Idem.

Idem.
Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

d'un établissement de sœurs de l'Instruction de l'En-
fant-Jésus....

9 Janv. 1860. DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Symphorien-
sur-Coise (Rhône), d'un établissement de sœurs de
Saint-Charles.............

1).

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe les droits à l'importation pour le chanvre
teillé et les étoupes, et pour les fanons de baleine.....
DECRET qui rend exécutoires en Algérie, sous la réserve
y exprimée, les dispositions des articles 19 à 24 de la
loi du 11 juin 1859, sur la perception des droits de
timbre et d'enregistrement....

DÉCRET qui créé à Langres un état-major de place de
deuxième classe.....

DECRET qui autorise la fondation, à Valence, d'un éta-
blissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-de-
Paul......

DÉCRET qui autorise la fondation, à Étampes, d'un éta-
blissement de filles de la Providence de Saint-Remy....
DÉCRET qui autorise la fondation, au Havre, d'un établis-
sement de sœurs de la Charité d'Ernemont....
DECRET qui autorise la fondation, à Yebleron (Seine-In-
férieure), d'un établissement de sœurs de la Charité
d'Ernemont....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Marcillé-Robert (Ille-
et-Vilaine), d'un établissement de sœurs de Saint-Tho-
mas-de-Villeneuve..........

DECRET qui étend au territoire de l'Algérie le privilége
accordé au crédit foncier de France par les décrets des
28 mars et 10 décembre 1852....

Idem.

Idem.

14.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Nîmes, d'un établis-
sement de dames de l'Assomption......
DÉCRET relatif à la reconstruction d'un pont.....
DECRET qui autorise M. Langlois et ses enfants à ajouter à
leur nom patronymique celui de de Rubercy..
RAPPORT à l'Empereur sur l'organisation du corps des vé-
térinaires militaires...

Idem.

DÉCRET concernant les établissements français de l'Océanie
et de la Nouvelle-Calédonie...

18.

Idem.

Idem.

DECRET portant promulgation de la convention télégra-
phique conclue, le 9 décembre 1859, entre la France et
fa Bavière.....

DECRET relatif aux timbres mobiles dont l'emploi est au-
torisé, par la loi du 11 juin 1859, pour les effets de
commerce venant, soit de l'étranger, soit des îles ou
des colonies dans lesquelles le timbre n'aurait pas cn-
core été établi..........

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire de sept cent cinquante mille francs, pour la dé-
pense de la médaille commémorative de la campagne
d'Italie, et annule une somme pareille sur l'exercice 1859.
DECRET portant convocation du Sénat et du Corps légis-
latif....

Idem.

DÉCRETS divers portant nominations de conseillers d'État,
de maîtres des requêtes et d'auditeurs.....
DECRET qui autorise la compagnie des docks-entrepôts du
Havre à ouvrir et à exploiter une salle de ventes publi-
ques de marchandises en gros...
DECRET qui fixe la cotisation à percevoir, pendant l'exer-
cice 1860, sur les trains de bois flottés destinés à l'ap-
provisionnement de Paris.....
DECRET portant promulgation du traité d'amitié, de com-
merce et de navigation conclu, le 11 avril 1859, entre
la France et la république de Nicaragua.......
DECRET portant promulgation du traité d'amitié, de com-

Ibid.

19

64

766

88

Ibid.

89

Ibid.

65

merce et de navigation conclu, entre la France et les
iles Sandwich, le 39 octobre 1857.....

1 Jan. 1860. DECRET portant que les communes de Lacour-d'Arcenay
et Arcenay (Côte-d'Or) ne formeront qu'une seule com-
mune, dont le chef-lieu est fixé à Lacour-d'Arcenay, et
qui en portera le nom......

DECRET qui érige une nouvelle commune dans le dépar-
tement des Landes, laquelle portera le nom de Li-
postey.....
RAPPORT à l'Empereur sur les équipages de campagne
des corps de troupe pour le transport des bagages des
officiers, etc...
DÉCRET qui autorise le département de la Meuse à fonder,
dans le lycée de Bar-le-Duc, quatre demi-bourses d'in-

teruat...

......

DECRET portant que la congrégation des filles de la pro-
vidence de Saint-Remy est autorisé à fonder, à Château-
dun, un établissement de sœurs de son ordre, qui sera
seulement hospitalier.........
DECRET qui modifie l'ordonnance du 20 août 1824, sur les
pensions et secours à accorder aux fonctionnaires, em-
ployés, ouvriers, etc. de l'Imprimerie impériale.
DECRET portant promulgation de la convention télégra-
phique concluc, le 9 décembre 1859, entre la France
et le grand-duché de Bade......

