CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. DUPIN AINÉ. Séance du vendredi 30 novembre 1832.

La séance est ouverte à une heure.
Le procès-verbal est lu et adopté.

M. le Président fait part à la Chambre d'une lettre de M. Coulmann, qui annonce que l'état de sa santé ne lui permet pas pour le moment de se rendre aux séances.

M. André (du Haut-Rhin), rapporteur, propose au nom du 9e bureau, l'admission de M. Guy, nommé par le 4 arrondissement électoral du département de Seine-et-Oise, et qui a justifié de toutes les conditions d'éligibilité.

M. le Président. Il n'y a pas de réclamation? Je proclame M. Guy membre de la Chambre des députés.

(L'honorable membre a prêté serment à la séance royale.)

M. le ministre des finances a la parole pour une communication du gouvernement.

M. Humann, ministre des finances. Messieurs, nous venons vous soumettre le budget des dépenses et des recettes pour l'année 1833.

Nous ne pouvons nous défendre d'un sentiment pénible en vous faisant cet exposé. Le soulagement des contribuables est notre vœu le plus cher, et nous sommes forcés de leur demander les mêmes subsides.

Les misères de quarante années pèsent sur nos finances. L'Empire, trahi par la victoire, nous a légué une dette de 2 milliards. Les prodigalités de la Restauration ont plus que doublé le fardeau. La royauté nationale cicatrisera un jour ces blessures profondes, mais il fallait d'abord la consolider, et replacer la patrie au rang élevé qui lui appartient. De là, des dépenses extraordinaires qui réclament quelques nouveaux efforts, mais dont nous entrevoyons enfin le terme. Il faut le reconnaître, nos finances ne

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sont pas dans un état prospère. Cependant les moyens de les relever ne nous manquent pas encore. Que l'ordre règne au dedans, que la paix s'affermisse au dehors, et nos vœux et les vôtres pourront s'accomplir. Des projets d'amélioration et d'économie se préparent et mûrissent: mais loin de nous la présomption d'improviser des plans de réforme! Assurons d'abord le présent, nous nous occuperons ensuite de soulager lavenir.

Messieurs, le budget de 1833 reste sous le poids d'un service extraordinaire dont les besoins s'élèvent à 166 millions. Les ministres, auxquels les dépenses de cette nature sont imposées, vous donneront, sur les crédits qu'ils réclament, tous les renseignements propres à éclairer et à fixer votre opinion.

Les dépenses ordinaires de l'exercice sont évaluées à 966 millions; voici comment elles se répartissent entre les cinq grandes divisions de services dont le budget se compose: la dette publique, les pensions, les subventions au fonds. de retraite, et les intérêts pour les emprunts des canaux absorbent 359 millions; 17 millions sont réclamés pour les dotations; 116 millions pour les frais de régie et de perception des impôts; 42 millions pour les restitutions et non-valeurs: il reste enfin pour tous les services généraux, c'est-à-dire pour les huit ministères, une somme de 432 millions, dans laquelle les dépenses départementales figurent pour 57 millions.

Les différences qui ressortent de la comparaison du budget de l'exercice avec celui de l'année précédente se présentent sous deux aspects: si l'on ajoute à la somme votée pour les besoins de l'année 1832, les excédents de dépenses qui réclament des crédits supplémentaires, on reconnaît que le budget qui vous est soumis offre, sur l'ensemble des services, une diminution dé 51 millions. Si l'on se borne, au contraire, à rapprocher la dépense votée pour 1832 de celle que nous vous proposons d'accorder pour 1833, on voit que le budget qui nous occupe est chargé de 43,671,981 francs d'excédents de dépenses, atténuées, jusqu'à concurrence de 24,283,633 fr., par des diminutions sur d'autres chapitres; et que finalement la demande de crédits présente

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