Congrès de Paris |
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... commerce , dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé , de douane , de police , conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales . Pour donner aux ...
... commerce , dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé , de douane , de police , conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales . Pour donner aux ...
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... commerce et de navigation . Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés . Pour éta- blir un complet accord sur cette révision , une Commission spéciale , sur la composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes s ...
... commerce et de navigation . Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés . Pour éta- blir un complet accord sur cette révision , une Commission spéciale , sur la composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes s ...
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... commerce et de navigation . par ART . 29 . Le droit de garnison de la Sublime Porte , tel qu'il se trouve stipulé les règlements antérieurs , est maintenu . Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord ...
... commerce et de navigation . par ART . 29 . Le droit de garnison de la Sublime Porte , tel qu'il se trouve stipulé les règlements antérieurs , est maintenu . Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord ...
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... commerce d'importation ou d'ex- portation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets , en toute autre matière , seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus ...
... commerce d'importation ou d'ex- portation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets , en toute autre matière , seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus ...
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... commerce , dans les ports et dans les eaux « de la mer Noire , ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur . » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipoten- tiaires , après avoir été arrêté dans la forme suivante ...
... commerce , dans les ports et dans les eaux « de la mer Noire , ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur . » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipoten- tiaires , après avoir été arrêté dans la forme suivante ...
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Expressions et termes fréquents
Aali-Pacha annexé au présent armées articles Baron de Bourqueney Baron de Brunnow bâtiments de guerre bâtiments légers belligérantes Chevalier de l'Ordre Commission Européenne Comte de Buol Comte de Cavour Comte de Clarendon Comte Orloff Comte Walewski rappelle Congrès de Vienne conséquence Convention Danube déclaration embouchures Firman frontière Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hautes Parties contractantes Impérial du Medjidié l'Aigle-Rouge de Prusse l'Empire Ottoman l'évacuation l'Ordre des Saints l'Ordre Impérial Légion d'honneur lu et approuvé Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Maurice et Lazare mer Noire Messieurs les Plénipotentiaires Noire Ordre du Bain Ordres étrangers Ottoman Pair du Royaume-Uni paragraphe Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires de Russie précédente séance Premier Plénipotentiaire première classe présent protocole présent Traité Principautés principes proposition Puissances contractantes rédaction règlements Reine du Royaume-Uni Saint-Étienne Saints Maurice Sardaigne sera seront sieur Signé stipulations Sublime Porte Suivent les signatures Traité de paix Traité général troupes Turquie ᎪᎡᎢ
Fréquemment cités
Page 32 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 31 - La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4°...
Page 23 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 56 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 25 - Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc...
Page 11 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 118 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 10 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 105 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 75 - Principautés une administration indépendante et nationale; ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.