DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.
RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1860,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

POBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1860.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME XV.

Nos 759 À 815.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

MDCCC LX.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 24 SEMESTRE DE 1860.

20 Juin 1857. DÉCRET relatif, 1° à la médaille décernée par Sa Majesté

la Reine d'Angleterre aux militaires français ayant fait

partie de l'expédition de la Baltique; 2° à la médaille

de la valeur militaire accordée par Sa Majesté le Roi de

Sardaigne....

i 1858. DÉCRET qui autorise la congrégation des Dames de l'As-

somption existant à Paris, rue de Chaillot, no 94, à
transférer le siége de sa maison mère dans la com-

mune d'Auteuil (Seine).....
37 Jail. 1859. DÉCRET qui autorise M. Robcis à ajouter à son nom celui

de Borghers......
3 Octobre. Décret portant que MM. Lemelorel sont autorisés à s'ap-

peler Lemelorel de la Haichois.....

9 Novembre. Décret qui antorise la chambre de commerce de Nantes ,

1° à contracter un emprunt; 2° à acquérir un terrain,

DÉCRET portant rectification d'une route départementale.
27.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour la défense de la rive gauche de la Loire...
DÉCRET relatif à la construction d'un gril de carénage au

port de Bayonne....
Décret qui règle le cadre et les traitements du personnel

de la police municipale de Paris......
DÉCRET qui charge le préfet de police de la direction

générale de la sûreté publique.......
Décembre. DÉCRET qui affecte un terrain au service d'un port......

DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux d'endi-

guement...
DÉCRET portant que la compagnie anglo-française des

Tram-railroads perfectionnés est substituée à M. Boyer-
Bardy dans les droits et charges qui résultent du décret
du 26 août 1857, relatif à l'établissement, entre Riom

et Clermont, d'une voie ferrée à traction de chevaux..

7. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis-

sier de divers tribunaux.........

ham.

Décret qui autorise la fondation, à Leigneur (Loire),

d'un établissement de sæurs de l'Enfant-Jésus...

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Bussy (Oise), d'un

établissement de seurs de la Sainte-Famille...

Idem.

DÉCRET qui antorise la fondation, à Sainte-Honorinc-la-

Chardonne (Orne), d'un établissement de saurs de la

Providence..

DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Sauveur (Deux-

Sèvres), d'un établissement de Gilles de la Charité du

Sacré-Cæur de Jésus.......

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Lacaune (Tarn), d'un

établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-

de-Paul......

30.

Hon.

Idam.

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des balletins.

PAGES.

20.

21.

7 Déc. 1859. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces

saires à l'assainissement de la vallée de la Mare (Loire). 8.

DÉCRET qui fixe á quatre-vingts le nombre des commis

saires de police de la ville de Paris... 10.

DÉCRET qui autorise l'ensemencement de dunes... 14. DÉCRETS divers relatifs à la rectification de routes dépar

tementales. ...... 17. DÉCRET qui autorise la fondation, à Puligny (Côte-d'Or),

d'un établissement de sæurs de la Doctrine chrétienne. Idem. Décret qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huis

sier de plusieurs tribunaux...... Idem. Décret qui fixe provisoirement à soixante-six le nombre

des commissaires de police de la ville de Paris...... Idem. Décret qui détermine le nombre et les traitements des

commissaires de police et des agents nécessaires pour
la surveillance des communes du département de la

Seine (Paris excepté)...
Idem. Décret qui autorise l'école de pharmacic de Paris ac-

cepter le prix Ménier,
Idem. DÉCRET relatif au canal d'irrigation de Pierrelatte..

Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplé

mentaire pour le service des cultes...
Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et

bourses de commerce.......... Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Campan (Hautes-Py

rénées), d'un établissement de Gilles de la Croix dites

sæurs de Saint-André.... Idem. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de men.

dicité pour le département de Tarn-et-Garonne....... Idem. DÉCRET qui autorise M. Darlez à substituer à son nom

celui de Malbert. Idem. DÉCRET qui augmente le traitement des conducteurs des

ponts et chaussées et des gardes-mines... Idem.

Décret qui augmente les traitements des employés se

condaires des ponts et chaussées, des gardes de naviga

tion et éclusiers, et des maîtres et gardiens de phares. Idem. Décret qui augmente les traitements des maîtres de port

de troisième et de quatrième classe..... Idem. DÉCRET contenant rectification d'une route impériate.... Idem. Décret qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-sept

brevets d'invention et certificats d'addition.... Idem. Décret qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-cinq

brevets d'invention et certificats d'addition.. 24. Décret qui autorise la concession d'une parcelle du ri

vage de la mer....
Idem. Décret qui ouvre au budget du département de la ma-

rine, pour l'exercice 1858, un chapitre spécial destiné
à recevoir l'imputation des dépenses de solde anté-

ricures à cet exercice.
28. Décret qui autorise M. Nau (Léon) à ajouter à son nom

celui de de Maupassant .. Idem. Décret qui autorise la fondation, à Sailly-les-Lannoy

(Nord), d'un établissement de saurs de l'Enfant-Jésus. Idem. Décret qui rétablit au taux de vingt-cinq mille francs la

subvention annuelle accordée, sur les fonds du budget
des cultes, à la congrégation des sæurs de la Charité

dites sæurs de Saint-Vincent-de-Paul.... Idem.

Décret qui autorise l'établissement, à la Villette (Seine),

d'un magasin général pour les huiles... Idem.

DÉCRET qui approuve unc convention relative à la con

cession d'un chemin de fer partant du village de Bully-
Grenay (Pas-de-Calais), ct aboutissant au canal d'Aire

à la Bassée...
Idem. Décret relatif à la perception d'un droit de péage à per-

å cevoir au passage d'un bac...

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUNEROS

des bulletins.

PAGES.

décrolo.

28 Déc. 1859. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis

sier de divers tribunaux....
31. DÉCRET qui autorise la concession de terrains..

DÉCRET qui autorise M. Le Pelletier à s'appeler, å l'avenir,

Le Pelletier de Saint-Remy.......
Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

1860, pour les dépenses des chambres ct bourses de

commerce de l'Algérie....
DÉCRET qui autorise le baron Goury à s'appeler, à l'avenir,

Goury du Roslan....
DÉCRET portant répartition, par subdivisions de cha-

pitre, du crédit accordé pour les dépenses du départe

ment de la marine, exercice 1860...
Hen Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-

merce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville de Marseille, en exécution du traité approuvé par
le décret du 25 janvier 1854 et par la loi du 10 juin

suivant ....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-

merce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville du Havre , en vertu des conventions sanctionnées

par la loi du 22 juin 1854....
DÉCRET qui ouvre un crédit représentant des sommes ver-

sées au trésor par des départements, des communes et
des particuliers, pour concourir, avec les fonds de
l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à

l'exercice i859...
DÉCRET qui autorise M. Page à ajouter à son nom celui de

Maisonfort ..
Han

DÉCRET qui autorise l'acquisition de bâtiments pour

l'agrandissement du ministère des travaux publics... DÉCRETS divers portant rectification de routes.....

1° SEMESTRE DE 1860..
4 Janvier Décret qui nomme M. Thouvenel ministre des affaires

1860. étrangères
Idem. DÉCRET qui attribue un traitement aux membres du con-

seil privé ..
DÉCRET qui autorise la fondation , dans la commune da

Foil (Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles du

Saint-Esprit ..
DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dé-

penses de l'instruction primaire à la charge des dépar

tements, pour l'exercice 1858..
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplé-

mentaire pour les dépenses des justices de paix....
Décret qui nomme M. le général Éynard secrétaire géné-

ral de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.. DÉCRĘT relatif aux manquants constatés, dans la fabrica

tion du sucre indigène, sur le minimum légal de prise

en charge...
DÉCRET qui autorise la consolidation des bons du trésor

délivrés à la caisse d'amortissement du 16 juillet au

31 décembre 1859....
DÉCRET relatif à la reddition et au jugement des comptes

du directeur comptable des caisses centrales du trésor

public...... la DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra

ordinaire pour la création d'un pénitencier Bottant

dans le port de Brest... la DÉCait qui autorise MM. Jacobé à ajouter à leur nom pa

tronymique celui de de Goncourt... Han.

Décaut qui autorise l'acceptation d'une donation......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Espédaillac (Lot),

772 773 ibid.

150 Ibid.

1

759 Ibid.

Ibid.