NOTA. Le dédoublement d'une compagnie de guerre s'opère de la même manière que dans le train d'artillerie de la ligne. (Voir le tableau affecté à ce dédoublement.) (A) Les deux compagnies du train dédoublées formeraient deux nouvelles compagnies, qui donneraint une p tation d'ellectif de : (A) Voir, pour la composition de ces compagnies, les tableaux annexés au décret de l'organisation de 14 ferne (B) Les 32 compagnies du train dedoublées formeraient 32 nouvelles compagnies qui donneraient une augmentation d'effectif de : 3a lieutenants ou sous-lieutenants et 64 chevaux d'officiers; 5,632 hommes de troupe et 8,640 chevaux, dont 640 de selle et 8,000 de trait, N°7695.- DÉCRET IMPERIAL portant allocation d'un Supplément de Traitement aux Fonctionnaires et Employés du Service judiciaire de l'Algérie qui connaissent la Langue arabe. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT në godendor Vu le décret du 4 décembre 1849; Vu le décret du 31 décembre 1859, sur la justice musulmane; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Les fonctionnaires et employés du service judiciaire de l'Algérie (magistrats, greffiers et commis-greffiers, employés des parquets) qui connaissent la langue arabe ont droit à un supplément de traitement. Ce supplément est de deux cents ou de quatre cents francs; il varie suivant que lesdits fonctionnaires ou employés justifient, devant la commission spéciale instituée par le décret du 4 décembre 1849, de |