---

-

Dupin, Laurence (ibid. et p. suiv.); adoption avec
amendement (ibid. p. 84). · Paragraphe 21: Voyer
d'Argenson, Chasles, comte d'Argout, ministre du
commerce et des travaux publics (ibid. et p. suiv.);
adoption (ibid. p. 85). Paragraphe 22: amen-
dement de Dulong (ibid.); développement (ibid.
et p. suiv.); discussion: Charles Dupin, Bastide-
d'Izar (ibid. p. 86 et suiv.); rejet (ibid. p. 88);
observations de Gauthier de Rumilly (ibid. et p. suiv.);
amendement de Luminais (ibid. p. 89); déve-
loppement (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 90);
adoption du paragraphe 22 (ibid.). Adoption
des paragraphes 23 et 24 (ibid.). Scrutin affirmatif
sur l'ensemble (ibid.). Deputation chargée de pré-
senter l'adresse au roi (ibid. et p. suiv.). — Réponse
du roi (4 décembre, p. 91).

--

-

ARGOUT (Comte d'), pair, ministre du commerce et des
[travaux publics, puis ministre de l'intérieur. Présente

-

-

-

un

à la Chambre des députés un projet de loi tendant à
modifier le tarif général des douanes (t. LXXVIII,
p. 58 et suiv.). Parle dans la discussion à la Cham-
bre des députés de l'adresse au roi de 1832 (p. 85),
- sur les douzièmes provisoires pour 1832 (p. 134),
(p. 137), (p. 138), (p. 139). Présente à la Chambre
des députés un projet de loi ayant pour objet de mo-
difier certaines dispositions de la loi du 21 mars 1831
sur l'organisation municipale (p. 140 et suiv.), - un
projet de loi sur les attributions municipales (p. 145 et
suiv.), un projet de loi sur l'organisation départe-
mentale (p. 155 et suiv.), un projet de loi sur les
attributions départementales (p. 176 et suiv.),
projet de loi relatif à l'organisation municipale de la
ville de Paris (p. 180 et suiv.), un projet de loi re-
latif à l'érection d'un monument sur la place de la
Bastille (p. 183). - Parle sur les douzièmes provisoires
pour 1833 (p. 186 et suiv.), (p. 189), (p. 191), (p. 192),
(p. 211 et suiv.). Présente la Chambre des pairs
un projet de loi sur la police du roulage et des voi-
tures publiques (p. 212 et suiv.). Présente à la
Chambre des députés un projet de loi sur les expro-
priations pour cause d'utilité publique (p. 221 et suiv.).
Parle sur une pétition (p. 283), sur le monu-
ment à ériger place de la Bastille (p. 288 et suiv.),
(p. 291), (p. 292), (p. 293), (p. 294), sur le procès-
verbal de la Chambre des députés du 13 décembre 1832
(p. 308), -sur le règlement définitif du budget de 1829
(p. 344), (p. 345), (p. 347), (p. 348). Présente à la
Chambre des députés: 1 un projet de loi sur les
sucres (p. 349 et suiv.); 2o un projet de loi relatif

-

-

-

aux pensions de retraite des employés de la maison
royale de Charenton, de l'hospice royale des Quinze-
Vingts et des institutions royales des Sourds-Muets et
des Jeunes Aveugles de Paris et de Bordeaux (p. 360
et suiv.); - 3° dix-huit projets de loi d'intérêt local
(p. 361 et suiv). — Parle sur une pétition de la com-
mune de Champignelles (p. 377 et suiv.), sur une
pétition du sieur Pasquier (p. 395). Présente di-
vers projets de loi à la Chambre des députés (p. 432
et suiv.). Parle sur l'organisation départementale
(p. 559 et suiv.),(p. 565), (p. 605), (p. 619), (p. 628), (p. 629),
(p. 630), sur les pensionnaires de l'ancienne liste
civile (p. 640), sur les vainqueurs de la Bastille
(p. 665), sur l'organisation départementale (p. 668),
(p. 670 et suiv.), (p. 734), (p. 756), (p. 759).

-

--

-

ARIÈGE (Département de l'). Voir Impositions locales
extraordinaires, § 1er.

