vembre 1855, conjointement avec le sieur Maréchal, pour l'utilisation des scories de fer. 1473a Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Martin (Émile-Constant), représenté par le sieur Gardissal, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 septembre 1858, pour purification des phosphates de chaux naturels. 1474° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de Lot-et-Garonnne, par le sieur Mauroux fils aîné (Bruno), mécanicien, au Passage, arrondissement d'Agen, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 mai 1858, conjointement avec les sieurs Mauroux aîné (André et Martin), pour un système de chauffage des chaudières à vapeur au moyen de fours à calciner les os... 1475 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par les sieurs Million (Francisque et André), quai de la Charité, no 31, à Lyon, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 novembre 1858, pour perfectionnements apportés à la machine motrice à gaz quelconques à chauffage immédiat, pour laquelle ils avaient pris un brevet d'invention de quinze ans le 8 juin 1857. 1476 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département d'Alger, par les sieurs Millon .(Eugène), docteur en médecine, Marchessaux (Just) et Ferrand (Charles-PierrePascal), négociants, à Alger, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans, pris le 7 novembre 1857, pour la vulcanisation du goudron de houille. 1477 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 19 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Marne, par le sieur NepveuxHortet (Pierre-Henry), entrepreneur de menuiserie, rue Coquebert, no 33, à Reims, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 novembre 1857, pour une mécanique à percer les pupitres et tables à bouteilles. 1478° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 13 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Roux-Mollard (Antoine), lithographe, à Paris, rue Martel, no 11, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 mars 1858, pour un genre d'impression en chromodorure et argent. 1479° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire-Inférieure, par le sieur Ruffet (Charles), maître de forges, avenue de Launay, à Nantes, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 15 janvier 1858, pour un appareil alimentaire pour la sûreté des chaudières à vapeur. 1480° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 24 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Tabourin (Georges), rue Constantine, n° 20, à Lyon et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 octobre 1858, pour un système de télégraphe dit télégraphe hydrodynamique. 1481 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de l'Oise, par le sieur Thiré (LouisNicolas), à Houdainville, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 mai 1858, pour une machine à battre. 1482° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 9 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Thuillier et Staudinger, à Paris, rue de Bondy, n° 74, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le g novembre 1857, pour une presse à copier. 1483° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 13 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Van Langenhove (Aimé), négociant, à Paris, rue de Londres, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 janvier 1858, pour préparation d'un engrais. 1484° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 novembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Villeneuve (Jean), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, et se rattachant an brevet d'invention de quinze ans pris, le 17 nevembre 1856, pour perfectionnements apportés à la fabrication des étendelles propres à presser les corps gras. 1485° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 13 septembre 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Berton (Pierre-Théophile), mécanicien, à Paris, rue Dauphine, n° 41,et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 15 septembre 1857, pour un système d'hé lices hydrolico-motrices. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1859. 40 en 16lliuc H aob tib fondƆ na'b rostuɔòmsl á svïlolar tod koma að aliis al que aida un geôáð „Signé NAPOLÉONÁBADTÉKOS Aut sily al 19 29nilaě tab tramezzi!doib') par l'Empereur mandang ") collab iper Le Ministre secrétaire d'Elat au département de l'agriculture 038118du commerce et des travaux publics, 1. =lanoitea btaolov s! 19 ugi signé A. ROVER VOŽJOTA? .TOJAеiusvé 19 ex eot á eignant u.. -4200MJM019 19 3UDJUMOя9, 2MORKOITDEAR 19 lapt! aqro.) of Indray-150ung ab uauzä TO Certifié conforme gá Paris, le 19 Mai 1860, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire? 解 Linq zurved) pob 14 9m9m non rh Jinhwansei að segim sj au sillot, tslist Cette date est celle de la réception du Bulletin at zmais tdi ob ze ministère de la Justice, 1 On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements./7793052 20 161 N° 7630. Lor relative à l'exécution d'un Canal dit des Houillères de la Sarre, ďan embranchement du Canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, et de l'embranchement destiné à relier l'établissement des Salines et la ville de Dieuze au Canal des Houillères de la Sarre. ' པར པ ན Du 20 Mai 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. AVONS SANCTIONNÉ et sanctionnonS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est autorisé à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la ville de Colmar, ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 1858, et par plusieurs industriels et propriétaires des départements de l'Est, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue à Mulhouse, le 4 avril 1859, d'avancer à l'État la somme de onze millions huit cent mille francs (11,800,000), à l'effet d'assurer l'exécution d'un canal dit des Houillères de la Sarre, et d'un embranchement du canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est également autorisé à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la compagnie propriétaire des anciennes salines de l'Est, ainsi qu'il résulte de la lettre de cette compagnie, en date du 21 février 1860, d'avancer à l'État la somme de deux millions de francs (2,000,000'), à l'effet d'assurer l'achèvement de l'embranchement destiné à relier l'établissement des salines et la ville de Dieuze au canal des Houillères de la Sarre. 2. Les fonds successivement versés par les souscripteurs, jusqu'à concurrence de ladite somme de treize millions huit cent mille francs (13,800,000') porteront intérêt à quatre pour cent, à dater de leur versement. L'amortissement, calculé au même taux de quatre pour cent, Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. XI' Série. 51 s'effectuera en douze annuités, qui commenceront à partir de l'année 1864. Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 Avril 1860, Signé Comte Louis de Cambacérès, comte LÉOPOLD LÊ HON, comte HENRI DE KERSAINT, comie JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. · Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'acceptation par l'Etat de l'offre faite par la ville de Colmar, par plusieurs propriétaires et industriels de l'Alsace, et par la compagnie propriétaire des anciennes salines de l'Est, d'avancer la somme de treize millions huit cent mille francs pour Texécution du canal des Houillères de la Sarre, d'un embranchement du canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, et d'un embranchement destiné à velier les salines et la ville de Dieuze au canal des Houillères de la Sarre. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 12 Mai 1860. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, at tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 20 Mai 1860. Vu et scelle du grand sceau : secretaire d'État az departement de la justice, Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Signé ACHILLE FOULD, N631. → DÉCRET IMPÉNTAL qui autorise un virement de Crédits au Budjet du Ministère de la Justice, exercice 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice; Vu la loi de finances du 4 juin 1858, qui a ouvert un crédit de vingtsept millions six cent vingt-quatre mille huit cent soixante et dix francs (27,624,870′), pour les dépenses du ministère de la justice, pendant l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre suivant (1), portant répartition dudit crédit par chapitres du budget de ce département; Vu notre décret du 5 février 1859 (2), qui a ouvert, sur ledit exercice, un crédit supplémentaire de trente-cinq mille cinquante francs, pour les di̟penses ci-après : 1 les Vu notre décret du 13 novembre 1859 (3), qui a également ouvert, sur ledit exercice, un crédit supplémentaire de sept mille deux cents francs, pour dépenses ci-après : Vu notre décret du 7 janvier 1860 (4), qui a également ouvert, sur ledit exercice, un dernier crédit supplémentaire de douze mille quatre cents francs (1/2,400), pour solder les dépenses des justices de paix; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu l'article 3 de notre décret du 10 novembre 1856 (5); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 20 avril 1860; AVONS DECRÉTÉ et DECRETONS ce qui suit: ART. 1. Le crédit de quatre millions huit cent soixante et douze mille sept cent cinquante-cinq francs, ouvert au chapitre (Frais de justice criminelle) du budget du ministère de la justice, exercice 1859, est réduit d'une soinme de soixante et dix mille six cent quatre-vingts francs soixante et dix-neuf centimes (70,680,79'). |