sur les douziè- sur le terme
HUMANN, député du Bas-Rhin, ministre des finances. Présente à la Chambre des députés le projet de loi portant fixation du budget général de l'Etat pour 1833 t. LXXVIII, p. 1 et suiv.). Parle sur l'organisa-
tion des commissions chargées d'examiner les lois
des finances (p. 95 et suiv.), sur l'amortissement
(p. 105),
sur les douzièmes provisoires pour 1833
(p. 123 et suiv.), (p. 137), (p. 138), (p. 194). Pré-
sente à la Chambre des pairs le projet de loi adopté
par la Chambre des députés relatif aux douzièmes
provisoires pour 1833 (p. 196 et suiv.), un projet
de loi relatif aux formes et au contrôle des récépissés
et des titres qui engagent le Trésor public (p. 198 et
suiv.). Parle sur l'organisation des commissions des
lois de finances (p. 260), (p. 263),
mes provisoires pour 1833 (p. 275),
des prescriptions des dépôts faits aux caisses des
postes (p. 312 et suiv.), (p. 315 et suiv.), (p. 317),
(p. 319), (p. 320), (p. 321), (p. 322), (p. 323), sur la
négociation des effets publics (p. 332 et suiv.),
le règlement définitif du budget de 1829 (p. 340),
(p. 343 et suiv.), (p. 344), sur une pétition (p. 395
et suiv.). Presente à la Chambre des pairs: 1° le pro- jet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au terme de prescription des dépôts d'argent faits aux caisses des postes (p. 400 et suiv.);-20 le projet de loi sur le règlement définitif du budget de 1829 (p. 401 et suiv.). Parle sur les engagements du Trésor pu- blic (p. 403), (p. 404). Présente à la Chambre des pairs un projet ayant pour objet de conférer aux hom- mes de couleur libres les droits civils et politiques (p. 406 et suiv.), un projet de loi sur le régime lé- gislatif des colonies (p. 408 et suiv.). Parle sur une pétition de porteurs d'annuités de l'emprunt d'Haïti (p. 442), sur l'affaire Kessner (p. 530 et suiv.).— Présente à la Chambre des députés : 1° un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour le service des pensions militaires (p. 571 et suiv.); - 2. un projet de loi, adopté par la Chambre des pairs, relatif aux formes et au contrôle des récépisses et titres qui engagent le Trésor public (p. 574 et suiv.); 3 un projet de loi concernant les crédits supplémen- taires demandés pour l'exercice 1832 (p. 576 et suiv.).
Parle sur le projet de loi portant règlement défi- nitif du budget de 1829 (p. 748 et suiv.).
IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES.§ 1". Projets de
loi tendant à autoriser à s'imposer extraordinaire.
ment les départements de l'Ariège, de la Charente-
Inférieure, de la Gironde, des Landes, du Loiret, de
la Manche, de la Moselle, de Maine-et-Loire, de la
Haute-Vienne, des Basses-Pyrénées, du Puy-de-Dôme,
de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise (C. D. 21 dé-
cembre 1832, t. LXXVIII, (p. 363 et suiv.); -com-
mission (p. 398).
§ 2. Projet de loi tendant à autoriser la ville de
T. LXXVIII.
INSTRUCTION PRIMAIRE. § 1 or. Proposition sur l'organisa
tion de l'instruction primaire déposée par. Eschasse-
riaux, Salverte, Laurence, Taillandier (C. D. 17 décem-
bre 1832, t. LXXVIII, p. 309 et suiv.); observations
de Humann, ministre des finances et de Eschasseriaux
(ibid. p. 311); développement par Eschasseriaux
(18 décembre, p. 335 et suiv.); commission (1)
(p. 398).
§ 2. Présentation à la Chambre des députés par
Guizot, ministre de l'instruction publique, d'un projet
de loi sur l'instruction primaire (C. D. 2 janvier 1832,
t. LXXVIII, p. 464); exposé des motifs (ibid. et
p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 469 et suiv.);
observations de Dubois (de la Loire-Inférieure), Félix
Bodin (ibid. p. 471); - Dugas-Montbel demande que
la commission chargée de l'examen de la proposition
Eschasseriaux et Salverte et la commission chargée
de l'examen du projet du gouvernement ne fassent
qu'un seul rapport (10 janvier, p. 583 et suiv.);
observations d'Eschasseriaux (ibid. p. 584);
tion de la motion de Dugas-Montbel (ibid.); mission (p. 608).
