Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 78Librairie administrative de Paul Dupont, 1891 |
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... pendant trois augmentations qui exigent une mention particulière . L'une , de 80,000 francs , sur le service adminis- tratif des contributions directes , a pour objet la création de 50 nouveaux contrôles deve- nus indispensables pour ...
... pendant trois augmentations qui exigent une mention particulière . L'une , de 80,000 francs , sur le service adminis- tratif des contributions directes , a pour objet la création de 50 nouveaux contrôles deve- nus indispensables pour ...
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... pendant longtemps la capitale a été troublée par des émeutes , par des provocations de toute nature ; vous avez vu la justice insultée jusqu'au sein de son sanctuaire ; on a pu croire pendant quelque temps qu'en France il n'y avait de l ...
... pendant longtemps la capitale a été troublée par des émeutes , par des provocations de toute nature ; vous avez vu la justice insultée jusqu'au sein de son sanctuaire ; on a pu croire pendant quelque temps qu'en France il n'y avait de l ...
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... Pendant ce temps , notre ambassadeur à Rome négociait pour que la protestation que le pape avait rendue fût retirée , et pour que nous fus- sions maintenus dans les Etats romains , comme tel avait été notre plan , au même titre que les ...
... Pendant ce temps , notre ambassadeur à Rome négociait pour que la protestation que le pape avait rendue fût retirée , et pour que nous fus- sions maintenus dans les Etats romains , comme tel avait été notre plan , au même titre que les ...
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... Le revenu en sera de même appliqué à de nou- veaux rachats . Néanmoins , lorsqu'une espèce de rente aura été pendant plus de 6 mois consécutivement au- dessus du des Députés . ] 91 RÈGNE DE LOUIS - PHILIPPE . [ 4 décembre 1832. ]
... Le revenu en sera de même appliqué à de nou- veaux rachats . Néanmoins , lorsqu'une espèce de rente aura été pendant plus de 6 mois consécutivement au- dessus du des Députés . ] 91 RÈGNE DE LOUIS - PHILIPPE . [ 4 décembre 1832. ]
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... pendant plus de 6 mois consécutivement au- dessus du paír , le fonds d'amortissement qui lui sera propre sera alors employé , pendant tout le temps que cette situation durera , à rembourser des titulaires de cette espèce de rente , qui ...
... pendant plus de 6 mois consécutivement au- dessus du paír , le fonds d'amortissement qui lui sera propre sera alors employé , pendant tout le temps que cette situation durera , à rembourser des titulaires de cette espèce de rente , qui ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adopté amendement articles aurait autorisé Benjamin Delessert budget bureaux Casimir Périer centimes Chambre des députés Chambre des pairs charges Charles Dupin Charte Charte de 1830 citoyens commission communes comte d'Argout conseil général conseil municipal contributions directes cour de cassation déclare délibération demande département dépenses discussion dispositions établissements garde des sceaux général Demarçay gouvernement guerre impôts intérêts j'ai Jacques Lefebvre juge kilogrammes l'administration l'amendement l'article l'état de siège l'examen l'honorable l'impôt l'ordre du jour législation loi des comptes lois maire membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre des finances ministre du commerce monument Mosbourg Odilon Barrot ordonnance paragraphe parole payer pays pense pétition politique pourrait pré préfet Président prime projet de loi propose proposition provisoire publique question rapport rapporteur recettes réclamations règlement rentes renvoi responsabilité Révolution de Juillet séance sera seront session seulement sieur sion somme spéciale sucres système tion travaux publics Trésor tribunaux tribune voix vote
Fréquemment cités
Page 7 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 7 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 279 - Job; avec ces rois et ces princes anéantis, parmi lesquels à peine peut-on la placer, tant les rangs y sont pressés, tant la mort est prompte à remplir ces places.
Page 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 214 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et afïiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 214 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 347 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 184 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 214 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 3° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 366 - Tout commissionnaire qui a fait des avances sur des marchandises à lui expédiées d'une autre place pour être vendues pour le compte d'un commettant, a privilège, pour le remboursement de ses avances, intérêts et frais, sur la valeur...