AROUX, député de la Seine-Inférieure. - Parle sur l'or-
ganisation départementale (t. LXXVIII, p. 600 et suiv.),
(p. 618), (p. 628 et suiv.), (p. 695), (p. 700), (p. 770)

ATTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES. Présentation à la
Chambre des députés d'un projet de loi y relatif (C.
D. 8 décembre 1832, t. LXXVIII, p. 145); exposé
des motifs (ibid. et p. suiv.);-projet de loi (ibid. p. 176
et suiv.).

ATTRIBUTIONS MUNICIPALES.

-

-

Présentation à la Cham-
bre des députés d'un projet de loi y relatif (C. D.
8 décembre 1832, t. LXXVIII,
exposé des
p. 145);
motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 148
et suiv.); commission (p. 294).

--

--

BARROT (Odilon), député du Bas-Rhin. Parle dans la dis-
cussion de l'adresse au roi (t. LXXVIII, p. 24 et suiv.),
(p. 29 et suiv.), (p. 31), (p. 38 et suiv.), (p. 41), (p. 73),
sur l'organisation des commissions des lois de
finances (p. 251), sur une pétition (p. 374),
l'arrestation de la duchesse de Berry (p. 522 et suiv.),
sur l'organisation départementale (p. 561 et suiv.),
(p. 727), (p. 729 et suiv.), (p. 732 et suiv.).

- sur

BARTHE, député de la Seine, garde des sceaux. Parle dans
la discussion de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVIII,

-

---

p. 27 et suiv.), (p. 38), (p. 41), (p. 42), (p. 84), sur
la responsabilité des ministres (p. 101). Présente à
la Chambre des pairs un projet de loi ayant pour
objet de modifier la législation sur l'état de siège
(p. 199 et suiv.), un projet de loi sur les ventes
publiques des récoltes (p. 202 et suiv.). Présente à
la Chambre des députés un projet sur la responsabi-
lité des ministres et des agents du gouvernement
(p. 232 et suiv.). Parle sur le terme de prescription
des dépôts faits aux caisses des postes (p. 317).
Donne lecture à la Chambre des pairs d'ordonnances
royales accordant des lettres de grande naturalisation
au comte Reinhard et au sieur de Vischer, comte de
Celles (p. 413 et suiv.). Parle sur l'organisation
départementale (p. 587), (p. 624 et suiv.),
sur l'af-
faire du pont d'Arcole (p. 651 et suiv.), sur l'orga-
nisation départementale (p. 724 et suiv.), (p. 726),
(p. 729).

-

-

BASTILLE. Présentation à la Chambre des députés par
le comte d'Argout, ministre du commerce et des tra-
vaux, publics d'un projet de loi relatif à l'érection d'un
monument sur la place de la Bastille en l'honneur des
combattants morts pour la patrie en juillet 1830 (C. D.
8 décembre 1832, t. LXXVIII, p. 183);
exposé des
motifs (ibid.); projet de loi (ibid.); commission
(p. 208); rapport par de Laborde (13 décembre,
p. 252 et suiv.); projet amendé par la commission
(ibid. p. 253). Discussion générale: Audry de Puy-
raveau (15 décembre, p. 286). Discussion des arti-
cles. Développement par Comte d'un amendement con-
sistant à substituer 8 articles à l'article 1er du projet
du gouvernement (ibid. et p. suiv.); discussion: de
Laborde, rapporteur, Passy, comte d'Argout, ministre
du commerce et des travaux publics, Paixhans, de
Laborde, rapporteur (ibid. p. 287 et suiv.);
dement du général Demarçay (ibid. p. 290);
sion: Fiot, Paixhans, Eschasseriaux, comte d'Argout,
ministre du commerce et des travaux publics, Mau-
guin, Comte, Mauguin, comte d'Argout, ministre du
commerce et des travaux publics, général Demarçay
(ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 293); rejet de
l'article 1er de Comte (ibid.); - adoption de l'article 1°r
de la commission (ibid.). Art. 2 comte d'Argout,
ministre du commerce et des travaux publics, de La-
borde, rapporteur, Hély d'Oissel, de Laborde, rap-
porteur, comte d'Argout, ministre du commerce et des
travaux publics, Pourrat (ibid. et p. suiv.); adoption
(ibid. p. 294). Adoption de l'article 3 (ibid.).—Scru-
tin affirmatif sur l'ensemble (17 décembre, p. 309).
BASTILLE.

--

-

- Voir Vainqueurs de la Bastille.

amen-
discus-

BÉDOCH, député de la Corrèze. Fait des rapports sur
des pétitions (t. LXXVIII, p. 370 et suiv.), (p. 373 et
suiv.). Parle sur l'organisation départementale
(p. 697 et suiv.), (p. 699), (p. 723), (p. 724), (p. 727),'
(p. 760).

BELLEYME (De), député de la Seine. Parle dans la dis-
cussion de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVIII, p. 52). ́

-

BERRY (Duchesse de). Rapport par Sapey sur des p
relatives à l'arrestation et à la captivité de
chesse de Berry (C. D. 5 janvier 1833, t. L
p. 500 et suiv.); discussion: duc de Brog
nistre des affaires étrangères, de Ludre, Sape
porteur, de Ludre, de Briqueville, Cabet, Ben
Thiers, ministre du commerce et des travaux
Garnier-Pagès, Salverte, Odilon Barrot (ibid:
et suiv.); renvoi au garde des sceaux fur
des pétitions et ordre du jour sur les autres
p. 526).

-

BERRYER, député de la Haute-Loire. Parle dans
cussion de l'adresse au roi de 1832. (Pour un fa
sonnel) (t. LXXVIII, p. 51 et suiv.), sur le ter
prescription des dépôts faits aux caisses desp
(p. 317), sur l'arrestation de la duchesse de
(p. 514 et suiv.).

-

BERTHEZÈNE (Général baron), pair. Est admis (t. LI
p. 196).

BIENS COMMUNAUX. Dépôt par le comte Cornude
proposition relative au régime et à la conser
des biens communaux (C. P. 10 décembre
t. LXXVIII, p. 196); la Chambre décide
opportunité pour cette proposition (12 dece
p. 209);-développement (14 décembre, p. 268 et s
commission (p. 295).

BIGNON (Baron), député de l'Eure. Son amende
au § 18 de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVIII.
le développe (ibid. et p. suiv.)— le défend,

-

BODIN (Félix), député de Maine-et-Loire. Parle s
terme de prescription pour les dépôts faits aut
des postes (t. LXXVIII, p. 322), — sur l'instr
primaire, p. 471).

BOISSY-D'ANGLAS (Baron), député de l'Ardèche. P
sur le deuil du 21 janvier (t. LXXVIII, p. 35.

BONNEFONS, député du Cantal. Fait un rapport
l'élection de Humann dans le Bas-Rhin (t. LXIT
p. 9), un rapport sur l'élection de Garraube
la Dordogne (p.276). - Parle sur l'organisatio
partementale (p. 699), (p. 700), (p. 727), p.
(p. 758), (p. 760), (p. 761), (p. 769), p. 770).

BONNET. Sa pétition relative au droit de p
(t. LXXVIII, p. 636).

BOUDET, député de Tarn-et-Garonne. Parle sur
nisation départementale (t. LXXVIII, p. 585), p.
(p. 616), (p. 700).

BOURELLE.

Bourse.

-

-

Voir Sivry (Bourelle de).

Voir Effets publics (Négociation des).

BOURSY. Commissaire du roi pour soutenir la de
sion du projet de loi sur le règlement du budget.
1830 (t. LXXVIII, p. 526).

BRESSON, député des Vosges. Parle sur l'organisat
départementale (t. LXXVIII, p. 532 et suis-B
un rapport sur l'élection de Koechlin dans l
Rhin (p. 542).-Parle sur l'organisation departen

4

-

ÉZÉ (Scipion de Dreux, marquis de), pair. Ses obser-
vations au sujet de la nomination de la commission
chargée d'examiner le projet de loi sur l'état de siège
Parle sur la fixation de la
t. LXXVIII, p. 209).
date de la discussion du projet de loi relatif aux
douzièmes provisoires pour 1833 (p. 211),
douzièmes provisoires pour 1833 (p. 272 et suiv.),
(p. 275), sur une pétition (p. 394 et suiv.),
le deuil du 21 janvier (p. 690), (p. 691 et suiv.),
sur le projet de loi portant règlement
(p. 735),
définitif du budget de 1829 (p. 748 et suiv.).

