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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SERIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1860.

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PURLIC ET GÉNÉRAL

PCBLIÉS DEPUIS LE l" JANVIER JUSQCAO 3o JUIN 1860.

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I 7 Dec. 1809.

8.

10. 14.

•7

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

ai. Idem.

Idem.

Idem.
Idem.
Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

24.

Idem.

18. Idem. Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux nécessaires a l'assainissement de la vallée de la Mare (Loire). DÉCRET qui fixe à quatre-vingts le nombre des commis*

saires de police de la ville de Paris

Déchet qui autorise l'ensemencement de dunes

Décrets divers relatifs à la rectification de routes départementales

Décret qui autorise la fondation, à Puligny (Côte-d Or), d'un établissement de sœurs de la Doctrine chrétienne. Décret qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux

Décret qui fixe provisoirement à soixante-six le nombre

des commissaires de police de la ville de Paris

Décret qui détermine le nombre et les traitements des commissaires de police et des agents nécessaires pour la surveillance des communes du département de la

Seine (Paris excepté)

Décret qui autorise l'école de pharmacie de Paris à accepter le prix Minier

Décret relatif au canal d'irrigation de Pierrclatte

Décret qui ouvre, sur l'exercice i85g, un crédit supplémentaire pour le service des cultes

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et

bourses de commerce

DÉcnBT qui autorise la fondation, à Campan (Hautes-Pyrénées) , d'un établissement de filles de la Croix dites

sœurs de Saint-André

Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de mendicité pour le département de Tarn-el-Garonne

Décret qui autorise M. Darlcz à substituer a son nom

celui de Malbert

Décret qui augmente le traitement des conducteurs des

ponts et chaussées et des gardes-mines

Décret qui augmente les traitements des employés secondaires des ponts et chaussées, des gardes de navigation et éclusiers, et des maîtres et gardiens de phares. Décret qui augmente les traitements des maîtres de port

de troisième et de quatrième classe

Décret contenant rectification d'une route impériale.
Décret qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-sept

brevets d'invention et certificats d'addition

DécnET qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-cinq

brevets d'invention et certificats d'addition ,

Décret qui autorise la concession d'une parcelle du rivage de la mer .

Décret qui ouvre au budget du département de la marine, pour l'exercice l858, un chapitre spécial destiné a recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice

Décret qui autorise M. Nau [Léon) a ajouter à son nom

celui de de Maupassant

Décret qui autorise la fondation, à Sailly-lcs-Lannoy (Nord), d'un établissement de sœurs de l'Enfant-Jésus. Décret qui rétablit au taux de vingt-cinq mille francs la subvention annuelle accordée, sur les fonds du budget des cuites, à la congrégation des sœurs de la Charité

dites 5œ«n de Saint-Vineent-de-Panl

Décret qui autorise l'établissement, a la Viiletlc (Seine'

d'un magasin général pour les huiles.

Décret qui approuve une convention relative à la concession d'un chemin de fer partant du village de BullyGrenay (Pas-de-Calais), et aboutissant au canal d'Aire

& la Bassée

DÉcnET relatif à la perception d'un droit de péai^e à percevoir au passage d'un bac

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