Annuaire diplomatique et consulaire de la République FrançaiseImprimerie Nationale, 1866 |
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Page vi
... commerce conclu entre la France et la Prusse ( 2 août 1862 ) 115 2o Traité de navigation entre la France et la Prusse ( 2 août 1862 ) . 127 3o Convention relative au service international des chemins de fer entre la France et la Prusse ...
... commerce conclu entre la France et la Prusse ( 2 août 1862 ) 115 2o Traité de navigation entre la France et la Prusse ( 2 août 1862 ) . 127 3o Convention relative au service international des chemins de fer entre la France et la Prusse ...
Page vii
50 Convention de commerce entre la France et l'Espagne ( 18 juin 1865 ) . 6o Convention télégraphique internationale ( 17 mai 1865 ) Page . 150 154 7 ° Convention relative à l'union douanière et aux rapports de voisinage entre la France ...
50 Convention de commerce entre la France et l'Espagne ( 18 juin 1865 ) . 6o Convention télégraphique internationale ( 17 mai 1865 ) Page . 150 154 7 ° Convention relative à l'union douanière et aux rapports de voisinage entre la France ...
Page viii
... commerce avec l'Angleterre . Traité d'amitié , de commerce et de navigation avec la Chine . Traité relatif à la réunion de la Savoie à la France . Règlement pour la police du port de Soulina . Conférence au sujet de la Syrie . Annuaire ...
... commerce avec l'Angleterre . Traité d'amitié , de commerce et de navigation avec la Chine . Traité relatif à la réunion de la Savoie à la France . Règlement pour la police du port de Soulina . Conférence au sujet de la Syrie . Annuaire ...
Page 7
... commerce entre la France et l'Esp . 1808 Tr.ent.Napoléon Ier et Joachim , r . de Naples . 1717 Traité de La Haye ou triple alliance entre la France , l'Angleterre et la Hollande . 1800 Tr . de Paris entre les Républiques française 1810 ...
... commerce entre la France et l'Esp . 1808 Tr.ent.Napoléon Ier et Joachim , r . de Naples . 1717 Traité de La Haye ou triple alliance entre la France , l'Angleterre et la Hollande . 1800 Tr . de Paris entre les Républiques française 1810 ...
Page 8
... commerce entre la France et l'État de Honduras . 1701 Alliance de Venise entre la France , l'Es- pagne et Mantoue . 1812 Alliance entre Napoléon Ier et la Prusse . 1857 Traité relatif aux digues du Rhin entré la France et le grand - duc ...
... commerce entre la France et l'État de Honduras . 1701 Alliance de Venise entre la France , l'Es- pagne et Mantoue . 1812 Alliance entre Napoléon Ier et la Prusse . 1857 Traité relatif aux digues du Rhin entré la France et le grand - duc ...
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Expressions et termes fréquents
1re classe 3º classe affaires étrangères agents ambassadeur août articles Attaché avenue des Champs-Élysées avril Bavière bureau Chancelier chancelleries Charles comte Conseil d'État Consul général Consul honor consulaire consulat contentieux Corps législatif correspondances d'Autriche Danemark décembre décret dépêche diplomatiques douane Drogm.-chanc drogman DROUYN DE LHUYS Élève-consul Enfants Envoyé extraordinaire États contractants États du Zollverein extraordinaire et Ministre Ferdinand février fille de feu François François Ier Fréderic Gouvernement grand-duc Guillaume Hautes Parties contractantes Havre Henri Ile d'Oléron internationale janvier juillet juin l'article l'Empereur l'Espagne légation Majesté marié mars ministre des affaires ministre des finances Ministre plénipotentiaire mort Napoléon Ier novembre octobre Pays-Bas présente Convention président prince princesse Principauté Prusse République rue du Faubourg-Saint-Honoré Russie Saxe Secrétaire de 1re Secrétaire de 3º Sénat sénateur sénatus-consulte septembre seront service Signé Suède Suisse tarif taxe télégraphiques tion Traité de commerce veuve vice-consul Wurtemberg Zollverein
Fréquemment cités
Page xxviii - Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page xxix - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 190 - Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.
Page 171 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 143 - Art. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou l'étude, et soient accompagnées de notes explicatives, ou de traductions interlinéaires ou marginales, dans la langue du pays où elles sont imprimées.
Page 177 - ... ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre royal de la légion-d'honneur et de l'ordre des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, chevalier commandeur de...
Page 124 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Page 172 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865.
Page xxxii - La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2» Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu a différentes interprétations.
Page 155 - TITRE I. DU RÉSEAU INTERNATIONAL! « Art. i. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches.