Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1860 |
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... suit : 1 ° M. Theurier est autorisé à s'appeler Theurier - Pommyer ; 2 ° M. Lebrun est autorisé à s'appeler Lebrun de la Houssaye ; 3 ° M. Guignon est autorisé à substituer à son nom celui de Gainond ...... DECRET qui approuve un tarif ...
... suit : 1 ° M. Theurier est autorisé à s'appeler Theurier - Pommyer ; 2 ° M. Lebrun est autorisé à s'appeler Lebrun de la Houssaye ; 3 ° M. Guignon est autorisé à substituer à son nom celui de Gainond ...... DECRET qui approuve un tarif ...
Page 1
... suit : ART . 1. M. Thouvenel , ambassadeur à Constantinople , est nommé ministre des affaires étrangères , en remplacement de M. le comte Walewski , dont la démission est acceptée . , 2. M. Baroche , président du Conseil d'État ...
... suit : ART . 1. M. Thouvenel , ambassadeur à Constantinople , est nommé ministre des affaires étrangères , en remplacement de M. le comte Walewski , dont la démission est acceptée . , 2. M. Baroche , président du Conseil d'État ...
Page 3
... suit : 1o Le préfet de la Seine - Inférieure est autorisé à concéder aux sieurs Cordier frères , négociants à Paris , une parcelle du rivage de la mer ( com- mune de Neuville , près Dieppe ) , d'une superficie de quatre - vingt - quinze ...
... suit : 1o Le préfet de la Seine - Inférieure est autorisé à concéder aux sieurs Cordier frères , négociants à Paris , une parcelle du rivage de la mer ( com- mune de Neuville , près Dieppe ) , d'une superficie de quatre - vingt - quinze ...
Page 7
... suit : ART . 1. Les droits à l'importation sont établis ainsi qu'il suit , pour les marchandises ci - après désignées : Chanvre teillé et étoupes . Fanons de baleine Par navires français ... Par navires étrangers .. bruts de pêche ...
... suit : ART . 1. Les droits à l'importation sont établis ainsi qu'il suit , pour les marchandises ci - après désignées : Chanvre teillé et étoupes . Fanons de baleine Par navires français ... Par navires étrangers .. bruts de pêche ...
Page 8
... suit : 1o Le décret du 12 mars 1853 , qui assigne sept offices d'avoué au tribuna de première instance de Thiers ( Puy - de - Dôme ) , est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à six . 2 ° L'ordonnance du 24 mars 1820 , qui ...
... suit : 1o Le décret du 12 mars 1853 , qui assigne sept offices d'avoué au tribuna de première instance de Thiers ( Puy - de - Dôme ) , est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à six . 2 ° L'ordonnance du 24 mars 1820 , qui ...
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Expressions et termes fréquents
10 novembre août articles aura autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril bâtiments boulevard brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent certificat d'addition chapitre chargé chemin de fer cinq classe commerce commune concerne concessionnaire conformément congrégation crédit cultes d'État au département d'invention de quinze date décembre DÉCRET IMPÉRIAL DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande dépenses déposée destiné Dieu dispositions EMPEREUR employés extraordinaire fabricant fabrication Février finances fixé garde général guerre Ibid Idem janvier juillet juin justice l'agriculture l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique l'intérieur machine marchandises Mars mécanicien ment mille ministre secrétaire d'État navires novembre palais des Tuileries perfectionnements portant pourra pourront préfecture du département première présent décret procédé quinze ans pris rapport rattachant au brevet règlement relatif représenté route SALUT secrétariat section Seine sera sera inséré seront service sieur Signé NAPOLÉON somme Strasbourg suit suivant système Traité travaux publics venir volonté nationale
Fréquemment cités
Page 206 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les. intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 30 - Compagnie et déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction....
Page 811 - ... compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas...
Page 730 - A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres...
Page 811 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le...
Page 730 - Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Page 728 - Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet, et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées , celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages...
Page 34 - Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Page 31 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les, matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront à l'Etat.
Page 31 - ... tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. « Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...