Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 |
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... seront livrés , sans distinction de personnes , au tribunal qui gouverne les provinces extérieures , et punis de mort ; les sujets des Oros seront livrés à leur sénat , pour subir la même peine . Les meurtriers seront amenés et exécutés ...
... seront livrés , sans distinction de personnes , au tribunal qui gouverne les provinces extérieures , et punis de mort ; les sujets des Oros seront livrés à leur sénat , pour subir la même peine . Les meurtriers seront amenés et exécutés ...
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... seront donnés en récompense à celui qui les arrêtera . S'ils ont passé la frontière pour chasser , ils seront punis selon les lois d'un châtiment public de cent coups . Leur gibier , leurs armes , chevaux et chiens , deviendront la ...
... seront donnés en récompense à celui qui les arrêtera . S'ils ont passé la frontière pour chasser , ils seront punis selon les lois d'un châtiment public de cent coups . Leur gibier , leurs armes , chevaux et chiens , deviendront la ...
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... seront lesdits héritiers traités à cet égard dans celui des deux Etats , où les successions leur seront échues , aussi favorablement que les propres et naturels sujets du pays . II . Pour cet effet , Sa Majesté le Roi de Sardaigne , et ...
... seront lesdits héritiers traités à cet égard dans celui des deux Etats , où les successions leur seront échues , aussi favorablement que les propres et naturels sujets du pays . II . Pour cet effet , Sa Majesté le Roi de Sardaigne , et ...
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... seront tenus aux mêmes lois , formalités et droits , auxquels les sujets propres et naturels de Sa Majesté et de Son Altesse Sérénissime Electorale sont soumis dans les Etats et Provinces , où les successions auront été ouvertes . IV ...
... seront tenus aux mêmes lois , formalités et droits , auxquels les sujets propres et naturels de Sa Majesté et de Son Altesse Sérénissime Electorale sont soumis dans les Etats et Provinces , où les successions auront été ouvertes . IV ...
Page 153
... seront revetus du caractère de Ministres Plénipotentiaires pour travailler à la pacification , lors- que la tranquillité et la sûreté seront rétablies dans Genève . III . Les instructions données aux Commandans sur la manière dont ils ...
... seront revetus du caractère de Ministres Plénipotentiaires pour travailler à la pacification , lors- que la tranquillité et la sûreté seront rétablies dans Genève . III . Les instructions données aux Commandans sur la manière dont ils ...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page viii - Complete Collection of the Treaties and Conventions, and Reciprocal Regulations, at present subsisting between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, and Orders in Council concerning the same, so far as they relate to Commerce and Navigation...
Page 348 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 645 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 34 - Legatos, sublata eis, et eorum cuilibet, quavis aliter judicandi, et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum, et inane, si secus super his a quoquam, quavis auctoritate, scienter, vel ignoranter contigerit attentari.
Page 501 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis, ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Page 590 - Trop instruits toutefois des sentiments de leurs souverains, pour ne pas prévoir que, quelque honorable que soit leur but, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménagements pour les intérêts, les habitudes et les préventions mêmes de leurs sujets...
Page 597 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 353 - L'équilibre ne sera donc qu'un vain mot, si l'on fait abstraction non de cette force éphémère et trompeuse que les passions produisent, mais de la véritable force morale qui consiste dans la vertu. Or, dans les rapports de peuple à peuple, la vertu première est la justice.
Page 338 - Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et...
Page 640 - Acts above recited and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...