DECRET qui ouvre le bureau des douanes de Bailleul
(Nord) à l'importation de certaines marchandises.....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère des finances, exercice 1859........
DECRET qui supprime le tribunal de commerce d'Avallon.
DECRET qui autorise la fondation, à Essômes (Aisne), d'un
établissement de sœurs de Notre-Dame-de-Bon-Secours.
DECRET qui autorise la fondation, à Notre-Dame-du-Ha-
mel (Eure), d'un établissement de sœurs du Sacré-
Cœur de Jésus......

DECRET qui autorise la fondation, dans la commune
d'Apach (Moselle), d'un établissement de sœurs de la
Providence

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Monclar (Tarn-et-
Garonne), d'un établissement de sœurs de Saint-Jo-
seph.....

Idem. Idem.

DECRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis-
sier de plusieurs tribunaux....

23.

DECRET qui autorise M. François à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de de Domesmont..
DECRET qui autorise, 1° comme congrégation dirigée par
une supérieure générale, la communauté des sœurs de
Sainte-Marthe existant à Angoulême; 2° comme éta-
blissements dépendants de cette congrégation, les com-
munautés de sœurs de Sainte-Marthe existant à la Ro-
chefoucault, Montbron, Chalais et Ruffec (Charente)..
DECRET qui abroge l'article 7 du décret du 24 février
1858, sur l'exercice de la profession de boucher dans
la ville de Paris....

DECRET portant que les communes de Fixin et de Fixey
(Côte-d'Or) sont réunies en une même commune qui
portera le nom de Fixin..

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique sur
les établissements d'eaux minérales naturelles..
DÉCRET relatif à la reconstruction d'un pont à Nantes..
DECRET relatif aux travaux nécessaires pour mettre la
ville de Roquemaure (Gard) à l'abri des inondations...
DECRET qui affecte la caserne Saint-Victor, à Paris, au ser-
vice de l'administration des domaines...

28 Janv. 1860. DÉCRET relatif aux droits de péage à percevoir au passage

d'un bac...

29.

30.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui supprime le journal l'Univers............
DECRET qui autorise la fondation, à Angers, d'un éta-
blissement de filles de la Sagesse.....
DECRET qui autorise la fondation, à Pont-de-Veyle (Ain),
d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Flée (Côte-d'Or), d'un
établissement de sœurs de l'Instruction chrétienne,
dites de la Providence....

Idem.

31. 1" Février.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Finhan (Tarn-et-
Garonne), d'un établissement de sœurs de la Sainte-
Famille...

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment..
DÉCRET qui déclare M. Proust concessionnaire des voies
ferrées, à traction de chevaux, établies entre la station
de Rueil (chemin de fer de Paris à Saint-Germain) et
Port-Marly

DECRET qui déclasse la redoute du Sillon, dépendant de
la place de Saint-Malo

DECRET relatif aux droits de péage à percevoir au passage
d'un bac......

Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. Randouin auditeur au Conseil
d'Etat en service extraordinaire.......
DECRET portant nomination d'auditeurs au Conseil d'Etat.
DECRET qui autorise la fondation, à Ouzouer-sur-Trézée
(Loiret), d'un établissement de sœurs de la Charité...
DECRET qui autorise la fondation, à Limogne (Lot), d'un
établissement de sœurs de Notre-Dame-du-Calvaire....
DECRET qui convoque les électeurs de la troisième circons
cription du département des Deux-Sèvres, à l'effet
d'élire un député au Corps législatif...........
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire pour des dépenses de pisciculture maritime...
DECRET qui ouvre, au ministre de la marine, un crédit
supplémentaire pour des créances constatées sur des
exercices clos.....
DECRET portant réception du bref qui accorde exception-
nellement la faculté de nommer M. l'abbé Félix Coque-
reau au titre de chanoine de premier ordre au chapitre
impérial de Saint-Denis...

DECRET portant réception de la bulle qui commet Mr l'ar-
chevêque de Nicée pour conférer l'institution canoni-
que à M. Felix Coquereau, en sa qualité de chanoine de
premier ordre du chapitre impérial de Saint-Denis....
DECRET relatif à l'exécution des travaux d'amélioration du
port de Fécamp.....

DECRET qui autorise le service des ponts et chaussées à
prendre possession d'un terrain....

Idem.

DECRET qui fixe la duréc d'un péage sur une route dépar
tementale....

DÉCRET relatif à l'exécution des travaux du canal de Caen
à la mer.....

DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET portant que la chaire d'archéologie créée au col-
lége de France prend le titre de chaire de philologie et
d'archéologie égyptiennes........

DECRETS divers portant rectifications de routes..........
DECRET portant réception du bref qui institue canoni-
quement douze canonicats honoraires du second ordre
dans le chapitre impérial de Saint-Denis.......
DECRET portant que des chanoines honoraires du second
ordre, au nombre de douze au plus, sont adjoints au
chapitre impérial de Saint-Denis...
DECRET relatif à l'admission, en franchise de droits, dans
les ports de l'Empire, de certains produits de l'Algérie.
DECRET qui modifie l'organisation de la dix-septième lé-
gion de gendarmerie...

