ment les avantages de mon amendement; je m'en rapporte à M. le rapporteur. Je prévois tous les besoins de population et de localité. J'y persiste, parce qu'il rentre tout à fait dans le sens dé celui de la commission et qu'il est plus exact. De toutes parts: Aux voix! aux voix!

M. Gaëtan de La Rochefoucauld. Je crois que la commission a examiné les différentes difficultés qu'on a élevées, et je viens soutenir son amendement. Mais il me semble qu'il est facile, dans un seul article, de réunir ce que la commission a divisé en 3 ou 4, et je crois que M. Luneau sera d'accord avec moi sur la rédaction que je vais soumettre à la Chambre :

« Il y aura une assemblée électorale par chaque arrondissement électoral.

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« Néanmoins, lorsque deux ou plusieurs arrondissements administratifs ont été réunis dans un même arrondissement électoral, il y aura une assemblée électorale par chaque arrondissement administratif.

Et lorsque deux ou plusieurs cantons de divers arrondissements administratifs ont été réunis dans un même arrondissement électoral, ils seront réunis à leurs arrondissements électoraux. »

M. le Président. Cet amendement est-il appuyé?

Voix nombreuses: Nón! non!

(Le sous-amendement de M. Thiard est mis aux voix et rejeté.)

M. Président. Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Luneau.

M. Lherbette. Je demande à le terminer par ces mots contenant deux colonnes indicatives, l'une de la population, l'autre de l'impôt. Cela nous mettrait à même de vérifier commission et d'éviter tout arh

M. Emmanuel de Las-C sible que la Chambre vote s aussi grave sans avoir le Je demande que la Cham cet amendement avant qu

Voix nombreuses : Oui' (L'amendement de M. et adopté) (devenu l'a (La séance est leve

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308

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La séance est ouverte à deux heures MM. le garde des sceaux et le min affaires étrangères sont présents.

M. le secrétaire-archiviste donne bprocès-verbal, dont la rédaction est ad fournir matière à aucune observation.

M. le Président. L'ordre du jour cussion, en assemblée générale, du proje latif à l'abrogation de la loi du 19 fo (Deuil du 21 janvier.)

Le premier orateur inscrit pour p le projet est M. le comte Portalis; } la tribune.

M. le comte Portalis. Messieurs. sur laquelle vous êtes appelés à d la seconde fois se présente à vou apparence à une simple mesure d'u

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Grand nombre de voix : Bravo!

Plusieurs de MM. les pairs: Aux voix !

M. le baron de Barante. Si personne ne prend la parole, je la demande.

M. le Président. Il y a encore des orateurs inscrits. J'appellerai à la tribune M. l'amiral Emeriau.

M. l'amiral Emeriau. Messieurs, en me présentant, dans une discussion aussi solennelle à cette tribune, si fréquemment occupée par d'éloquents et judicieux orateurs, je réconnais toute mon insuffisance et ma témérité; mais,

patible avec tout ce qui l'exclut. On n'est alors que conséquent avec soi-même, lorsqu'on rejette ce qui tend à maintenir dans les âmes ces relations de respect et de fidélité qui doivent subsister entre le monarque et les citoyens que protège le sceptre immortel dans sa famille, pour emprunter les expressions du vieil Homère.

Pour nous, qui n'entendons pas ainsi la monarchie, qui croyons que pour que la royauté soit utile, il faut qu'elle soit assez forte et assez considérée pour faire le bien, nous ne pensons pas que ce soit trop de consacrer un jour de l'année à rappeler aux peuples l'inviolabilité des rois, lorsque chaque jour les doctrines les plus contraires à la monarchie ne cessent de retentir à leurs oreilles.

Pour que la commémoration du 21 janvier fût injurieuse à la nation, pour qu'elle méritât ce nom d'affront légal qu'on affecte de lui donner, il faudrait qu'elle nous eût été imposée en réparation d'un crime qui serait notre fait.

Mais il n'en est point ainsi.

La nation française n'a point demandé que le sang du juste retombât sur elle.

L'anniversaire établi par la loi est le monument de son désaveu. Ši elle s'est chargée de l'expiation, c'est précisément à cause de son in

nocence.

Ce sentiment naturel et religieux, si favorable aux progrès de la civilisation, qui commandait dans l'enfance des peuples, l'expiation du sang répandu même involontairement, a-t-il jamais été considéré comme injurieux pour l'humanité? N'est-il pas, au contraire, un des titres d'honneur des nations qui admirent les rites expiatoires qui en furent la conséquence, et qui repoussaient ainsi la solidarité d'un meurtre commis au milieu d'elles? et quand un solennel témoignage destiné à traverser les siècles est inscrit dans les fastes d'une nation en preuve de sa protestation toujours subsistante contre une énorme violation de toutes les lois, loin d'offenser sa dignité, cet acte ne la rétablit-il pas, et ne venge-t-il pas son caractère? C'est la résolution proposée qui serait injurieuse pour le pays; car elle tend à le faire considérer comme indifférent à l'égard des excès dont il a gémi.

