Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... ARRÊTS DU CONSEIL , ETC. " DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation . scit à l'histoire du Droit public et privé AVEC NOTES DE CONCORDANCE , TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ...
... ARRÊTS DU CONSEIL , ETC. " DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation . scit à l'histoire du Droit public et privé AVEC NOTES DE CONCORDANCE , TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ...
Page 14
... arrêts auxquels lesdits consuls n'ont obéi : à quoy désirant pourveoir , Nous , de l'advis de nostre conseil , avons dit et déclaré , vou- lons , ordonnons et déclarons nostre bon vouloir et intention estre que , suivant nostre édict de ...
... arrêts auxquels lesdits consuls n'ont obéi : à quoy désirant pourveoir , Nous , de l'advis de nostre conseil , avons dit et déclaré , vou- lons , ordonnons et déclarons nostre bon vouloir et intention estre que , suivant nostre édict de ...
Page 16
... arrêts du parlement des 6 avril 1655 , 8 juillet 1661 , 26 septembre 1663 , 4 avril et 28 novembre 1664 , ordonnance , décembre 1666 , et sentence de po- lice du 4 juillet 1670 ; lettres - patentes , 1er juillet 1673 , ordonnance de ...
... arrêts du parlement des 6 avril 1655 , 8 juillet 1661 , 26 septembre 1663 , 4 avril et 28 novembre 1664 , ordonnance , décembre 1666 , et sentence de po- lice du 4 juillet 1670 ; lettres - patentes , 1er juillet 1673 , ordonnance de ...
Page 27
... arrêts de nos cours de parlement , chambre des comptes , cours des aides , sentence et jugement de nos juges , commissions , réglemens , publications d'affiches et autres actes V. ci - après sous Louis XIV , arrêt du parlement de Rennes ...
... arrêts de nos cours de parlement , chambre des comptes , cours des aides , sentence et jugement de nos juges , commissions , réglemens , publications d'affiches et autres actes V. ci - après sous Louis XIV , arrêt du parlement de Rennes ...
Page 28
... arrêts qu'aiez donnés à leur requête , sur ce sujet que la malice des mandians n'aye surmonté leur vigilance aimant mieux vaguer et caimander par les villes que travailler et employer leurs forces pour gagner leur vie , abusant de la ...
... arrêts qu'aiez donnés à leur requête , sur ce sujet que la malice des mandians n'aye surmonté leur vigilance aimant mieux vaguer et caimander par les villes que travailler et employer leurs forces pour gagner leur vie , abusant de la ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 16 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1643 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Affichage du livre entier - 1829 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Affichage du livre entier - 1829 |
Expressions et termes fréquents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons
Fréquemment cités
Page 533 - ... énoncées , mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l'État, administration et gouvernement d'icelui que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois , si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les advis de notredite Cour de Parlement , lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de notre service.
Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 54 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...
Page 518 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 54 - Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous...
Page 197 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 440 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la...
Page 220 - Compagnie : et nostre dit cousin le grand maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 7 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 141 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...