N° 7536. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe la Taille à laquelle se recrutent les Corps de l'Armée: Do 13 Avril 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement de l'armée; Vu l'ordonnance du 28 avril 1832; ), relative aux engagements volontaires et aux rengagements;, Vu l'ordonnance du 23 juillet 1847 (2), indiquant la taille et les conditions spéciales d'aptitude exigées des engagés volontaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les fixations de taille insérées dans le tableau annexé à l'ordonnance du 23 juillet 1847 sont modifiées conformément au tableau ci-joint.. 2. Notre ministre secrétaire d'État de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 13 Avril 1860. Tableau annexé au décret impérial du 13 avril 1860 et indiquant la taille à laquelle se recrutent les corps de l'armée. Le régiment de ponton- 1 69 niers. ou professions exigées. Autant que possible, être habitué à tures, Autant que possible, étre ouvrier en NOTA. Pour tous les hommes doivent les corps, généralement n'avoir aucune infirmité et être bien constitues; mais, pour les armes speciales, une constitution robuste, et forte. Batelier, cordier, charpentier de ba-est particulièreteaux ou de bâtiments, charron, ment exigible. ouvrier en fer ou calfat. Les régiments de dra- 1 69 174 Autant que possible, être habitué à gons et de lanciers. monter à cheval, ou à soigner les (1) Ix série, 2° partie, 1" section, Bull. 155, n° 4155. (2) IX* série, Bull. 1412, no 13,738. No7537.DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: Jura, ART. 1. Il sera procédé à la rectification des routes départementales du No 2, de Châlon en Suisse, dans les pentes de Cabri et de Lente (côte de Mirebel); No3, de Besançon à Genève, entre l'ancien chemin du Larderet et Vers, d'une part, et entre le Pasquier et les baraques de ce nom, d'autre part; 10, de Besançon à Saint-Claude, et n° 26, de Saint-Claude à Morez, dans tout leur développement; ladite rectification comprenant l'établisse ment d'un pont suspendu sur la Bienne, à Saint-Claude, route n° 10; N° 18, de Clairvaux à Saint-Claude, entre Clairvaux et Châtel-de-Joux; N° 23, de Salins à Ornans, entre Salins et la limite du département du Doubs, Conformément aux indications générales figurées par des lignes rouges sur la carte du 4 novembre 1859, laquelle restera annexée au présent dé cret. La route départementale du Doubs n° 8, d'Ornans à Salins, sera rectifiée à sa jonction avec la route départementale du Jura n° 23, suivant la direction générale indiquée par des lignes rouges sur le plan du 2 juillet 1859, qui demeurera également annexé au présent décret. 2. Le département du Jura est autorisé à percevoir sur les routes rectifiées désignées dans l'article 3 et sur le pont suspendu dépendant des routes n° 10 et 26, des droits de péage dont les produits seront affectés au remboursement des sommes qu'il aura avancées pour l'exécution des travaux. Ce remboursement ne comprendra pas d'intérêts autres que ceux qui auront été payés par le département pour l'emprunt autorisé par la loi du 31 mai 1859, et qui seront ajoutés au capital de ses avances. Ne seront pas comprises non plus dans les avances recouvrables, les subventions montant ensemble à huit cent cinquante-cinq mille neuf cents francs respectivement fournies par le trésor, le département et les communes, savoir: six cent soixante et dix mille francs pour la rectification des routes n° 10 et 26; quatre-vingt-onze mille six cents francs pour la route no 18; et quatre-vingt-quatorze mille trois cents francs pour la route n° 23, partie comprise entre Salins et le sommet de la rampe des Terres. Ces subventions demeurent définitivement acquises aux entreprises auxquelles elles sont spécialement affectées. La perception des droits de péage ne pourra excéder les limites de temps fixées dans l'article suivant. Elle cessera de plein droit aux époques où le département se trouvera remboursé des dépenses de chaque entreprise, telles qu'elles auront été réglées par le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ainsi que de tous les frais de cette perception. Est accepté l'engagement pris par le conseil général du Jura, le 29 août 1857, de terminer aux frais du département l'ensemble des travaux de recti fication mentionnés au premier paragraphe de l'article 1, sauf les recouvrements à opérer à l'aide des subventions communales et des produits de péage. 3. Les tarifs des droits de péage sont fixés ainsi qu'il suit : TARIF N° 1. Droits à percevoir au passage de la route départementale du Jura no 18, rectifiée entre Clairvaux et le sommet de Châtel-de-Joux. La durée de la perception ne pourra dépasser vingt-trois ans, à partir de la date du présent décret : 1° Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attelés à des voitures chargées, trente-cinq centimes, ci.... 35* 2° Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attelés à des voitures vides, vingt centimes, ci.. 20 3° Pour chaque bœuf ou vache, attelé isolément à des voitures chargées, vingtcinq centimes, ci...... 25 4° Pour chaque bœuf ou vache, attelé isolément à des voitures vides, quinze centimes, ci...... 15 5° Pour chaque cheval ou mulet, monté par un cavalier, dix centimes, ci.......... 6 Pour chaque bête de somme chargée, dix centimes, ci... 10 