Après tout, ce n'est pas ici une question de circonstance, de parti où de dynastie, comme on a voulu le faire entendre. Nous ne saurions trop le répéter c'est une question de morale publique et de droit constitutionnel. Ce n'est pas parce que Louis XVI appartenait à la branche aînée de la maison de Bourbon, que nous demandons le maintien de l'anniversaire du 21 janvier; c'est parce qu'il était notre roi; c'est la cause de la monarchie que nous soutenons, et non celle d'une maison régnante.

C'est cependant sur cette équivoque que reposent les arguments de ceux qui considèrent l'anniversaire du 21 janvier comme inconciliable avec la Révolution de 1830 :

Comme si la Révolution de 1830 n'avait pas maintenu la monarchie!

Comme s'il pouvait être contraire à son but de veiller à ce qu'on n'ébranlât pas le fondement de l'établissement monarchique!

Comme si les rois constitutionnels n'avaient pas plus besoin encore d'inviolabilité que les rois absolus!

Comme enfin, si on n'avait pas poussé déjà assez loin la simplification de la royauté!

Ce n'est donc pas dans un but d'opposition ou de résistance à la Révolution que là Chambre

des pairs a voté, l'année dernière, le maintien de l'anniversaire du 21 janvier, comme nous espé rons qu'elle le votera encore cette année. C'est parce qu'elle est la gardienne et, en quelque sorte, la sentinelle avancée de la Constitution de tat Si l'anniversaire du 21 janvier n'existait nous ne demanderions pas qu'on l'instituåt, y a assez d'autres vœux à former pour la consoldation de l'ordre public et du bon gouvernement du royaume. Mais cet anniversaire existe, et nous demandons qu'on ne l'abolisse pas, afin de ne pas augmenter le trouble que jette déjà dans les esprits l'irruption simultanée de tant de doctrines nouvelles et contraires qui assiègent de toutes parts les intelligences. Nous demandons qu'oc ne l'abolisse pas, de crainte que, dans l'incertitude de toutes choses, frappés de l'instabilité du législateur et de la mutabilité des lois en une matière si importante et si élevée, les hommes ne viennent à perdre toute foi dans les institutions politiques et les oracles de la législation.

Quelle qu'ait pu être l'intention des Chambres en 1816, c'est ce qu'elles ont exécuté et non ce qu'elles ont entrepris qui doit fixer notre attention. Dans une lof comme dans un arrêt, c'est au dispositif et non aux motifs qu'il faut s'arrêter. On n'adopte ni les passions du législateur, niles erreurs des juges, en respectant leurs décisions lorsqu'elles méritent de l'être.

Loin de nous donc les reproches indiscrètement adressés à cette Chambre ! Elle sera fidèle à sa vocation, comme à ses serments; on la verra toujours prête à soutenir la partie de la Constitution qui lui paraîtra la plus menacée. Il n'y a là ni esprit de parti ni arrière-pensées.

Après tout, quelle est la nécessité qui se fait sentir? où sont les dissentiments déplorables dont on voudrait nous effrayer? La tranquillité n'a point été troublée à l'occasion de l'anniversaire du 21 janvier, car le gouvernement n'a point réclamé l'intervention de la loi. Quelques tribunaux sont-ils en discord? Mais à peine un ou deux pourvois sont-ils parvenus à la cour de cassation. Un jour férié de plus retarde-t-il quelques protêts? Mais le Code de commerce a pourvu aux intérêts commerciaux. Ils ne souffrent pas de l'observation de tant d'autres féries pourquoi souffriraient-ils exclusivement de celle-ci ?

Vous qui voulez la liberté, le maintien du gouvernement représentatif et de la monarchie constitutionnelle, veillez à ce qu'on ne puisse pas dire de nous encore une fois que nous avons traversé la liberté. Veillez à ce que la monarchie et le gouvernement représentatif ne deviennent pas impossibles et c'est ce qui arriverait infailliblement, si l'on continuait à s'efforcer de dégager l'une de tout ce qui en fait l'utilité et l'énergie, et d'absorber l'administration tout entière dans les développements de l'autre.

