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sur les douziè-
sur le terme

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sur

HUMANN, député du Bas-Rhin, ministre des finances.
Présente à la Chambre des députés le projet de loi
portant fixation du budget général de l'Etat pour 1833
t. LXXVIII, p. 1 et suiv.). Parle sur l'organisa-

tion des commissions chargées d'examiner les lois

des finances (p. 95 et suiv.), sur l'amortissement

(p. 105),

sur les douzièmes provisoires pour 1833

(p. 123 et suiv.), (p. 137), (p. 138), (p. 194). Pré-

sente à la Chambre des pairs le projet de loi adopté

par la Chambre des députés relatif aux douzièmes

provisoires pour 1833 (p. 196 et suiv.), un projet

de loi relatif aux formes et au contrôle des récépissés

et des titres qui engagent le Trésor public (p. 198 et

suiv.). Parle sur l'organisation des commissions des

lois de finances (p. 260), (p. 263),

mes provisoires pour 1833 (p. 275),

des prescriptions des dépôts faits aux caisses des

postes (p. 312 et suiv.), (p. 315 et suiv.), (p. 317),

(p. 319), (p. 320), (p. 321), (p. 322), (p. 323), sur la

négociation des effets publics (p. 332 et suiv.),

le règlement définitif du budget de 1829 (p. 340),

(p. 343 et suiv.), (p. 344), sur une pétition (p. 395

et suiv.). Presente à la Chambre des pairs: 1° le pro-
jet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif
au terme de prescription des dépôts d'argent faits
aux caisses des postes (p. 400 et suiv.);-20 le projet de
loi sur le règlement définitif du budget de 1829 (p. 401
et suiv.). Parle sur les engagements du Trésor pu-
blic (p. 403), (p. 404). Présente à la Chambre des
pairs un projet ayant pour objet de conférer aux hom-
mes de couleur libres les droits civils et politiques
(p. 406 et suiv.), un projet de loi sur le régime lé-
gislatif des colonies (p. 408 et suiv.). Parle sur une
pétition de porteurs d'annuités de l'emprunt d'Haïti
(p. 442), sur l'affaire Kessner (p. 530 et suiv.).—
Présente à la Chambre des députés : 1° un projet de
loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour
le service des pensions militaires (p. 571 et suiv.); -
2. un projet de loi, adopté par la Chambre des pairs,
relatif aux formes et au contrôle des récépisses et titres
qui engagent le Trésor public (p. 574 et suiv.);
3 un projet de loi concernant les crédits supplémen-
taires demandés pour l'exercice 1832 (p. 576 et suiv.).

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Parle sur le projet de loi portant règlement défi-
nitif du budget de 1829 (p. 748 et suiv.).

IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES.§ 1". Projets de

loi tendant à autoriser à s'imposer extraordinaire.

ment les départements de l'Ariège, de la Charente-

Inférieure, de la Gironde, des Landes, du Loiret, de

la Manche, de la Moselle, de Maine-et-Loire, de la

Haute-Vienne, des Basses-Pyrénées, du Puy-de-Dôme,

de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise (C. D. 21 dé-

cembre 1832, t. LXXVIII, (p. 363 et suiv.); -com-

mission (p. 398).

§ 2. Projet de loi tendant à autoriser la ville de

T. LXXVIII.

Caen à s'imposer extraordinairement (C. D. 29 dé-

cembre 1832, t. LXXVIII, p. 432 et suiv.).

§ 3. Projet de loi tendant à autoriser le départe-

ment des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinaire-

ment (C. D. 29 décembre 1832. t. LXXVIII, p. 433).

IMPÔTS PROVISOIRES POUR 1833. - Voir Douzièmes pro-

visoires.

IMPRIMERIE. Rapport par Vigier sur une pétition deman-

dant le droit commun pour l'imprimerie (C. D. 15 dé-

cembre 1832, t. LXXVIII, p. 283 et suiv.); discus-

sion Firmin Didot, Salverte (ibid. p. 284 et suiv.);

- dépôt au bureau des renseignements (ibid. p. 285).

