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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES

RUE DE VAUGIRARD, 36.

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT :

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS, '
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS , LETTRES PATENTFS , RÈGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC. ,

DE LA TROISIÈME RACE,
Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,
Soit à l'interprétation, scit à l'histoire du Droit public et privé

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE

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