Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... Bulletin des lois de la République française - Page 581de France - 1897Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1913 - 1994 pages
...postérieurement au homage général , en vue de sstisfaire aux besoins de l'exploiutinn . el qui, parcela même, deviendront partie intégrante du chemin de...bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plun cadastrai; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art e>écutés postérieurement... | |
 | France - 1891 - 1220 pages
...général, en me de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront fartie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au...ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II.... | |
 | France - 1876 - 1548 pages
...terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général , en vue fc satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même , deviendront...chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leuracquisittoa, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition... | |
 | 1862 - 826 pages
...terrains acquis par la compagnie^iostérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE IL — Entretien et exploitation. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment... | |
 | 1864 - 758 pages
...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation.... | |
 | 1867 - 600 pages
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lien, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN... | |
 | 1868 - 790 pages
...terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fureta mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui , par cela même, deviendront...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté« sur le plan cadastral... | |
 | 1859 - 1058 pages
...acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...intégrante da chemin de fur, donneront lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, a des bornage» supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;...les ouvrages d'art exécutés postérieurement à •. rédaction. TITRE I (HA. L'Etat livrera a la compagnie les terrains, terrassements et ouvrages... | |
| |