Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime... Archives diplomatiques - Page 311866Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1837 - 636 pages
...Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la...et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte... | |
| 1854 - 882 pages
...puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la...elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...II est convenu qu'il y ann dans les Principautés une force armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Article... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...Puissances signataires. Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura , dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la...avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...sous la garantie collective de toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but de » maintenir la...d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...Acte aux Puissances, qui, de leur côté, après examen, en assumeront la garantie. 4. La force armée nationale organisée dans le but de maintenir la sûreté...de l'intérieur et d'assurer celle des frontières, pourra être développée au besoin dans la mesure des ressources du pays. Les conditions d'un système... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fronlières. Aucune entrave no pourra tire apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...toutes les Puissances signataires. » Article : » II est convenu qu'il y aura une force armée » nationale, organisée dans le but de maintenir la » sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» tières. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense... | |
| 1856 - 660 pages
...puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense... | |
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