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INSTRUCTION PRIMAIRE. § 1 or. Proposition sur l'organisa

tion de l'instruction primaire déposée par. Eschasse-

riaux, Salverte, Laurence, Taillandier (C. D. 17 décem-

bre 1832, t. LXXVIII, p. 309 et suiv.); observations

de Humann, ministre des finances et de Eschasseriaux

(ibid. p. 311); développement par Eschasseriaux

(18 décembre, p. 335 et suiv.); commission (1)

(p. 398).

§ 2. Présentation à la Chambre des députés par

Guizot, ministre de l'instruction publique, d'un projet

de loi sur l'instruction primaire (C. D. 2 janvier 1832,

t. LXXVIII, p. 464); exposé des motifs (ibid. et

p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 469 et suiv.);

observations de Dubois (de la Loire-Inférieure), Félix

Bodin (ibid. p. 471); - Dugas-Montbel demande que

la commission chargée de l'examen de la proposition

Eschasseriaux et Salverte et la commission chargée

de l'examen du projet du gouvernement ne fassent

qu'un seul rapport (10 janvier, p. 583 et suiv.);

observations d'Eschasseriaux (ibid. p. 584);

tion de la motion de Dugas-Montbel (ibid.);
mission (p. 608).

sion du projet de loi sur le règlement du budget de
l'exercice 1830 (t. LXXVIII, p. 526).

LEMERCIER (Comte), pair. Prononce l'éloge du comte
Cornet (t. LXXVIII, p. 208 et suiv.).

LEMERCIER (Vicomte), député de l'Orne. Parle sur le
terme de prescription pour les dépôts faits aux
caisses des postes (t. LXXVIII, p. 320),
sur l'or-
ganisation départementale (p. 698 et suiv.).

LE PAYEN, de Jouy-aux-Arches. Sa petition relative à
l'abolition de la peine de mort (t. LXXVIII, p. 278).
LEPELETIER D'AUNAY (Baron), député de Seine-et-Oise.
Fait un rapport sur le projet de loi relatif aux dou-
zièmes provisoires pour 1833 (t. LXXVIII, p. 106 et
suiv.) le défend (p. 132 et suiv.), (p. 137), (p. 138).

LEVAILLANT, député de la Loire-Inférieure. Parle sur
l'organisation départementale (t. LXXVIII, p. 758).

LÉVÊQUE DE POUILLY, député de la Marne. Parle sur
une pétition (t. LXXVIII, p. 385).

LEVRAUD, député de la Charente. Parle dans la discus-
sion de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXXVIII,
p. 79 et suiv.), sur les patentes (p. 638).

LEYRAUD, député de la Creuse. Son amendement au
§ 9 de l'adresse au roi de 1832 (t. LXXVIII, p. 12).

-

LHERBETTE, député de l'Aisne. Son amendement à la
proposition relative à l'organisation des commissions
des lois de finances (p. 254 et suiv.), le développe
(p. 255 et suiv.). Parle sur une pétition (p. 282),
(p. 419), sur l'ordre du jour (p. 527), (p. 532).
Sur l'organisation departementale (p. 546 et suiv.),
(p. 586 et suiv.), (p. 625), sur les patentes (p. 636
et suiv.), sur les pensionnaires de l'ancienne liste
civile (p. 638 et suiv.), (p. 640), sur l'organisation
départementale (p. 667), (p. 682).

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LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Proposition de Roger y relative
(C. D. 29 décembre 1832, t. LXXVIII, p. 414 et suiv.);
développement (31 décembre, p. 448 et suiv.);
débat sur la prise en considération Lacheze fils,
Faure (des Hautes-Alpes), Petit, Roger, Persil, Cha-
ramaule (ibid. p. 450 et suiv.); la Chambre ne
prend pas la proposition en considération (ibid.
p. 455).

1 LIMITES DE DÉPARTEMENTS, D'ARRONDISSEMENTS ET DE

COMMUNES. § 1. Projet de loi tendant à distraire la

commune d'Obersteinbach du département de la Mo-

selle pour la réunir au département du Bas-Rhin

(C. D. 21 décembre 1832, t. LXXVIII, p. 361);

commission (p. 398).

