 Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. (Je certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé...  Annuaire du Département de la Manche - Page 1471834Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...satisferaient-ils à l'article 4 qui impose à chaque instituteur l'obligation d'être porteur d'un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école qu'il doit teniret aux légitimes exigences de notre règlement municipal sur ce point? Tous nos instituteurs... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...condition que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : • i* Un brevet de capacité obtenu après examen selon le degré de l'école «ju'il veut établir; •-••• Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,... | |
 | 1833 - 402 pages
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école , — t° un brevet de capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir , — 1° un certificat constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité , de se livrer à... | |
 | 1847 - 400 pages
...pri" maire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la « commune, i° un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de «l'école qu'il veut établir...; a" un cerlilicat constatant que l'impétrant est •• digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement... | |
 | 1833 - 634 pages
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école, i° un brevet de capacité obtenu , après examen, selon le degré de l'école qu'il vent établir; a° un certificat constatant que l'impétrant est digne par sa moralité de se livrer... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...l'école qu'il veut établir; 2° Un certifiait constatant que l'impétrant est dir.ne, par sa moi alite, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois ronscillns munit ipuji, par le maire de la commune ou de cbacunc des communes où il aura résidé... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...commission départementale dont les membres seront nommés par le ministre de l'instruction publique ) -, 2" un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...commission départementale dont les membres seront nommés par le ministre de l'instruction publique ) ; 2« un certificat constatant que l'impétrant est...digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune... | |
 | 1834 - 970 pages
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école, t° Un brevet de capacité obtenu après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir; a° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...suppose qu'elle tUit dam l'intention dt la Chambre. D'ailletirs, commune où il voudra tenir école, io Un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école ( qu'il veut établir ; a» Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, dp se livrer à l'enseignement.... | |
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