de l ...
... vœux légi- times et à contrôler efficacement les actes de l'administration . Elle votera également toutes les lois relatives à l'organisation de l'armée , à l'administration proprement dite , à celle des finances , de la justice , de l ...
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... vœux des populations . D'accord avec la Puissance suzeraine , les Principautés adopteront un système défensif permanent réclamé par leur situation géographi- que ; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordi- naires de ...
... vœux des populations . D'accord avec la Puissance suzeraine , les Principautés adopteront un système défensif permanent réclamé par leur situation géographi- que ; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordi- naires de ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
19 août acte actuel administration allemands Altesse ANNEXE armements Assemblées autrichien baron Bismarck Boyards Bucharest Cabinet Christian IX comité commun comte Walewski Confédération Conférence conformément Congrès conséquence considération Constantinople constitution Convention du 19 Cour suzeraine Danemark Danube déclaration délibérations dépêche devoir Diète germanique dispositions district Divans ad hoc duchés électeurs entente États fédérale firman garantie Gastein Gouvernement impérial Gouvernement prussien Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Holstein Hospodars institutions intérêts Jassy l'acte l'Allemagne l'article l'Assemblée élective l'Autriche l'Hospodar l'union Lauenbourg législation loi électorale lois Majesté membres Mensdorff ment mesures ministre Moldavie nation nationale ottoman paix pays Plénipotentiaire politique Porte présent prince Alexandre-Jean prince Couza Principautés Principautés de Moldavie Principautés-Unies principe projet proposition Protocole provinces Prusse Puissances garantes question réforme règlements représentants Roumains Russie S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront session seul stipulations Sublime-Porte Sultan tion Tirgoviste Traité Traité de Londres trône troupes Turquie Valachie valaque Vienne vœux vote
Fréquemment cités
Page 151 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 11 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Page 31 - Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 28 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Page 35 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans.
Page 30 - En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman...
Page 28 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes...
Page 30 - Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.
Page 109 - Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné avis à la Cour suzeraine. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue.
Page 22 - Valachie seront désormais réunies en une seule Principauté, ou si elles continueront à posséder une administration séparée. M. le Premier Plénipotentiaire de la France pense que la réunion des deux Provinces répondant à des nécessités révélées par un examen attentif de leurs véritables intérêts, le Congrès devrait l'admettre et la proclamer.