§ 2. Projet de loi tendant à modifier la délimita-

tion des communes de Tauxigny et de Courçay

(Indre-et-Loire) (C. D. 21 décembre 1832, t. LXXVIII,

p. 361 et suiv.); commission (p. 398).

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MARTIN fils, député du Nord. Parle sur l'affaire Kessner

(t. LXXVIII, p. 529 et suiv.). Fait un rapport sur

la proposition de Salverte relative au déficit Kessner

(p. 634 et suiv.)..

MARTINEAU. Commissaire du roi pour soutenir la discus-

sion du projet de loi sur le règlement du budget de 1830

(t. LXXVIII, p. 526).

MASSA (Regnier, duc de), pair. Fait un rapport sur l'ad-

mission de nouveaux pairs (t. LXXVIII, p. 195).

MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur les douzièmes

provisoires pour 1833 (t. LXXVIII, p. 186), (p. 191),

(p. 192), sur le monument à ériger place de fa

Bastille (p. 291), (p. 292), -

-sur le terme de prescri

-

· Voir Hély-d'Oissel.

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OISSEL (D').

ORGANISATION DÉPARTEMENTALE. (Conseils généraux et

conseils d'arrondissement). Présentation à la Chambre

des députés d'un projet de loi y relatif (C. D. 8 dé-

cembre 1832, t. LXXVIII, p. 145); exposé des mo-

tifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 155

et suiv.); commission (p. 337);

rapport par Gil-

lon (Jean-Landry) (5 janvier 1833, p. 482 et suiv.); —

projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 492

et suiv.). Discussion générale: Bresson, Poulle
(Emmanuel), André (du Haut-Rhin), Merlin, Gillon
(Jean-Landry) (7 janvier, p. 532 et suiv.). — Discus-
sion des articles: Art. 1er Bérard, de Podenas,
Piscatory, Lherbette, Bresson, de Rambuteau, Gillon
(Jean-Landry), rapporteur, dé Gérando, commissaire
du roi, Salverte, comte d'Argout, ministre de l'inté-
rieur, Odilon Barrot, Mauguin, de Rambuteau (9 jan-
vier, p. 542 et suiv.); adoption du paragraphe 1er
de la commission (ibid. p. 565); - adoption du para-
graphe 2 de la commission qui devient l'article 2
(ibid.). Art. 2: La Chambre le réserve jusqu'à la
discussion de l'article 5 (10 janvier, p. 584). - Art. 3:
Gillon (Jean-Landry), rapporteur, de Podenas (ibid.);

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adoption (ibid.). Art. 4 adoption du para-

graphe 1r (ibid. p. 585); — paragraphe 2: de Pode-

nas, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, comte d'Ar-

gout, ministre de l'intérieur (ibid.); — adoption avec

amendement (ibid.); — paragraphe 4: Boudet, de Po-

denas, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Dumeilhet,

Thil (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p. 586);

adoption de l'ensemble de l'article 4 (ibid.). Arti-

cle et article 2 réservé Lherbette, Gillon (Jean-

Landry), rapporteur, Lherbette, Barthe, ministre de

la Justice, Larabit (ibid. et p. suiv.);; adoption des

deux articles fondus en un seul (ibid. p. 587).

Adoption de l'article 6 (ibid.). Observations du gé-
neral Demarçay (ibid.). — Art. 7: Emmanuel de Las-
Cases, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Pelet (de la
Lozère), Dulong, Emmanuel de Las-Cases, Thil, Dulong,
Gillon (Jean-Landry), rapporteur, général Demarçay,
Charamaule, Emmanuel de Las-Cases, Persil, général
Demarçay, Hector d'Aunay, Pelet (de la Lozère), Gaëtan
de La Rochefoucauld, Gillon (Jean-Landry), rappor-
teur, Pataille, général Demarçay, Jars, Charles Dupin,
Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Thil, Pataille, Jars,
(ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 594). Obser-
vations de de Podenas, Eschasseriaux (ibid. et p. suiv.).
- Art. 8: De Brigode, Pons (de Vaucluse), Daguilhon-

