NOUVEAUX SUPPLEMENSONS LIBRARY

University of
MICHIGAN

ET

AU

RECUEIL

DE

TRAITÉS

10021

D'AUTRES ACTES REMARQUABLES,

servant à la connaissance des relations

étrangères des Puissances et Etats dans leur
rapport mutuel,

DEPUIS 1761 JUSQU'À PRÉSENT;

FONDÉ PAR

GEORGE FRÉDÉRIC DE MARTENS.

PAR

Suivis d'un Appendice contenant des Traités et actes
publics importans d'une date antérieure, qui ou n'ont
pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas
dans une collection générale quelconque de Traités
et d'actes publics.

FRÉDÉRIC MURHARD.

À GOETTINGUE,

DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1839.

Avant-propos.

Le Recueil de Traités et d'autres actes publics, commencé par feu M. de Martens, est la seule collection générale de ce genre qui depuis l'époque de la paix de Fontainebleau a été continuée sans interruption jusqu'à nos jours. Notre Recueil forme avec les Recueils généraux publiés antérieurement un ensemble et le corps le plus complet diplomatique existant jusqu'ici. Les diverses collections générales qui ont paru successivement en Europe et qu'on doit aux recherches laborieuses des publicistes des XVII, XVIII et XIXe siècles comprennent à partir de l'année 536 de l'ère chrétienne *), les actes publics servant à la connaissance des relations extérieures de tous les Etats, comme Conventions et Traités d'alliance, de subsides, de trèves, de paix, de limites, de commerce etc.; ainsi que les publications, déclarations, réglemens, etc. auxquels ces diverses transactions politiques ont donné lieu**). Il existe en outre

*) Barbeyrac, dans le 1er Volume des Supplémens au corps diplomatique de Dumont donne l'histoire des traités depuis l'an 1496 avant J. C. jusqu'à 815 de l'ère chrétienne. **) Le relevé suivant des collections générales les plus estimées fera connaître les périodes de temps que chacune

d'elles embrasse:

Après l'apparition du Codex Juris gentium diplomaticus de G. W. Leibnitz (Hannoverae 1693. Ibid. mantissa edit. 1700 in-fol.), Jac. Bernard a publié