-

sur les

-

sur

IGODE (Baron de), député du Nord.-Parle sur l'orga-
nisation départementale (t. LXXVIII, p. 595 et suiv.).

LIQUEVILLE (Comte de), député de la Manche. Parle
dans la discussion de l'adresse au roi de 1832
(t. LXXVIII, p. 75), - sur une pétition du sieur Mot-
sur l'arrestation de la du-
tin (p. 420), p. 421),
sur une pétition
chesse de Berry (p. 511 et suiv.),
(p. 634), (p. 637).

-

---

RISSAC (Duc de), pair. Parle sur une pétition (t. LXXXIII,
p. 396).

ROGLIE (Duc de), pair, ministre des affaires étrangères.
Parle dans la discussion de l'adresse au roi de 1832
(t. LXXVIII, p. 73), (p. 74), (p. 75), (p. 78), - sur
une pétition de porteurs d'annuités de l'emprunt
d'Haïti (p. 443 et suiv.), sur l'arrestation de la du-
sur le projet de
chesse de Berry (p. 506 et suiv.),
sloi portant règlement définitif "du budget de 1829
(p. 750).

-

-

-

-

---

UDGET DE 1829, commission chargée de l'examen du pro-
jet de loi portant règlement définitif du budget de 1829
C. D. t. LXXVIII), p. 139); rapport par Calmon
projet de loi
18 décembre 1832, p. 324 et suiv.);
amendé par la commission (ibid. p. 327 et suiv.).-
Discussion générale de Podenas (21 décembre,
Adop-
Discussion des articles.
p. 337 et suiv.).
tion sans discussion des articles 1 à 8 (ibid. p. 339).
Article 9 de la commission: paragraphe 1: de
Podenas, Humann, ministre des finances, Calmon,
rapporteur, Salverte (ibid. p. 340);-adoption ibid.);
paragraphe 2: de Podenas, Calmon, rapporteur, de
Podenas (ibid. et p. suiv.); adoption avec amen-
adoption de l'ensemble de
dement (ibid. p. 341);
l'article (ibid.); adoption sans discussion des arti-
Article additionnel proposé
cles 10 et 11 (ibid.).
développement (ibid. et
par de Mosbourg (ibid.);
discussion: Humann, ministre des
p. suiv.);
finances, de Mosbourg, Humann, ministre des finances,
de Mosbourg, comte d'Argout, ministre du commerce
et des travaux publics, Calmon, rapporteur, Chara-
maule, comte d'Argout, ministre du commerce et des
travaux publics, de Mosbourg (ibid. p. 342 et suiv.);
Article additionnel proposé
rejet (ibid. p. 346)..
par Dubois-Aymé (ibid.); — développement (ibid et
p. suiv.); discussion: comte d'Argout, ministre du
commerce et des travaux publics, Dubois-Aymé, Fran-
çois Delessert, comte d'Argout, ministre du commerce
et des travaux publics, Dubois-Aymé (ibid. p. 347 et
Scrutin affirma-
suiv.); adoption (ibid. p. 348).
tif sur l'ensemble (ibid. p. 369).

-

-

-

Présentation à la Chambre des pairs par Humann,
ministre des finances (C. P. 28 décembre, p. 401); -
projet de loi
exposé des motifs (ibid. et p. suiv.);
rap-
(ibid. p. 402 et suiv.);-commission (p. 462);
port par le comte d'Haubersart (14 janvier 1833, p. 655
Adoption sans discussion
- Discussion.
et suiv.).
des articles 1 à 7 (17 janvier, p. 736). Article 8:
comte Roy, Humann, ministre des finances, marquis
de Dreux-Brézé, duc de Broglie, ministre des affaires
étrangères (ibid. et p. suiv.); -adoption (ibid. p. 750).
-Adoption sans discussion des articles 9 et 10 (ibid.).