LABORDE (Comte Alexandre de), député de la Seine. Fait un rapport sur le projet de loi relatif au monu- ment de la Bastille (t. LXXVIII, p. 252 et suiv.), le défend (p. 287 et suiv.), (p. 290), (p. 293), (p. 294).- Son amendement au projet de loi sur l'organisation départementale (p. 758), le développe (ibid.), defend (p. 759), (p. 760).
LABRIFFE (Comte de), pair. Est admis (t. LXXVIII, p. 295).
LACHEZE fils, député de la Loire. Parle sur les douziè- mes provisoires pour 1833 (t. LXXVIII, p. 133), sur la liberté individuelle (p. 450 et suiv.).
LAFAYETTE (Général marquis de), député de Seine-et- Marne. Parle dans la discussion de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVIII, p. 78 et suiv.). Son amende- ment à placer entre les §§ 18 et 19 de l'adresse au roi (p. 81), le développe (ibid. et p. suiv.). - Parle sur l'abolition de la peine de mort (p. 279), l'organisation départementale (p. 627), (p. 709 suiv.), (p. 725).
LANJUINAIS (Comte), pair. Parle sur le deuil du 21 jas vier (t. LXXVIII, p. 693).
LAPLACE (Marquis de), pair. Fait un rapport sur l'ad- mission d'un nouveau pair (t. LXXVIII, p. 268 - Prononce l'éloge du comte Chaptal (p. 398 et suiv..
LARABIT, député de l'Yonne. Parle sur l'amortissement (t. LXXVIII, p. 104), (p. 105), sur les douziene provisoires pour 1833 (p. 120 et suiv.), (p. 15%. (p. 137), sur l'organisation des commissions des lois de finances (p. 238 et suiv.), prescription des dépôts faits aux caisses des post (p. 311), (p. 312), sur une pétition de la commer de Champignelles (p. 377), (p. 378), -sur l'orga sation départementale (p. 587). Son amendem s au projet de loi sur l'organisation département (p. 753), le développe (p. 755 et suiv.).
LA RIBOISSIÈRE (Comte de), député d'Ille-et-Vila Fait des rapports sur des pétitions (t. LXXVEL p. 379), (p. 380 et et suiv.).
LA ROCHEFOUCAULD (Marquis Gaëtan de), député Cher. Parle dans la discussion de l'adresse ar de 1832 (t. LXXVIII, p. 71 et suiv.), sur l'organ- sation départementale (p. 592), (p. 593), (p. 611. (p. 614), (p. 617), sur les pensionnaires de a cienne liste civile (p. 640 et suiv.), queurs de la Bastille (p. 665), départementale (p. 676), (p. 682).
-sur les va sur l'organisati
LAS-CASES (Emmanuel de), député du Finistère. Pa sur l'abolition de la peine de mort (t. LXVI p. 279), sur une pétition (p. 285), -sur l'er sation départementale (p. 588), (p. 589), (p. 5 (p. 614), (p. 667), (p. 682).
LAURENCE, député des Landes. Parle dans la discuss de l'adresse au roi de 1832 (t, LXXVIII, p. 7 (p. 84), -sur la responsabilité des ministres (p. 1 sur l'amortissement (p. 105), jour (p. 112), sur l'organisation des commission des lois de finances (p. 257), (p, 262), (p. 20, (p. 264), sur sur une pétition de pensionnaires l'ancienne liste civile (p. 282 et suiv.). Sa pro sition sur l'instruction primaire (p. 309 et suiv.- Parle sur l'organisation départementale (p. 622, sur les patentes (p. 637), sur les pensionnaires
LAFFITTE (Jacques), député des Basses-Pyrénées. Parle dans la discussion de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVIII, p. 51), sur l'organisation des commissions des lois de finances (p. 252), (p. 259), - -sur une pétition (p. 379), (p. 441 et suiv.), (p. 446), sur l'organisation dépar- tementale (p. 725).
