Congrès de Paris |
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... une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les ...
... une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les ...
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Expressions et termes fréquents
accord acte actuel affaires ajoute alliées annexée approuvé armées articles assurer aura avant ayant Baron bases bâtiments Chevalier commerce Commission commun Comte de Buol Comte de Clarendon Comte Orloff Comte Walewski concert conclu conformément Congrès Conseiller conséquence considération Convention Cour Danube décide déclaration définitive dispositions donner effet également établir États étrangères Européenne fixer force frontière garantie général Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Grèce guerre Hautes intérêts jour l'article l'autre l'Ordre Impérial lecture lieu Majesté l'Empereur mars Messieurs les Plénipotentiaires mesures mettre Ministre navigation Noire occupés Ordres paix particulier pleine Plénipotentiaires de l'Autriche pourra pouvoirs précédente Premier Plénipotentiaire première classe présent présent Traité Principautés prises projet propose proposition protocole provinces Prusse Puissances contractantes question rappelle rapports rédaction règlements Reine relative remarquer répond représentés résolu respectifs réunir Royaume-Uni Russie Sardaigne saurait séance sentiments sera seront sieur Signé stipulations Sublime Porte sujets Sultan termes territoire tion Traité travaux troupes trouve Turquie Vienne
Fréquemment cités
Page 34 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 33 - La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4°...
Page 25 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 58 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 27 - Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc...
Page 13 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 120 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 12 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 107 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 77 - Principautés une administration indépendante et nationale; ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Informations bibliographiques
| Titre | Congrès de Paris |
| Auteur | France min. des affaires étrangères |
| Publié | 1856 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 22 mai 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |