Les Premiers Plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne ajoutent que les déterminations prises à Vienne n'ont pas toutes également satisfait les Puissances alliées, et qu'on n'a pas, d'ailleurs, à s'en préoccuper aujourd'hui, puisque les efforts faits à cette époque pour le rétablissement de la paix ont été infructueux.

Les Plénipotentiaires de Russie expriment le vœu que l'on tienne compte, toutefois, afin de hâter les travaux du Congrès, de l'accord qui s'était établi à cette époque sur certains points.

M. le Baron de Brunnow pense que la situation de la Servie devrait faire l'objet d'un article spécial.

Cette opinion rencontre l'assentiment de tous les Plénipotentiaires. Aali-Pacha relève que la cessation de tout protectorat particulier exclut naturellement toute idée de protectorat collectif, et que l'intervention des Puissances sera circonscrite dans les limites d'une simple garantie.

Après avoir donné lecture du deuxième paragraphe du premier point, M. le Comte Walewski rappelle que l'organisation future des Principautés a donné naissance à plusieurs systèmes.

Les Plénipotentiaires sont unanimes à penser que toutes ces combinaisons devront être renvoyées devant une Commission prise dans le sein du Congrès, qui, lui-même, n'aura d'ailleurs qu'à poser les principes de la constitution politique et administrative des Provinces Danubiennes, laissant le soin d'élaborer les détails à une seconde commission dans laquelle les Puissances contractantes seront représentées, et qui se réunira immédiatement après la conclusion de la paix.

Le troisième paragraphe du premier point, relatif au système de défense dans les Principautés, est lu par M. le Comte Walewski.

M. le Baron de Brunnow déclare qu'à ce sujet les Plénipotentiaires de Russie s'en référeraient volontiers à la rédaction concertée à Vienne.

M. le Baron de Bourqueney répond que les idées, sur ce point important, se trouvent aujourd'hui plus développées et mieux définies; que la référence ne répondrait pas à l'objet qu'on s'est proposé par la rédaction du paragraphe en discussion.

M. le Comte Walewski, après avoir donné lecture du quatrième et dernier paragraphe du premier point, passe au deuxième point, qui ne comprend qu'un seul paragraphe.

M. le Comte Orloff fait remarquer que la présence, aux bouches du Danube, de bâtiments de guerre portant le pavillon de Puissances non riveraines de la mer Noire, constituera une atteinte au principe de la neutralisation.

M. le Comte Walewski répond qu'on ne saurait donner à une exception convenue par les Parties contractantes le caractère d'une infraction au principe.

M. le Comte de Buol fait observer que les navires des Puissances non riveraines, destinés à stationner aux embouchures du Danube, pourront, cependant, librement circuler dans la mer Noire; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés ne permettraient pas qu'il pût subsister un doute à cet égard.

M. le Baron de Brunnow rappelle que l'objet de leur mission demeure toutefois défini.

La lecture des premier, deuxième et troisième paragraphes du troisième point ne donne lieu à aucune observation.

Une courte discussion a constaté l'accord des Plénipotentiaires sur l'interprétation des quatrième, cinquième et sixième paragraphes concernant la protection des intérêts commerciaux dans la mer Noire et la convention particulière qui sera passée entre la Russie et la Porte Otto

mane.

Sur le sixième paragraphe, relatif au renouvellement de la convention des Détroits, les Plénipotentiaires ont unanimement émis le vœu que l'acte particulier destiné à consacrer ce principe important soit relié au Traité général.

M. le Comte Walewski fait remarquer qu'il y aura lieu, quand les Plénipotentiaires aborderont ce point de la négociation, de s'enquérir des Puissances qui seront appelées à y concourir; et M. le Comte Orloff, ainsi

que M. le Comte de Buol, ajoute que la Prusse serait naturellement invitée à y prendre part.

En adhérant à cet avis, M. le Comte de Clarendon a exposé que la Prusse ne devait être invitée à participer à la négociation que lorsque les principales clauses du traité général seraient arrêtées.

M. le Comte Walewski indique que les Plénipotentiaires auront à décider postérieurement à quel moment cette invitation devra être adressée à la Prusse.

Le quatrième point est lu dans son ensemble, et M. le Comte Walewski rappelle, à cette occasion, qu'il y aura lieu de constater l'entrée de la Turquie dans le droit public Européen. Les Plénipotentiaires reconnaissent qu'il importe de constater ce fait nouveau par une stipulation particulière insérée au Traité général. Il est donné lecture de la rédaction qui avait été concertée à Vienne à cet effet, et il est admis qu'elle pourrait être accueillie par le Congrès.

M. le Comte Orloff exprime le désir d'être fixé sur la marche que la Turquie se propose de suivre pour donner au quatrième point la suite qu'il comporte.

Aali-Pacha annonce qu'un nouvel Hatti-Schérif a renouvelé les priviléges religieux octroyés aux sujets non musulmans de la Porte, et prescrit de nouvelles réformes qui attestent la sollicitude de S. M. le Sultan pour tous ses peuples indistinctement; que cet acte a été publié, et que la Sublime Porte, se proposant de le communiquer aux Puissances, au moyen d'une note officielle, aura ainsi satisfait aux prévisions concernant le quatrième point.

M. le Comte Orloff, ainsi que M. le Baron de Hübner, et après eux les autres Plénipotentiaires, expriment l'avis qu'il soit fait mention, dans le Traité général, des mesures prises par le Gouvernement Ottoman. Ils invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux Plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois, en résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan.

Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bre

tagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été arrêtées à Constantinople, et c'est dans la même pensée qu'ils jugent indispensable de les rappeler dans l'acte final du Congrès, et nullement pour en faire naître un droit quelconque d'immixtion dans les rapports du Gouvernement de S. M. le Sultan avec ses sujets.

Aali-Pacha répond que ses pouvoirs ne lui permettent pas d'adhérer pleinement à l'avis des autres Plénipotentiaires, et annonce qu'il prendra, le télégraphe, les ordres de sa Cour.

par

La séance est levée, et l'examen du cinquième point est renvoyé à la prochaine réunion.

(Suivent les signatures.)

PROTOCOLE N° III.

Séance du 1 mars 1856.

Présents: les Plénipotentiaires

de l'Autriche,

de la France,

de la Grande-Bretagne,

de la Russie,

de la Sardaigne,

de la Turquie.

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

Le Congrès, ainsi qu'il l'a résolu, passe à l'examen du cinquième point. M. le Comte Walewski en donne lecture, et ajoute qu'en premier lieu et comme condition particulière, les Puissances alliées demandent que la Russie ne puisse plus désormais reconstruire ou créer aucun établissement naval ou militaire dans les îles d'Aland.

M. le Comte Orloff répond que la Russie est disposée à adhérer à cette stipulation, si les Plénipotentiaires réussissent, comme il l'espère, à s'entendre sur les autres points de la négociation. Il demande que cette stipulation soit consignée dans un acte séparé qui serait conclu entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, attendu que ces Puissances ont exclusivement pris part aux faits de guerre dont la Baltique a été

le théâtre.

MM. les Plénipotentiaires d'Autriche énoncent l'avis que l'acte séparé soit, néanmoins, annexé au Traité général.