Bulletin des lois de la République française, Volume 54Imprimerie nationale, 1897 |
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... décembre 1892 et 28 décembre 1895. ) .. Remboursement de partie des obligatious sexenaires échéant en 1897 . Intérêts des obligations du Trésor a court terme émises pour garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer . Annuités ...
... décembre 1892 et 28 décembre 1895. ) .. Remboursement de partie des obligatious sexenaires échéant en 1897 . Intérêts des obligations du Trésor a court terme émises pour garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer . Annuités ...
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... décembre 1880 , 22 août 1881 , 11 mai 1883 , 2 août 1883 , 14 août 1885 et 14 no- vembre 1886 , 25 juillet 1888 , 29 avril 1889 , 3 juin 1890 , 10 mars 1891 , 13 avril 1893 et 29 décembre 1894 . ) ... Rentes viagères d'ancienne origine ...
... décembre 1880 , 22 août 1881 , 11 mai 1883 , 2 août 1883 , 14 août 1885 et 14 no- vembre 1886 , 25 juillet 1888 , 29 avril 1889 , 3 juin 1890 , 10 mars 1891 , 13 avril 1893 et 29 décembre 1894 . ) ... Rentes viagères d'ancienne origine ...
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... décembre 1891 , relatives à l'Établissement de deux lignes de Chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Haute - Savoie . Du 23 Août 1896 . ( Promulgué au Journal officiel du 28 août 1896. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... décembre 1891 , relatives à l'Établissement de deux lignes de Chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Haute - Savoie . Du 23 Août 1896 . ( Promulgué au Journal officiel du 28 août 1896. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
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... décembre 1885 et 30 janvie 1894 , portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi , e en vertu des délibérations du conseil général en date des 20 janvier et 22 août 1885 14 septembre 1893 et 14 avril 1896 , et ...
... décembre 1885 et 30 janvie 1894 , portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi , e en vertu des délibérations du conseil général en date des 20 janvier et 22 août 1885 14 septembre 1893 et 14 avril 1896 , et ...
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... Décembre 1896 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : LOUIS BARTHOU . Signé : FÉLIX FAURE . N ° 32256 . - Lor qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement . Du 2 Décembre 1896 . ( Promulguée au Journal officiel du ...
... Décembre 1896 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : LOUIS BARTHOU . Signé : FÉLIX FAURE . N ° 32256 . - Lor qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement . Du 2 Décembre 1896 . ( Promulguée au Journal officiel du ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 11 juin 23 juillet Algérie août appareils avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cahier des charges centimes Chambre des députés chemins de fer concession concours versés conseil crédit à titre crédits décembre DÉCRET qui ouvre Dépenses des exercices DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ FÉLIX FAURE février fonds de concours frais GEORGES COCHERY Ibid Idem janvier Journal officiel juillet l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOUIS BARTHOU Matériel mètres ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre Personnel préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT Promulguée au Journal quinze ans recettes Remboursement représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat septembre 1895 seront Signé Subvention surtaxes Système télégraphes titre de fonds TOTAL tramways travaux publics versés au Trésor
Fréquemment cités
Page 26 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 583 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 404 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant...
Page 607 - L'entreprise étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et...
Page 579 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc. : et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
Page 856 - Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit.
Page 611 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 667 - ... et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable , à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint.
Page 581 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 868 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.