 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...privées de la corn 'ïune; — il veille à la salubrité des écoles et au maintien de i li ifueipiine sans -préjudice des attributions du maire en « matière...police municipale. — 11 s'assure qu'il a été pourvu «i ïenwigîiemeni gratuit des enfants pauvres; — il arrête un < état des enfants qui ne reçoivent... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...ai. — Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline. Il présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles publiques. H s'assure qu'il... | |
 | 1833 - 402 pages
...inspection sur les écoles publiques ou privées delà commune. Il veille à la salubrité des écoles et an maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. — II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des cnfanls pauvres. — II arrête... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...ARTICLE 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. H veille à la salubrité des écoles et au maintien...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. 11 arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni h domicile,... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...ARTICLE 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. II veille à la salubrité des écoles et, au maintien...attributions du maire en matière de police municipale. II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. ''•.•>*'• II... | |
 | 1833 - 634 pages
...rééligibles. 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien...attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état... | |
 | 1834 - 974 pages
...rcéligibles. ai. LC comité communal a inspection tur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des -écoles et au maintien...police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu ù l'enseignement gratuit des enfaas pauvres. 11 arrête un i'tnl des cni.nis qui ne reçoivent l'instruction... | |
 | 1834 - 984 pages
...ai. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille a la salubrité des écoles et au maintien de la discipline,...police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à renseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des cnfans qui ne reçoivent l'instruction... | |
 | 1834 - 970 pages
...les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille a la salubrité des écoles et eu miintien de la discipline, sans préjudice des attributions...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des cnfans pauvres. 11 arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction pthnaire ni à domicile... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...par mois. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien...attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres II arrête un état des... | |
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Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 
