Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... établissement , les juges consuls congnoistront seulement des différends entre mar- chands et pour fait de marchandise seulement , leur faisant expresses inhibitions , prendre aucune jurisdiction et congnois- ( 1 ) V. Edit de Charles IX ...
... établissement , les juges consuls congnoistront seulement des différends entre mar- chands et pour fait de marchandise seulement , leur faisant expresses inhibitions , prendre aucune jurisdiction et congnois- ( 1 ) V. Edit de Charles IX ...
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... établissement à Aix d'une académie d'ar- mes pour l'instruction de la noblesse ( 2 ) . Paris , février 1611 . - -- ( Blanchard , Compil . , Chronol . ) N ° 15. LETTRES d'érection de la pairie de Brissac ( 3 ) , Fontainebleau , avril ...
... établissement à Aix d'une académie d'ar- mes pour l'instruction de la noblesse ( 2 ) . Paris , février 1611 . - -- ( Blanchard , Compil . , Chronol . ) N ° 15. LETTRES d'érection de la pairie de Brissac ( 3 ) , Fontainebleau , avril ...
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... établissement par ma- riage du duc de Berri . ( 2 ) V. ci - après déclarations de Louis XV , 18 juillet 1724 , 20 octobre 1750 , et 3 août 1764. — V. sur la mendicité , lois des 22 juillet 1791 , 24 vendémiaire an 2,7 frimaire an 5. V ...
... établissement par ma- riage du duc de Berri . ( 2 ) V. ci - après déclarations de Louis XV , 18 juillet 1724 , 20 octobre 1750 , et 3 août 1764. — V. sur la mendicité , lois des 22 juillet 1791 , 24 vendémiaire an 2,7 frimaire an 5. V ...
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... établissement de quelque bon ordre en notre ville capitale , il nous seroit d'autant plus facile de l'apporter au reste de notre royaume . Dont nostre très honorée dame et mère la royne régente ayant eu advis par aucun de nos officiers ...
... établissement de quelque bon ordre en notre ville capitale , il nous seroit d'autant plus facile de l'apporter au reste de notre royaume . Dont nostre très honorée dame et mère la royne régente ayant eu advis par aucun de nos officiers ...
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... établissement d'un bon ordre pour la conduite des affaires et administration de la justice , po- lice et finances , et aviser à tous bons moyens qui puissent ser- vir au soulagement de nos peuples et sujets et à la réformation des abus ...
... établissement d'un bon ordre pour la conduite des affaires et administration de la justice , po- lice et finances , et aviser à tous bons moyens qui puissent ser- vir au soulagement de nos peuples et sujets et à la réformation des abus ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 16 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1643 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Affichage du livre entier - 1829 |
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Expressions et termes fréquents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons
Fréquemment cités
Page 533 - ... énoncées , mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l'État, administration et gouvernement d'icelui que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois , si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les advis de notredite Cour de Parlement , lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de notre service.
Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 54 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...
Page 518 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 54 - Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous...
Page 197 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 440 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la...
Page 220 - Compagnie : et nostre dit cousin le grand maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 7 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 141 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...