Si les rois, en 1814 et en 1815, avaient compris le passé, ils n'auraient pas méconnu les nécessités du présent, et ils auraient disposé de l'avenir. Les événements accomplis leur enseignaient les inévitables modifications que la marche du temps et les progrès de la civilisation commandaient dans les lois, dans les mœurs, et surtout dans la hiérarchie sociale. Ils n'ont vu dans ces changements que des concessions, dans ces concessions que des dangers : ils ont reculé d'épouvante devant ce qui devait faire leur sécurité, engagés qu'ils étaient dans un nouvel ordre de choses; et ils ont cherché leur sécurité dans une inconséquente résistance à

* l'esprit qui devait l'animer, et dans une confiance excessive en ceux qui le combattaient. Vous savez, Messieurs, ce qui en est advenu, et ce que l'autorité royale a gagné à cette méprise.

Cet exemple ne doit point être perdu pour les conservateurs des libertés publiques. Qu'ils craignent de pêcher par excès où d'autres ont failli par défaut. Après une révolution qui dérive du peuple tous les pouvoirs publics, ce qu'il faut éviter, c'est qu'on presse le principe générateur du gouvernement établi, pour en faire sortir les dernières conséquences. Il est aisé de se populariser en demandant sans cesse pour une plus nombreuse portion du peuple quelque extension nouvelle des droits polítiques; mais lorsqu'on transforme en prépondérance l'influence démocratique, sans prendre en considération l'état moral et intellectuel de la nation, ce qu'on accorde à cette influence tourne contre la liberté et le pays. La démocratie conduit alors inévitablement à la tyrannie par l'anarchie. « A Florence, dit l'observateur habile et le publiciste profond qui nous a laissé l'histoire de cette république ; & Florence, la première division fut entre les nobles; ensuite le peuple et les nobles composèrent deux partis ennemis ; enfin, le peuple ou la classe moyenne, et les prolétaires ou le menu peuple, se déclarèrent l'un contre l'autre... Ces démêlés répandirent tant de sang, produisirent tant de bannissements et de désolations de famille, qu'on n'a jamais rien vu d'approchant dans toutes les autres républiques. J'ajouterai que ces bannissements et ces désolations amenèrent la domination des Médicis et l'asservissement de la Toscane. »>

Je vote contre la résolution proposée, et pour tout amendement qui maintient le principe.

M. le Président. M. le comte Mathieu Dumas, inscrit pour le projet, a la parole.

M. le comte Mathieu Dumas. Messieurs, la Chambre élective vous propose pour la seconde fois l'abrogation pure et simple de la loi du 19 janvier 1816. Lorsque, dans la session dernière, cette proposition vous a été présentée, vous avez pensé que, des 5 articles dont cette loi se compose, le seul article 1er devait être conservé, et vous l'aviez amendé en ces termes : « Le 21 janvier de chaque année, les administrations publiques, les cours et tribunaux vaqueront en signe de deuil. » Cet amendement n'a point été adopté par la Chambre des députés. Aujourd'hui, votre commission, dont j'ai l'honneur de faire partie, unanime dans les sentiments qui vous ont été si bien exprimés par son honorable et savant rapporteur, a pourtant été divisée sur le fond de la question. La forte majorité de cette commission croit entrer suffisamment, et dans un esprit de conciliation, et dans les vues de la Chambre élective, en proposant cette fois non seulement d'abroger les articles 2, 3, 4 et 5, mais encore le jour férié; de sorte qu'il ne resterait de l'article 1er que la consécration de l'anniversaire par un deuil national.

Vous voyez, Messieurs, que votre commission, distinguant le but moral de la loi d'avec l'esprit réactionnaire qui en avait dicté toutes les dispositions, veut maintenir ce qu'elle appelle un principe, dont cependant elle consent à annuler les conséquences matérielles. Elle voudrait ainsi, par une solution fictive d'un problème qui mé paraît insoluble, donner à une simple déclaration le caractère d'un acte législatif. Elle motive cette forme insolite, je dirais presque inconstitution

nelle, par les mêmes considérations morales et politiques qui vous furent présentées l'année dernière. Mais alors ces considérations avaient amené une conclusion positive, ou du moins très logique, le maintien du jour férié; c'était encore une loi.

Ce qu'on vous propose aujourd'hui n'a réellement d'autre objet que la manifestation d'un sentiment de douleur dont l'horrible attentat du 21 janvier a pénétré tous les cœurs français. Mais est-il du domaine de la loi, est-il sage, estil politique d'autoriser ainsi la commémoration perpétuelle de ce jour funeste? et ne savez-vous pas avec quelle ardeur les partis saisissent les moindres prétextes pour raviver les dissensions civiles?

On dit, et le préopinant a essayé de le prouver, que cette loi (puisqu'on veut l'appeler ainsi) n'imposerait aucune contrainte; qu'on veut seulement avertir la postérité, comme la génération présente, que l'atteinte portée à l'inviolabilité de la Couronne est une tache ineffaçable, une source de troubles et d'éternels regrets! Je répondrai à ceux qui reproduisent cette argumentation spécieuse, que la loi commande et oblige, ou qu'elle n'est rien; je leur rappellerai que, depuis 16 ans que la loi de 1816 est en vigueur, ils ont vu s'affaiblir par degrés l'effet que ses auteurs s'en étaient promis. J'oserais même dire qu'en insistant sur l'adoption de la mesure proposée, on risque de produire un effet tout contraíre, parce que dans l'opinion publique, dans les masses, qui ne saisissent que les idées simples, on né séparera jamais la nouvelle consécration d'un jour de deuil national d'avec la pensée d'une expiation.

Certes, Messieurs, la nation française n'a point à expier le meurtre de Louis XVI; ce n'est point par elle (on profana son nom!), c'est contre elle que ce forfait a été commis: elle avait perdu sa Constitution et toutes ses libertés bien avant la consommation du parricide. Fiez-vous au burin de l'histoire pour conserver à nos neveux ces douloureux souvenirs, ces terribles leçons du malheur ! Ne cherchons donc point une garantie illusoire dans un acte que repousse la susceptibilité dans un juste sentiment d'honneur et de fierté nationale; ne laissons point d'aliment aux mauvaises passions; ne laissons point de masque à l'hypocrisie politique. Honorons la mémoire de Louis XVI par un hommage plus digne de ses vertus imitons-les, Messieurs. Tant de sang inonda les échafauds, tant de larmes ont coulé dans la solitude de l'exil, qu'il est bien temps de pardonner et d'oublier; il est temps d'accomplir ce dernier vœu de Louis XVI; c'est aussi, j'en ai l'intime conviction, le vœu de la nation; c'est aussi le mien. Je vote pour l'abrogation pure et simple de la loi du 19 janvier 1816.

Grand nombre de voix : Bravo!

Plusieurs de MM. les pairs: Aux voix !

M. le baron de Barante. Si personne ne prend la parole, je la demande.

M. le Président. Il y a encore des orateurs inscrits. J'appellerai à la tribune M. l'amiral Emeriau.

M. l'amiral Emeriau. Messieurs, en me présentant, dans une discussion aussi solennelle à cette tribune, si fréquemment occupée par d'éloquents et judicieux orateurs, je reconnais toute mon insuffisance et ma témérité; mais,

entraîné par le besoin que j'éprouve de vous exprimer mes sentiments et ma conviction, j'ose vous prier de m'accorder votre indulgence, et d'accueillir avec bienveillance la franchise d'un vieux marin.

Constamment dévoué à notre héroïque et glorieuse patrie, j'entrai dans la marine comme volontaire d'honneur à l'âge de treize ans, et trois ans après Louis XVI me nomma officier, par suite de quelques actions militaires qui lui parurent me mériter cette faveur. J'étais alors âgé de seize ans, et le plus jeune des officiers de la marine j'en conservai une profonde reconnaissance et un dévouement sans bornes. Je déplore donc, Messieurs, comme vous et autant que vous, la mort de cet infortuné monarque: mais, Messieurs, quels que soient nos regrets sur un passé irrémédiable qui nous offre de si utiles leçons, occupons-nous avec persévérance de consolider le présent et de fortifier l'avenir; unissons-nous tous à cette haute pensée qui a conçu et créé l'article 12 de notre pacte constitutionnel, qui déclare si utilement et si formellement que la personne du roi est inviolable et sacrée. Cet article, d'une si grande importance, est l'un des points fondamentaux de notre pacte social. Tous nos efforts doivent donc tendre à le fortifier par nos exemples et nos discours, et à en inculquer le principe moral et salutaire d'une manière inaltérable dans le cœur de tous les Français, d'assurer ainsi notre sécurité, en prévenant les dangers d'un trop funeste et cruel exemple, sans conserver dans nos codes une loi qui perpétuerait, en tout ou en partie, un soupçon outrageux que l'immense majorité des Français n'a pas mérité, et de la mémoire desquels ne s'effaceront jamais les pénibles souvenirs de la mort d'un roi sur le sort duquel la France a gémi, et qui en conservera dans le cœur un deuil éternel.

Ne cherchons donc pas à en provoquer ostensiblement d'autres. Laissons à l'histoire le soin d'en perpétuer la mémoire, en transmettant à la postérité le testament aussi touchant que sublime que nous a légué l'infortuné Louis XVI, et qui doit, dans ma plus profonde conviction, servir de règle à notre conduite et à nos discours.