Pujol, Pelet (de la Lozère), Aroux, Gillon (Jean-Lan-

dry), rapporteur, de Rambuteau, Mérilhou, Charles

Dupin, général Demarçay, Thiers, ministre du com-

merce et des travaux publics, Gauthier de Rumilly,

Eschasseriaux. comte d'Argout, ministre de l'intérieur,

Glais-Bizoin, Salverte, Voysin de Gartempe, général

Demarçay, Charles Dupin, Viennet (ibid. p. 595 et

suiv.); de Podenas, Foy, Gaëtan de la Rochefou-

cauld, Charles Dupin, Couturier, Emmanuel Poulle,

Gaëtan de La Rochefoucauld, Gillon (Jean-Landry),

rapporteur, Emmanuel de Las-Cases, général Demar-

çay, Dulong, de Rambuteau, Boudet, Thil, Vérollot,

Peyre, de Rambuteau, Duréault, Gaëtan de La Roche-

foucauld, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Havin,

Jollivet, Viennet, Gillon (Jean-Landry), rapporteur,

Aroux (11 janvier, p. 608 et suiv.); renvoi à la

commission (ibid. p. 618); — la Chambre passe à la

discussion de l'article 21 du projet (ibid. p. 619).

Art. 21: Dumeilet, Gillon (Jean-Landry), rapporteur,
Dumeilet, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, gé-
néral Demarçay, Fulchiron, Kératry, Pelet (de la Lo-
zère), Dulong, Glais-Bizoin (ibid. et p. suiv.); adop-
tion (ibid. p. 620; disposition additionnelle de la
commission Kératry, Thil, Charamaule, Gillon (Jean-
Landry), rapporteur, Thil, Charamaule, Gauthier de
Rumilly, Laurence, Joly, Viennet, Gillon (Jean-Lan-
dry), rapporteur, Thil, Mérilhou, Joly, Mérilhou, Gil-
lon (Jean-Laudry), rapporteur, Charamaule, Barthe,
garde des sceaux, Lherbette (ibid. et p. suiv.); -ren-
voi à la commission (ibid. p. 625). Art. 24 du
gouvernement devenu 30: adoption des 3 premiers

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paragraphes (ibid.); - paragraphe 4: Abraham Du-
bois, général Lafayette, Raimbert-Sévin, Eschasseriaux,
comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Raimbert-
Sévin, Aroux, Pelet (de la Lozère), Abraham-Dubois,
comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Gillon (Jean-
Landry), rapporteur, Aroux, comte d'Argout, ministre
de l'intérieur, de Schonen, Félix Réal, Pelet (de la
Lozère), Piscatory, Gillon (Jean-Landry), rapporteur,
général Bugeaud, de Marmier (ibid. et p. suiv.);
adoption (ibid. p. 631); adoption de l'ensemble de
l'article (ibid.);
débat sur l'ordre de la discussion:
Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Lherbette, Emma-
nuel de Las-Cases, Salverte, comte d'Argout, ministre
de l'intérieur, Daguilhon-Pujol, Pelet (de la Lozère),
Dumeilet, de Podenas (14 janvier, p. 668); - la Cham-
bre décide qu'elle passera à la discussion de l'article 8
de la commission (ibid. p. 668). Art. 8 (devenu 9):
amendement de Glais-Bizoin (ibid.); - développement
(ibid.); — discussion: Gillon (Jean-Landry), rappor-
teur, général Demarçay, Charlemagne, comte d'Ar-
gout, ministre de l'intérieur, Laurence, Daguilhon-
Pujol, Péan, Pelet (de la Lozère), Gillon (Jean-Landry),
rapporteur, Gaëtan de La Rochefoucauld, Glais-Bizoin
(ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 677). Art. 9
des amendements de la commission: amendement de
Luneau (ibid.); - discussion: Havin, Vatout, Luneau,
de Podenas, Gillon (Jules-Landry), rapporteur, Mau-
guin, général Thiard, Félix Réal, Gaëtan de la Roche-
foucauld, Lherbette, Emmanuel de Las-Cases (ibid. et
p. suiv.); adoption (ibid. p. 682). Nouvel amen-
dement de Luneau (15 janvier, p. 694); développe-
ment (ibid.); discussion Fulchiron, de Podenas,
Roul, Aroux, de Rambuteau, Glais-Bizoin, Bédoch, dé
Chastellier, Luneau (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid.
p. 698); - amendement de Lemercier (ibid. et p. suiv.);
- discussion: Bédoch (ibid. p. 699); — rejel (ibid.);
amendement de Roul (ibid.); l'amendement n'est
pas appuyé (ibid.) — Art. 10 devenu art. 11: Bonne-
fons, Aroux, Boudet, Viennet (ibid. et p. suiv.);
adoption (ibid. p. 700). Art. 11 devenu art. 12:
adoption (ibid.). Art. 12 devenu 13: adoption (ibid.).
Article additionnel de Boudet (ibid.); — développe-