779

CAPITAINES AU LONG COURS ET MAITRES AU CABOTAGE.
Présentation à la Chambre des pairs par l'amiral de
Rigny, ministre de la marine, d'un projet de loi
relatif à leur réception (C. P. 10 décembre 1832,
exposé des motifs (ibid. et
t. LXXVIII, p. 203);
p. suiv.) projet de loi (ibid. p. 204 et suiv.); -
commission (p. 209); rapport par l'amiral baron Du-
projet de loi amendé
perre (24 décembre, p. 391);
par la commission (ibid. et p. suiv.). - Discussion.
Article 1er amiral de Rigny, ministre de la ma-
rine, comte d'Haubersart, amiral de Rigny, ministre
de la marine, contre d'Haubersart (28 décembre, p. 404
et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 406).
Scrutin
Adoption des articles 2, 3 et 4 (ibid.).
affirmatif sur l'ensemble (ibid.).
Présentation à la Chambre des députés (C. D. 10 jan-
exposé des motifs (ibid. et
vier 1833, p. 565);
projet de loi (ibid. p. 566); — commis

CELLES (Vischer comte de), pair. Il lui est accordé des
lettres de grande naturalisation (t. LXXVIII, p. 413
et suiv.). Vérification de ces lettres de naturalisa-
tion (p. 662.)

-

CHAILLOU, député de la Loire-Inférieure. Parle sur
l'ordre du jour (t. LXXVIII, p. 388).

Parle sur l'aboli-
CHARAMAULE, député de l'Hérault.
tion de la peine de mort (t. LXXVIII, p. 280 et suiv.),
-sur le terme de prescription des dépôts faits aux
caisses des postes (p. 312), (p. 313 et suiv.), (p. 315),
(p. 316), sur le règlement définitif du budget de
1829 (p. 345), sur une pétition de porteur d'an-
nuités de l'emprunt d'Haïti (p. 443),
sur la liberté
individuelle (p. 454 et suiv.), sur l'organisation
départementale (p. 590 et suiv.), (p. 620), (p. 621 et
suiv.), (p. 624), sur l'affaire du pont d'Arcole
(p. 650 et suiv.), (p. 652).

-

-

-

--

jet de loi relatif au régime législatif des colonies

(C. P. 28 décembre 1832, t. LXXVIII, p. 408);

exposé des motifs (ibid. et p. suiv.);

projet del

(ibid. p. 410 et suiv.);

-

-

commission (p. 462.)

COLONIES. Voir Hommes de couleur.

COMBATTANTs de Juillet. Voir Bastille.

COMMISSION DES COMPTES ET DU BUDGET. Voir Règlement

de la Chambre des députés.

COMPTES DÉFINITIFS. Voir Budget de 1829.

de 1830.

-

COMTE (Charles), député de la Sarthe. Propose un

amendement au projet de loi relatif au monument

à élever place de la Bastille (t. LXXVIII, p. 286 et

suiv.), (p. 292). Ses amendements au projet de

loi sur l'organisation départementale (p. 703 et suiv.),

(p. 762); les défend (p. 704 et suiv.), (p. 724),

(p. 727). (p. 762), (p. 765).

-

CONTE. Commissaire du roi pour soutenir la discussion

du projet de loi sur le règlement du budget de 1830

(t. LXXVIII, p. 526).

CONEGLIANO (Jeannot de Moncey, duc de), pair. Ne peut

assister aux séances (t. LXXVIII, p. 268).

CORNET (Comte), pair. Son éloge prononcé par le comte

Lemercier (t. LXXVIII, p. 208 et suiv.)

CORNUDET (Comte), pair. Dépose une proposition sur les

biens communaux (t. LXXVIII, p. 196), — la développe

(p. 268 et suiv.)

CÔTES-DU-NORD (Département des).

locales extraordinaires, § 3.

COULMANN, député du Bas-Rhin. S'excuse de ne pouvoir

assister aux séances de la Chambre (t. LXXVIII, p. 1).

COURÇAY (Commune de). Voir Limites, § 2.

COURTARVEL-PEZÉ (Comte de), pair. Parle sur le deuil gé-

néral du 21 janvier (t. LXXVIII, p. 689 et suiv.)

DARU (Comte), pair. Est admis (t. LXXVIII, p. 463).

DAUMESNIL (Vicomte). Proposition de Dupin aîné tendant
à faire accorder une pension de 10,000 francs à la veuve
du général Daumesnil (C. D. 12 janvier 1833, t. LXXVIII,
p. 641).

DAURE (Comte). Commissaire du roi pour soutenir la dis-
cussion du projet de loi sur le règlement définitif du
budget de 1830 (t. LXXVIII, p. 526).

DeBelleyme. Voir Belleyme (De).

