Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... exemption du logement des gens de guerre , de toutes charges de villes et pu- bliques , de tutelle et curatelle , etc. V. lettres patentes de Charles VI , 14 - No 9 . - LETTRES de confirmation des privileges de 8 LOUIS XIII .
... exemption du logement des gens de guerre , de toutes charges de villes et pu- bliques , de tutelle et curatelle , etc. V. lettres patentes de Charles VI , 14 - No 9 . - LETTRES de confirmation des privileges de 8 LOUIS XIII .
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... charges et offices par commun avis , cu qu'ils seront exécutez alternativement : toutefois par le moyen du party ... charge pour le regard du premier article , que les saints articles , décrets et conciles seront gardez et observez sur ...
... charges et offices par commun avis , cu qu'ils seront exécutez alternativement : toutefois par le moyen du party ... charge pour le regard du premier article , que les saints articles , décrets et conciles seront gardez et observez sur ...
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... charges et fonctions . ( 2 ) Quils auront un bureau ou comptoir pour faire l'état , re- gistre et controlle de tous les vins qui arrivent ès ports et places publiques ( 3 ) Que deux d'entr'eux des plus capables à tenir compte seront par ...
... charges et fonctions . ( 2 ) Quils auront un bureau ou comptoir pour faire l'état , re- gistre et controlle de tous les vins qui arrivent ès ports et places publiques ( 3 ) Que deux d'entr'eux des plus capables à tenir compte seront par ...
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... charges le premier jour de juillet ensuivant , et lesquels élus se pourront de leur consentement continuer esdites charges par ladite com- munauté , sans qu'après avoir été , ainsi que dit est , élus et nommez en icelles , ils se ...
... charges le premier jour de juillet ensuivant , et lesquels élus se pourront de leur consentement continuer esdites charges par ladite com- munauté , sans qu'après avoir été , ainsi que dit est , élus et nommez en icelles , ils se ...
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... charge que les propriétaires , usagers , ou autres ayans droit esdicts marais , ne pourront être dépossédez , sinon en cas ... charges et conditions que les deux autres tiers auront traité avec les entrepreneurs : lesquels néantmoins ne ...
... charge que les propriétaires , usagers , ou autres ayans droit esdicts marais , ne pourront être dépossédez , sinon en cas ... charges et conditions que les deux autres tiers auront traité avec les entrepreneurs : lesquels néantmoins ne ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 16 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1643 |
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Expressions et termes fréquents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons
Fréquemment cités
Page 533 - ... énoncées , mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l'État, administration et gouvernement d'icelui que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois , si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les advis de notredite Cour de Parlement , lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de notre service.
Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 54 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...
Page 518 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 54 - Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous...
Page 197 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 440 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la...
Page 220 - Compagnie : et nostre dit cousin le grand maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 7 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 141 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...