Des orateurs plus habiles vous exposeront mieux que je ne pourrais le faire les considérations morales et politiques. qui militent en faveur de l'abrogation de la loi soumise à nos délibérations, dont le résultat satisferait un si grand nombre de bons Français qui, comme vous, désirent l'oubli du passé, l'harmonie des deux Chambres, la confiance et le respect à l'autorité royale, si nécessaire à la prospérité de la France et au maintien de l'ordre public.

Je vote, en conséquence, pour l'abrogation complète de la loi du 19 janvier 1816.

Si j'avais un vœu à exprimer, ce serait que le sublime testament de Louis XVI fût inscrit sur une table de marbre placée dans un lieu convenable des palais des deux Chambres.

M. le Président. Le tour de la parole est arrivé à M. le baron Mounier.

M. le baron Mounier. En me présentant devant vous pour parler d'un acte qui fait naître de si graves et de si douloureuses réflexions, j'ai du moins la consolation de penser qu'il règne dans cette Assemblée un sentiment unanime sur l'appréciation de ce triste événement de notre histoire, cet événement, Messieurs, qu'un grand orateur qui n'a jamais été accusé d'une molle

complaisance pour la royauté, auquel on n'a jamais reproché de préjugés en faveur de la legitimité (Fox), qualifiait ainsi : « Un événement que personne ne considère autrement que comme l'acte le plus révoltant de la cruauté et de l'injustice.»

Si donc ce sentiment unanime règne dans le enceinte, d'où provient la discussion? Bilete provient que des circonstances précédentes; ne provient que de la manière d'envisager le re sultat des dispositions législatives. Nous sommes sous le coup de faits qu'il ne nous appartient pas de changer, nous devons en subir les conséquences.

La portée de l'acte de 1816 a été, dans mon opi nion, complètement dénaturée. Il n'a pas été dans l'intention d'une loi votée à l'unanimité dans deux Chambres, votée par conséquent par beaucoup d'hommes qui me font en ce moment l'hor neur de m'entendre, il n'a point été dans l'inten tion de cette loi d'outrager l'honneur national et de déclarer que la France était coupable d'u crime qu'elle abhorrait.

Cependant, Messieurs, vous voyez comment, par la direction donnée aux esprits, par la manière dont la question leur a été présentée, l'im pression que cette loi a fait naître. On est arrive à penser qu'elle blessait l'honneur national; est arrivé à penser qu'il fallait donner satisfac tion à cette sorte de préoccupation quand mê elle n'aurait en ce moment rien de motivé. E votant l'abrogation de cette loi, ne pourriez-vo pas donner lieu à une pareille préoccupation Courriez-vous pas le risque d'être également jug au delà de vos intentions? On avait l'intenti de flétrir cet acte funeste de 1793, et on a qu'on voulait outrager la nation; aujourd'h yous ne voudriez qu'abroger une loi qui a jugée ainsi, et on pourrait croire que vous av voulu dépouiller l'acte lui-même de sa criminal

Cet acte si funeste a d'abord été l'objet d' fête. Des lois ordonnaient la commémoration 21 janvier, comme d'un jour de triomphe. croyait donc que la manifestation d'un princ dans les lois et par l'organe des magistrats p vait être utile. La dernière fois que cette fête horrible et si funeste à rappeler a été céleb celui qui présidait à la fête disait : « Nous ce brons l'anniversaire de cette mémorable jou où la juste punition du dernier roi anéantity jamais le stupide respect, etc. » Je ne prolong pas cette citation.

Vous voyez comment on comptait, à l'aide cette disposition législative, anéantir le re que les nations civilisées attachent au souver qui, comme on le disait tout à l'heure, est symbole vivant de l'ordre social et le represe tant pépétuel de la nationalité.

Ainsi, Messieurs, quand, appelé par les bes d'un grand peuple précipité dans les abimes l'anarchie, un grand homme monta sur le tr cette loi tomba; il ne fut même pas nécess de la révoquer, elle était devenue inexécuta Quant à lui, il fit tout ce que les circonstan permettaient, il ne manqua aucune occasion faire connaître ses sentiments: il releva les beaux de Saint-Denis, fit construire des chap expiatoires, et ordonna que des prières pu ques réparassent, par leur solennité, les o ges que les tombeaux de ces races royales appartenaient à la France avaient subis dan temps de funeste mémoire. En 1815, d'a événements se présentèrent, il était naturel qu portassent leur conséquence. Il y avait une a