---

DÉCÈS DE DÉPUTÉ. Communication du décès du comte
Charles de Lameth, député de Seine-et-Oise (29 dé-
cembre 1832, t. LXXVIII, p. 421).

DEFERMON, député de la Loire-Inférieure. S'excuse de
ne pouvoir assister aux séances (t. LXXVIII, p. 641).

DELAROCHE, député de la Seine-Inférieure. Parle sur la

prime à l'exportation des sucres (t. LXXVIII, p. 192

et suiv.), sur une pétition (p. 286).

DELESSERT (Baron Benjamin), député de Maine-et-Loire.

Son amendement au projet de loi relatif aux douziè-

mes provisoires pour 1833. (Prime à l'exportation des

sucres) (t. LXXVIII, p. 192), — le retire (ibid.). Parle

sur la prime à l'exportation des sucres (p. 193),

--

--

---

DEMARÇAY (général baron), député de la Vienne.
Parle dans la discussion de l'adresse au roi de 1832
(t. LXXVIII, p. 72). Développe sa proposition rela-
tive à l'organisation des commissions des comptes et
du budget (p. 92 et suiv.), la défend (p. 95). -Parle
sur les douzièmes provisoires pour 1833 (p. 138).
Est entendu dans la discussion de sa proposition sur
l'organisation des commissions des lois de finances.
(p. 240), (p. 247 et suiv.), (p. 250), (p. 251), (p. 254),
Parle sur une

(p. 259), (p. 261), (p. 262), (p. 263). ·

pétition (p. 285), sur le monument à ériger place de

la Bastille (p. 290), (p. 293), sur les travaux légis-

latifs interrompus par la clôture des sessions (p. 459),

(p. 461), sur l'organisation départementale (p. 587),

(p. 590), (p. 591 et suiv.), (p. 593), (p. 603), (p. 607),

(p. 614), (p. 619 et suiv.), (p. 669), (p. 762), (p. 767),

(p. 770).

-

-

-

DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS. Dubois (Ardèche) (3 décembre

1832, t. LXXVIII, p. 58); Niay (Aisne) (7 janvier

1833, p. 526);

Dufour de Nesle (Aisne) (ibid.);

Gavaret (Gers), (9 janvier, p. 341), Delpon (Lot)

(16 janvier, p. 724).

-

DÉPARTEMENTS. - Voir Attributions départementales.·

Organisation départementale.

-

--

Décès.

Voir Tracy.

DEUIL GÉNÉRAL DU 21 JANVIER. Proposition de Portalis

tendant à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816

relative au deuil du 21 janvier (C. D. 15 décembre

1832, t. LXXVIII, p. 278). Développement (18 dé-

cembre, p. 334 et suiv.); débat sur la prise en

considération Laugier de Chartrouse, Boissy-d'An-

glas (ibid. p. 335); - prise en considération (ibid.);

rapport par Duboys (d'Angers) (29 décembre, p. 430

et suiv.); adoption sans discussion (31 décembre,

p. 455). Scrutin affirmatif (ibid. p. 456).

Transmission à la Chambre des pairs (C. P. 2 jan-

vier 1833, p. 461); - proposition de loi (ibid.);

commission (p. 480); · rapport par le comte Siméon

(14 janvier, p. 658 et suiv.); projet de loi de la

commission (ibid. p. 661); - observations du marquis

de Saint-Simon, du baron Mounier et du comte Roy

(ibid. et p. suiv.).- Discussion générale : comte Por-

talis, comte Mathieu Dumas, amiral Emerlau, baron

Mounier, comte Roederer, marquis de Grouchy, comte

de Courtarvel, baron de Barante, marquis de Dreux-

Brézé (15 janvier, p. 682 et suiv.). — Discussion des

articles. Art. 1°r de la commission: comte de Mont-

losier, comte de Tascher, comte Abrial, comte Exel-

mans, marquis de Vérac, marquis de Dreux-Brézé,

duc de Bassano, baron de Barante, Lanjuinais (ibid.

p. 691 et suiv.); - adoption (ibid. p. 693). - Article

additionnel proposé par le duc de Crillon (ibid.);

rejet (ibid.). Art. 2 comte de Montlosier, mar-

quis de Mortemart (ibid.); — adoption (ibid.).- Scru

un affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

-