LAGRANGE (Comte Charles de), pair. Est admis (t. LXXVIII, p. 196).
LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Parle dans la discussion de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVI p. 46). Son amendement au § 10 de l'adresse roi (p. 69), le développe (ibid. et p. suiv.), Te défend (p. 71). Parle dans la discus sion de l'adresse au roi de 1832 (p. 84),-sur douzièmes provisoires pour 1833 (p. 138). - Fait rapport sur la proposition du général Demarçay lative à l'organisation des commissions chargées l'examen des lois de finances (p. 205 et suiv.), (p. et suiv.), le défend (p. 248 et suiv.), (p. (p. 259), (p. 262), (p. 264). Parle sur le terme prescription des dépôts faits aux caisses des poste (p. 317), (p. 318), (p. 320).
LEGRAND. Commissaire du roi pour soutenir la diset
sion du projet de loi sur le règlement du budget de l'exercice 1830 (t. LXXVIII, p. 526).
LEMERCIER (Comte), pair. Prononce l'éloge du comte Cornet (t. LXXVIII, p. 208 et suiv.).
LEMERCIER (Vicomte), député de l'Orne. Parle sur le terme de prescription pour les dépôts faits aux caisses des postes (t. LXXVIII, p. 320), sur l'or- ganisation départementale (p. 698 et suiv.).
LE PAYEN, de Jouy-aux-Arches. Sa petition relative à l'abolition de la peine de mort (t. LXXVIII, p. 278). LEPELETIER D'AUNAY (Baron), député de Seine-et-Oise. Fait un rapport sur le projet de loi relatif aux dou- zièmes provisoires pour 1833 (t. LXXVIII, p. 106 et suiv.) le défend (p. 132 et suiv.), (p. 137), (p. 138).
LEVAILLANT, député de la Loire-Inférieure. Parle sur l'organisation départementale (t. LXXVIII, p. 758).
LÉVÊQUE DE POUILLY, député de la Marne. Parle sur une pétition (t. LXXVIII, p. 385).
LEVRAUD, député de la Charente. Parle dans la discus- sion de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXXVIII, p. 79 et suiv.), sur les patentes (p. 638).
LEYRAUD, député de la Creuse. Son amendement au § 9 de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVIII, p. 12).
LHERBETTE, député de l'Aisne. Son amendement à la proposition relative à l'organisation des commissions des lois de finances (p. 254 et suiv.), le développe (p. 255 et suiv.). Parle sur une pétition (p. 282), (p. 419), sur l'ordre du jour (p. 527), (p. 532). Sur l'organisation departementale (p. 546 et suiv.), (p. 586 et suiv.), (p. 625), sur les patentes (p. 636 et suiv.), sur les pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 638 et suiv.), (p. 640), sur l'organisation départementale (p. 667), (p. 682).
LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Proposition de Roger y relative (C. D. 29 décembre 1832, t. LXXVIII, p. 414 et suiv.); développement (31 décembre, p. 448 et suiv.); débat sur la prise en considération Lacheze fils, Faure (des Hautes-Alpes), Petit, Roger, Persil, Cha- ramaule (ibid. p. 450 et suiv.); la Chambre ne prend pas la proposition en considération (ibid. p. 455).
tion des dépôts faits aux caisses des postes (p. 317), (p. 321), sur les travaux législatifs interrompus par la clôture des sessions (p. 458), (p. 460), (p. 461), sur l'organisation départementale (p. 562 et suiv.), (p. 565), (p. 681), (p. 701), sur le deuil du 21 jan- vier (p. 710), sur l'organisation départementale (p. 721 et suiv.), (p. 729).
MONTEPIN (De), député de Saône-et-Loire. Parle sur l'organisation des commissions des lois de finances (t. LXXVIII, p. 263). Fait un rapport sur l'élection de Louis Bazile dans la Côte-d'Or (p. 264). — Fait des rapports sur des pétitions (p. 375 et suiv.), (p. 377), (p. 378), (p. 379.) Parle sur l'ordre du jour (p. 387). Fait un rapport sur une pétition (p. 641 et suiv.).
MUNTZ, député du Bas-Rhin. Parle sur les douzienes provisoires pour 1833 (t. LXXVIII, p. 135 et suiv
NATURALISATION. Ordonnances royales accordant d lettres de grande naturalisation au comte Re et au sieur de Vischer, comte de Celles (C. P. cembre 1832, t. LXXVIII, p. 413 et suiv.);-a- mission chargée de l'examen des lettres de grande tnralisation (p. 462),
rapport par le comte S sur les lettres accordées au comte Reinhard 3- vier 1833, p. 480); rapport par le duc de Bas sur les lettres accordées au comte de Celles b p. suiv.); les lettres de naturalisation sont de rées vérifiées (14 janvier, p. 662); — teneur de lettres (ibid. et p. suiv.).
NAVILLE, de Genève. Fait hommage à la Chambre desde putés d'un ouvrage sur l'Education publique (t. LX p. 414).
NICOD, député de la Gironde. Parle dans la discuss de l'adresse au roi (t. LXXVIII, p. 36 et saiv. NICOLAI (Christian comte de), pair. Est admis (t. LXIV. p. 196).
OBERSTEINBACH (Commune de). - ODEON. Voir Theatre-Français.
ODIER, député de la Seine. Parle sur la prime 1 portation des sucres (t. LXXVIII, p. 190).
MOSBOURG (Comte de), député du Lot. Son amendement au § 9 de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVIII, p. 31), - le développe (p. 32 et suiv.). — Parle sur les douzièmes provisoires pour 1833 (p. 130 et suiv.). - Son amen- dement au projet de loi sur les douzièmes provisoires pour 1833 (Prime à l'exportation des sucres) (p. 139), - le développe (p. 183 et suiv.), le défend (p. 189), (p. 191), (p. 193), (p. 194). Parle sur le terme de prescription des dépôts faits aux caisses des postes (p. 313), (p. 320), (p. 321), ODILON BARROT. sur le règlement défi- nitif du budget de 1829 (p. 340). Son amendement au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 (p. 341), le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 344), (p. 345 et suiv.). Parle sur les travaux législatifs interrompus par la clôture des
OISSEL (D').
ORGANISATION DÉPARTEMENTALE. (Conseils généraux et
conseils d'arrondissement). Présentation à la Chambre
des députés d'un projet de loi y relatif (C. D. 8 dé-
cembre 1832, t. LXXVIII, p. 145); exposé des mo-
tifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 155
et suiv.); commission (p. 337);
rapport par Gil-
lon (Jean-Landry) (5 janvier 1833, p. 482 et suiv.); —
projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 492
et suiv.). Discussion générale: Bresson, Poulle (Emmanuel), André (du Haut-Rhin), Merlin, Gillon (Jean-Landry) (7 janvier, p. 532 et suiv.). — Discus- sion des articles: Art. 1er Bérard, de Podenas, Piscatory, Lherbette, Bresson, de Rambuteau, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, dé Gérando, commissaire du roi, Salverte, comte d'Argout, ministre de l'inté- rieur, Odilon Barrot, Mauguin, de Rambuteau (9 jan- vier, p. 542 et suiv.); adoption du paragraphe 1er de la commission (ibid. p. 565); - adoption du para- graphe 2 de la commission qui devient l'article 2 (ibid.). Art. 2: La Chambre le réserve jusqu'à la discussion de l'article 5 (10 janvier, p. 584). - Art. 3: Gillon (Jean-Landry), rapporteur, de Podenas (ibid.);
adoption (ibid.). Art. 4 adoption du para-
graphe 1r (ibid. p. 585); — paragraphe 2: de Pode-
nas, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, comte d'Ar-
gout, ministre de l'intérieur (ibid.); — adoption avec
amendement (ibid.); — paragraphe 4: Boudet, de Po-
denas, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Dumeilhet,
Thil (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p. 586);
adoption de l'ensemble de l'article 4 (ibid.). Arti-
cle et article 2 réservé Lherbette, Gillon (Jean-
Landry), rapporteur, Lherbette, Barthe, ministre de
la Justice, Larabit (ibid. et p. suiv.);; adoption des
deux articles fondus en un seul (ibid. p. 587).
