...sept :ms, conformément aux dispositions électorales annexées à la présente Convention. Art. 17. L'Assemblée sera convoquée par l'Hospodar, et devra...décembre. La durée de chaque session ordinaire sera de irois mois. L'Hospodar pourra, s'il ya lieu, prolonger la session. Il peut convoquer l'Assemblée extraordinairement...

...pour sept ans, conformément aux dispositions é.ectorales annexées à la présente Convention. 17. L'Assemblée sera convoquée par l'Hospodar, et devra...durée de chaque session ordinaire sera de trois mois. , L'IIospodar pourra, s'il ya lieu, prolonger la session. Il peut convoquer l'assemblée exlraordinaircment...

...L'hospodar pourra, s'il ya lieu, prolonger la session. II peut convoquer l'Assemblee extraordinairement oa la dissoudre. Dans ce dernier cas, il, est tenu de convoquer une nouvelle Assemblee qui devra etre reunie dans le delai de trois mois. Art 18. Le metropolitain et les eveques...

...sept ans, conformément aux dispositions électorales annexées à la présente convention. Art. 17. L'Assemblée sera convoquée par l'hospodar et devra...ordinaire sera de trois mois. L'hospodar pourra s'il ya lien, prolonger la session. Il peut convoquer l'Assemblée extraordinairement ou la dissondre. Dans...

...convoquee par 1'Hospodar, et devra fitre re"unie chaque annee le premier Dimanche de De'cembre. La duree de chaque session ordinaire sera de trois mois. L'Hospodar pourra, s'il ya lieu, prolonger la session. II peut convoquer I'Assemblee extraordinairement, ou la dissoudre. Dans ce dernier cas, il est tenu...

...conformément aux dispositions électorales annexées a la présente convention. ART. 17. L'assembtée sera convoquée par l'hospodar et devra être réunie...s'il ya lieu, prolonger la session. Il peut convoquer l'assembtée extraordinairement ou la dissoudre. Dans ce dernier cas, il est tenu de convoquer une...

...sept ans, conformément aux dispositions électorales annexées à la présente convention. ART. 17. L'assemblée sera convoquée par l'hospodar et devra...session ordinaire sera de trois mois. L'hospodar pourra, s'it ya lieu, prolonger la session. Il peut convoquer l'assemblée extraordinairement ou la dissoudre....

...dispositions électorales annexées à la présente Convention. •*..«•• ii ,•. ., - -i..: ART. 17. L'Assemblée sera convoquée par l'Hospodar, et devra...prolonger la session. Il peut convoquer l'Assemblée extraordinairemcnt ou la dissoudre. Dans ce dernier cas, il est tenu de convoquer une nouvelle Assemblée,...

...pour sept ans, conformément aux dispositions électorales annexées à la présente convention. 17. L'Assemblée sera convoquée par l'hospodar, et devra...L'hospodar pourra , s'il ya lieu , prolonger la session. 11 peut convoquer l'Assemblée extraordinairement, ou la dissoudre. Dans ce dernier cas, il est tenu...

...sept ans, conformément aux dispositions électorales annexées à la présente Convention. Art. 17. L'Assemblée sera convoquée par l'Hospodar, et devra...décembre. La durée de chaque session ordinaire sera de (rois mois. L'Hospodar pourra, s'il ya lieu, prolonger la session. Il peut convoquer l'Assemblée cxtraordinairement...