DECRET qui autorise la fondation, à Annonay (Ardèche),
d'un établissement de sœurs de Notre-Dame de Charité
du Bon-Pasteur.......

DÉCRET qui autorise la fondation, à la Gorgue (Nord),
d'un établissement de dames de la Sainte-Union..
DECRET qui autorise MM. Cormouls à s'appeler, à l'avenir,
Cormouls-Houles....

teauroux et pour addition à la manufacture de Toulouse; 2° annule une somme pareille sur l'exercice 1859..... Fr. 1860. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce...

DECRET qui autorise M. Collette à s'appeler, à l'avenir,
Collette de Bandicour.....

159

Ibid.

DÉCRET qui autorise M. Tizier à s'appeler, à l'avenir,
Tixier-Lachassagne........

168

776

196

778

234

Ibid.

136

779

251

Idem.

DECRET qui élève M. le général de division de la Rue à la
dignité de sénateur......

Idem.

DECRET qui nomme M. Benedetti conseiller d'État en ser-
vice extraordinaire hors section.......
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire applicable au traitement de M. le comte Wa
lewski, membre du conseil privé.......
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit extraor
dinaire applicable aux frais de voyage des auditeurs au
Conseil d'Etat, chargés de porter à l'Empereur les porte
feuilles des ministres pendant les absences de Sa Majesté.
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 185g, un crédit supplé-
mentaire applicable au matériel du Conseil d'État...
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire de trois cent quarante-sept mille cinq cents
francs, pour l'acquisition de l'hôtel Beauveau et la
construction des bureaux du ministère de l'Algérie et
des colonies, et annule une somme de quatre-vingt-
dix mille francs sur l'exercice 185g........
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit supplé
mentaire applicable au matériel du service des mon-
naies et médailles......

DECRET qui ouvre au budget de l'Algérie et des colonies,
pour l'exercice 1858, un chapitre destiné à recevoir
l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet
exercice...

774

165

Ibid.

166

Ibid.

Ibid.

775

174

1

15 Févr. 1860. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'Algérie et des colonies

Idem.

Idem.
17.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

un crédit extraordinaire sur l'exercice 1860..
DECRET qui supprime le journal la Bretagne..
DECRET relatif au stage des élèves en pharmacie..
DECRET portant que la communauté des Dames orato-
riennes de Saint-Philippe-de-Néry, à Angers, est auto-
risée comme établissement particulier dépendant de la
congrégation des sœurs de la Retraite, existant dans la
même ville.......

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire pour les frais de restauration et d'appropriation
de l'ancienne habitation de Longwood et du domaine
du val Napoléon, à Sainte-Hélène......
DECRET qui fixe l'effectif et la composition des détachements
de gendarmerie de Taïti et de la Nouvelle-Calédonie.....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, des crédits sup-
plémentaires pour encouragements à l'agriculture et
aux pêches maritimes.....
DECRET qui ouvre un crédit représentant des sommes
versées au Trésor par des départements, des communes
et, des particuliers, pour concourir, avec les fonds de
P'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à
l'exercice 1859.......

DECRET qui reporte, à l'exercice 1860, une portion du cré-
dit ouvert, sur l'exercice 1859, pour l'exécution des tra-
vaux destinés à protéger les villes contre les inondations.
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire de soixante et dix mille francs pour les travaux de
captage et d'aménagement des sources d'eaux minérales
de Plombières, et un crédit supplémentaire de qua-
rante-cinq mille sept cents francs pour le Conservatoire
et les écoles des Arts et Métiers, et annule des crédits
de pareilles sommes sur l'exercice 1859.......
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1860, un crédit extraordinaire de neuf millions cent
quatorze mille francs......
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1860, un crédit extraordinaire de quarante-deux millions
cent cinquante mille francs, affecté aux dépenses de
l'armée d'Italie et du corps expéditionnaire de la Chine.
DECRET qui modifie l'article 37 du décret du 9 janvier
1856, portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855, sur la dota-
tion de l'armée...........

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1859, un crédit extraordinaire de neuf millions quatre
cent vingt-deux mille francs, et annule une somme pa-
reille sur le crédit extraordinaire de cent trente et un
millions trois cent soixante mille francs, ouvert par le
décret du 14 juillet 1859........

Idem.

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit extraor-
dinaire destiné à solder les dépenses du service télégra-
phique de l'armée d'Italie....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de l'intérieur, exercice 1859.....
DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les
procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et
des polygones exceptionnels des places de guerre et
postes militaires y désignés...........
DECRET qui homologue les plans de délimitation et les
procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications
des places de guerre et postes militaires y désignés....
DECRET qui autorise M. Durand à s'appeler, à l'avenir,
Durand-Saint-Amand............

Idem.

DECRET portant que M. Farjon est autorisé à s'appeler,
à l'avenir, Farjon de Besson...