Adoption de l'article 6 (ibid.). Observations du gé- neral Demarçay (ibid.). — Art. 7: Emmanuel de Las- Cases, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Pelet (de la Lozère), Dulong, Emmanuel de Las-Cases, Thil, Dulong, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, général Demarçay, Charamaule, Emmanuel de Las-Cases, Persil, général Demarçay, Hector d'Aunay, Pelet (de la Lozère), Gaëtan de La Rochefoucauld, Gillon (Jean-Landry), rappor- teur, Pataille, général Demarçay, Jars, Charles Dupin, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Thil, Pataille, Jars, (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 594). Obser- vations de de Podenas, Eschasseriaux (ibid. et p. suiv.). - Art. 8: De Brigode, Pons (de Vaucluse), Daguilhon-
Pujol, Pelet (de la Lozère), Aroux, Gillon (Jean-Lan-
dry), rapporteur, de Rambuteau, Mérilhou, Charles
Dupin, général Demarçay, Thiers, ministre du com-
merce et des travaux publics, Gauthier de Rumilly,
Eschasseriaux. comte d'Argout, ministre de l'intérieur,
Glais-Bizoin, Salverte, Voysin de Gartempe, général
Demarçay, Charles Dupin, Viennet (ibid. p. 595 et
suiv.); de Podenas, Foy, Gaëtan de la Rochefou-
cauld, Charles Dupin, Couturier, Emmanuel Poulle,
Gaëtan de La Rochefoucauld, Gillon (Jean-Landry),
rapporteur, Emmanuel de Las-Cases, général Demar-
çay, Dulong, de Rambuteau, Boudet, Thil, Vérollot,
Peyre, de Rambuteau, Duréault, Gaëtan de La Roche-
foucauld, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Havin,
Jollivet, Viennet, Gillon (Jean-Landry), rapporteur,
Aroux (11 janvier, p. 608 et suiv.); renvoi à la
commission (ibid. p. 618); — la Chambre passe à la
discussion de l'article 21 du projet (ibid. p. 619).
Art. 21: Dumeilet, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Dumeilet, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, gé- néral Demarçay, Fulchiron, Kératry, Pelet (de la Lo- zère), Dulong, Glais-Bizoin (ibid. et p. suiv.); adop- tion (ibid. p. 620; disposition additionnelle de la commission Kératry, Thil, Charamaule, Gillon (Jean- Landry), rapporteur, Thil, Charamaule, Gauthier de Rumilly, Laurence, Joly, Viennet, Gillon (Jean-Lan- dry), rapporteur, Thil, Mérilhou, Joly, Mérilhou, Gil- lon (Jean-Laudry), rapporteur, Charamaule, Barthe, garde des sceaux, Lherbette (ibid. et p. suiv.); -ren- voi à la commission (ibid. p. 625). Art. 24 du gouvernement devenu 30: adoption des 3 premiers
paragraphes (ibid.); - paragraphe 4: Abraham Du- bois, général Lafayette, Raimbert-Sévin, Eschasseriaux, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Raimbert- Sévin, Aroux, Pelet (de la Lozère), Abraham-Dubois, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Gillon (Jean- Landry), rapporteur, Aroux, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, de Schonen, Félix Réal, Pelet (de la Lozère), Piscatory, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, général Bugeaud, de Marmier (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 631); adoption de l'ensemble de l'article (ibid.); débat sur l'ordre de la discussion: Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Lherbette, Emma- nuel de Las-Cases, Salverte, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Daguilhon-Pujol, Pelet (de la Lozère), Dumeilet, de Podenas (14 janvier, p. 668); - la Cham- bre décide qu'elle passera à la discussion de l'article 8 de la commission (ibid. p. 668). Art. 8 (devenu 9): amendement de Glais-Bizoin (ibid.); - développement (ibid.); — discussion: Gillon (Jean-Landry), rappor- teur, général Demarçay, Charlemagne, comte d'Ar- gout, ministre de l'intérieur, Laurence, Daguilhon- Pujol, Péan, Pelet (de la Lozère), Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Gaëtan de La Rochefoucauld, Glais-Bizoin (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 677). Art. 9 des amendements de la commission: amendement de Luneau (ibid.); - discussion: Havin, Vatout, Luneau, de Podenas, Gillon (Jules-Landry), rapporteur, Mau- guin, général Thiard, Félix Réal, Gaëtan de la Roche- foucauld, Lherbette, Emmanuel de Las-Cases (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 682). Nouvel amen- dement de Luneau (15 janvier, p. 694); développe- ment (ibid.); discussion Fulchiron, de Podenas, Roul, Aroux, de Rambuteau, Glais-Bizoin, Bédoch, dé Chastellier, Luneau (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 698); - amendement de Lemercier (ibid. et p. suiv.); - discussion: Bédoch (ibid. p. 699); — rejel (ibid.); amendement de Roul (ibid.); l'amendement n'est pas appuyé (ibid.) — Art. 10 devenu art. 11: Bonne- fons, Aroux, Boudet, Viennet (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 700). Art. 11 devenu art. 12: adoption (ibid.). Art. 12 devenu 13: adoption (ibid.). Article additionnel de Boudet (ibid.); — développe-
ment (ibid. et p. suiv.); — discussion: Charles Dupin,
Mauguin (ibid. p. 701); rejet (ibid.) Art. 9 du
projet amendement de Cabet (ibid.); développe-
ment (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 703);
amendement de Charles Comte (ibid. et p. suiv.);―dé- veloppement (ibid. p. 104 et suiv.); discussion: général Bugeaud, Tardieu, d'Harcourt, de Sade, de Rambuteau, genéral Lafayette (ibid. p. 704 et suiv.); de Gérando, commissaire du roi, Garnier-Pagès,
Fulchiron, Réalier-Dumas, Garnier-Pagès, Gauthier de
Rumilly, Pelet (de la Lozère), Dubois-Aymé, Mauguin,
Bédoch (16 janvier, p. 724 et suiv.). - Discussion du
paragraphe 1er de Sade, général Demarçay, Bédoch,
Charles Comte, Barthe, garde des sceaux, général La-
fayette, Joly, Barthe, garde des sceaux, Joly, de Ram-
buteau, Joly (ibid. p. 724 et suiv.); rejet (ibid.
p. 726); paragraphe 2: de Sade, Charles Dupin,
Odilon Barrot, Charles Comte (ibid. p. 727); rejet
(ibid.); rejet des paragraphes 3 à 6 (ibid.); re-
trait de l'amendement (ibid.). Observations: Vatout,
Bédoch, Bérard, de Rambuteau, Bonnefons, Laurence,
(ibid. et p. suiv.). Art. 9 de la commission repris
par Bérard Félix Réal, Thiers, ministre du com-
merce et des travaux publics, Mauguin, Barthe, garde
des sceaux, Charles Dupin, Odilon Barrot, Thiers,
ministre du commerce et des travaux publics, Lau-
rence, His (ibid. p. 728 et suiv.); adoption avec amen-
dement (ibid. p. 734);-adoption des paragraphes 2 à 5
(ibid.); adoption de l'ensemble de l'article 9 devenu
article 14 (ibid. p. 735). Article 5 du projet du gou-
vernement devenu article 15;-amendements de Cabet,
Larabit, Gauthier d'Hauteserve, Pons, Glais-Bizoin
(17 janvier, p. 753); développement de l'amende-
ment de Cabet (ibid. p. 754 et suiv.); rejet (ibid.
p. 755); — discussion des amendements de Larabit et
Glais-Bizoin: Larabit, comte d'Argout, ministre de
l'intérieur, Glais-Bizoin (ibid. et p. suiv.); - rejet
(ibid. p. 756); développement de l'amendement de
Gauthier d'Hauteserve (ibid. et p. suiv.);-discussion :
Gillon (Jean-Landry), rapporteur (ibid. p. 757 et suiv.);
rejet (ibid. p. 758); amendement de la commis-
sion Levaillant, Bonnefons, Laurence (ibid.);
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