10 7 Pour chaque âne ou ânesse, attelé à des voitures chargées ou vides, dix centimes, ci.... 10 EXEMPTIONS. Sont exempts des droits de péage, 1° Les fonctionnaires ci-après désignés lorsqu'ils se transporteront en voiture ou à cheval pour l'exercice de leurs fonctions: Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les prêtres et ministres du culte; les ingénieurs, conducteurs et agents secondaires des ponts et chaussées, les ingénieurs des mines et leurs gardes, les officiers de justice, les employés des contributions directes et indirectes, ceux de l'administration forestière, des domaines, des lignes télégraphiques et des douanes, et les agents voyers; 2o Les voitures employées au service des ponts et chaussées, sur la présentation d'un ordre de service de l'ingénieur en chef du département; 3o Les courriers du Gouvernement, les malles-postes lorsqu'elles ne serviront pas au transport des voyageurs, et les facteurs ruraux ; 4 Le commissaire de police du canton; 5° La gendarmerie, les militaires voyageant en corps ou isolément, à charge dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; 6 Les transports militaires ou d'artillerie, quand ils seront exécutés par les agents du Gouvernement; 7° Les voitures cellulaires; 8 Les médecins du service institué en faveur des indigents, à charge de justifier de leur qualité; 9° Les corps ou détachements de pompiers, lorsqu'ils se transporteront, avec ou sans matériel, pour porter secours en cas d'incendie, ou en revenir; 10° Les chevaux, mulets, bœufs, vaches, ânes ou ânesses attelés à des charrues, herses ou autres instruments aratoires. Aucun droit ne sera perçu sur les voitures et bêtes de trait employées à rentrer les récoltes dans les fermes, ou à transporter les engrais des fermes sur les terres. TARIF no 2. Droits à percevoir au passage de la rectification de la route départementale du Jura no 23, entre Salins et le sommet de la rampe des terres. La durée de la perception ne pourra dépasser vingt-huit ans, à partir de la date du présent décret: 1' Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attelés à des voitures chargées, trente-cinq centimes, ci.... 35 2 Pour chaque cheval, mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attelés à des voitures vides, quinze centimes, ci.. 15 3 Pour chaque bœuf ou vache, attelé isolément à des voitures chargées, vingt centimes, ci... 20 Pour chaque bœuf ou vache, attelé isolément à des voitures vides, dix centimes, ci..... 10 5° Pour chaque cheval ou mulet, monté par un cavalier, cinq centimes, ci.... 05 Pour chaque bête de somme chargée, cinq centimes, ci... 05 ↑ Pour chaque âne ou ânesse, attelé à des voitures vides ou chargées, cinq centimes, ci.... 05 Sont exempts des droits de péage: (Mêmes exemptions que pour le tarif n° 1). 1 TARIF No 3. Droits à percevoir sur la route départementale du Jura no 10, rectifiée entre Saint-Laure et la Rixouse. La durée de la perception ne pourra dépasser vingt-six ans, à partir de l date du présent décret : -1° Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attelės i des voitures chargées, soixante et dix centimes, ci........ .70€ 35 2 Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches attelés à des voitures vides, trente-cinq centimes, ci.... 3° Pour chaque bœuf ou vache, attelé isolément à des voitures chargées, quarante centimes, ci.... 40 4° Pour chaque boeuf ou vache, attelé isolément à des voitures vides, vingt centimes, ci....... 5° Pour chaque cheval ou mulet monté par un cavalier, quinze centimes, ci.... 15 6° Pour chaque bete de somme chargée, quinze centimes, ci..... 7° Pour chaque âne ou ânesse, attelé à des voitures chargées ou vides, quinze centimes, ci..... Sont exempts des droits de péage: (Mêmes exemptions qu'au tarif no 1). TARIF N° 4. 15 15 Droits à percevoir sur la route départementale du Jura n° 10, rectifiée entre la Rizouse el'les abords du pont à construire sur la rivière de 'Bienne, d'Saint-Claude. La durée de la perception ne pourra dépasser vingt-six ans, à partir de la date du présent décret : 1° Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attelés à des voitures chargées, quarante-cinq centimes, ci... 45 '2 Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attelés à des voitures vides, vingt-cinq centimes, ci... -15 3° Pour chaque bœuf ou vache, attelé isolément à des voitures chargées, trente centimes, ci.. 4° Pour chaque bœuf ou vache, attelé isolément à des voitures vides, quinze centimes, ci...... 15 5° Pour chaque cheval ou mulet monté par un cavalier, dix centimes, ci....... 6° Pour chaque bête de somme chargée, dix centimes, ci..... 10 10 7 Pour chaque âne ou ânesse, attelé à des voitures chargées ou vides, dix.centimes, ci.. Sont exempts des droits de péage: TARIF No 5. 10 Droits à percevoir sur la route départementale du Jara no 26, rectifiée entre la Rixouse et Morez. La durée de la perception ne pourra dépasser vingt-six ans, à partir de la date du présent décret : 1° Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attélés à des voitures chargées, soixante centimes, ci.... 2° Pour chaque cheval ou mulet, pour chaque paire de bœufs ou de vaches, attelés à des voitures vides, trente centimes, ci.... 3 Pour chaque bœuf ou vache, attelé isolément à des voitures chargées, trentecinq centimes, ci...... 160° 30 35 |