ment (ibid. et p. suiv.); — discussion: Charles Dupin,

Mauguin (ibid. p. 701); rejet (ibid.) Art. 9 du

projet amendement de Cabet (ibid.); développe-

ment (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 703);

amendement de Charles Comte (ibid. et p. suiv.);―dé-
veloppement (ibid. p. 104 et suiv.); discussion:
général Bugeaud, Tardieu, d'Harcourt, de Sade, de
Rambuteau, genéral Lafayette (ibid. p. 704 et suiv.);
de Gérando, commissaire du roi, Garnier-Pagès,

Fulchiron, Réalier-Dumas, Garnier-Pagès, Gauthier de

Rumilly, Pelet (de la Lozère), Dubois-Aymé, Mauguin,

Bédoch (16 janvier, p. 724 et suiv.). - Discussion du

paragraphe 1er de Sade, général Demarçay, Bédoch,

Charles Comte, Barthe, garde des sceaux, général La-

fayette, Joly, Barthe, garde des sceaux, Joly, de Ram-

buteau, Joly (ibid. p. 724 et suiv.); rejet (ibid.

p. 726); paragraphe 2: de Sade, Charles Dupin,

Odilon Barrot, Charles Comte (ibid. p. 727); rejet

(ibid.); rejet des paragraphes 3 à 6 (ibid.); re-

trait de l'amendement (ibid.). Observations: Vatout,

Bédoch, Bérard, de Rambuteau, Bonnefons, Laurence,

(ibid. et p. suiv.). Art. 9 de la commission repris

par Bérard Félix Réal, Thiers, ministre du com-

merce et des travaux publics, Mauguin, Barthe, garde

des sceaux, Charles Dupin, Odilon Barrot, Thiers,

ministre du commerce et des travaux publics, Lau-

rence, His (ibid. p. 728 et suiv.); adoption avec amen-

dement (ibid. p. 734);-adoption des paragraphes 2 à 5

(ibid.); adoption de l'ensemble de l'article 9 devenu

article 14 (ibid. p. 735). Article 5 du projet du gou-

vernement devenu article 15;-amendements de Cabet,

Larabit, Gauthier d'Hauteserve, Pons, Glais-Bizoin

(17 janvier, p. 753); développement de l'amende-

ment de Cabet (ibid. p. 754 et suiv.); rejet (ibid.

p. 755); — discussion des amendements de Larabit et

Glais-Bizoin: Larabit, comte d'Argout, ministre de

l'intérieur, Glais-Bizoin (ibid. et p. suiv.); - rejet

(ibid. p. 756); développement de l'amendement de

Gauthier d'Hauteserve (ibid. et p. suiv.);-discussion :

Gillon (Jean-Landry), rapporteur (ibid. p. 757 et suiv.);

rejet (ibid. p. 758); amendement de la commis-

sion Levaillant, Bonnefons, Laurence (ibid.);