 En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie....  Archives diplomatiques - Page 301866Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1837 - 636 pages
...légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports et territoires enumeres dan&. l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de Га navigation du Danube, S. Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...territoires, enumeres dan» l'Article 4 da présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de Ь navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes...de la Mer Noire, à un Kilomètre à l'Est du lac Bonrna-Sob, rejoindra perpendiculairement la route d'Afcerman, suivra celte route jusqu'au Val de Trajan,... | |
 | 1852 - 1366 pages
...libre navigation du Danube est garantie par les Puissances contractantes, et, pour mieux l'assurer, l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière de Bessarabie. Une commission, nommée par les susdites Puissances, sera chargée de faire exécuter... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux...Bessarabie. La nouvelle frontière partira de la mer Noire, a un kilomètre à l'est du lac Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...légers aux embouchures du Danube. ART. 20. » En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux...à la rectification de sa frontière en Bessarabie. i La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna Sola, rejoindra... | |
 | 1856 - 660 pages
...légers aux embouchures du Danube. ART. 20. — En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux...la navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russief consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelte frontière... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article l\ du présent traité, et pour mieux assurer la liberté...navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière partira... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...batiments légers aut embouchures du Danube. » En écbange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Su Majesté l'Empereur de toutes les tin-- sies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...aux » embouchures du Danube. Art. 20. » En échange des villes, ports et teiritoires énu» mérés dans l'article 4 du présent Traité, et pour » mieux assurer la liberté de la navigation du Da.» nube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies » consent à la rectification de sa frontière... | |
 | Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - 738 pages
...dont voici la teneur : ART. 20. «En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube , SM l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. oLa... | |
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